Vertaling van "collection one cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collect one self
se reprendre

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

Malignant neoplasm of lip, oral cavity and pharynx whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C00-C14.2
Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

assemble equipment for spat collection | assemble spat collection equipment | manage spat collection equipment | managing spat collection equipment
gérer des équipements de captage de naissains

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]
formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]

collecting efficiency | collection efficiency | dust collecting efficiency | dust collection efficiency | dust extraction efficiency | dust separation efficiency | extraction efficiency | separation efficiency
degré de dépoussiérage | efficacité d'extraction | rendement de dépoussiérage

collect money from rent | collect rental payments | collect rent | collect rental fees
encaisser des loyers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, as dominant (often even monopolistic) undertaking, a collecting society cannot refuse - under Article 82- to license a user in its own territory without a legitimate reason.
Par exemple, en tant qu'entreprise dominante (et même souvent en situation monopolistique), une société de gestion ne peut refuser -en vertu de l'article 82CE- une licence à un utilisateur situé sur son territoire, sans motif légitime.

2. Where the amounts due to rightholders cannot be distributed within the deadline set in paragraph 1 because the relevant rightholders cannot be identified or located and the exception to that deadline does not apply, those amounts shall be kept separate in the accounts of the collective management organisation.
2. Lorsque les sommes dues à des titulaires de droits ne peuvent pas être distribuées dans le délai fixé au paragraphe 1 parce que les titulaires de droits concernés ne peuvent pas être identifiés ou localisés et que la dérogation à ce délai ne s’applique pas, ces sommes sont conservées séparément dans les comptes de l’organisme de gestion collective.

It is also appropriate that members of a collective management organisation, to the extent allowed for under national law, should decide on the use of any amounts that cannot be distributed in situations where rightholders entitled to those amounts cannot be identified or located.
Il convient également que les membres de l’organisme de gestion collective décident, dans la mesure permise par le droit national, de l’utilisation de toute somme qui ne peut être distribuée dans des situations où les titulaires de droits auxquels ces sommes sont dues ne peuvent être identifiés ou localisés.

2. Member States shall ensure that collective management organisations put in place and apply procedures to avoid conflicts of interest, and where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage, monitor and disclose actual or potential conflicts of interest in such a way as to prevent them from adversely affecting the collective interests of the rightholders whom the organisation represents.
2. Les États membres veillent à ce que les organismes de gestion collective mettent en place et appliquent des procédures pour éviter les conflits d’intérêts et, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être évités, pour identifier, gérer, contrôler et déclarer les conflits d’intérêts existants ou potentiels de manière à éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts collectifs des titulaires de droits que l’organisme représente.

Since the objectives of this Directive, namely to improve the ability of their members to exercise control over the activities of collective management organisations, to guarantee sufficient transparency by collective management organisations and to improve the multi-territorial licensing of authors’ rights in musical works for online use, cannot be sufficiently achieved by Member States but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir renforcer la capacité des membres des organismes de gestion collective à exercer un contrôle sur les activités de ceux-ci, garantir un niveau de transparence suffisant des organismes de gestion collective et améliorer l’octroi de licences multiterritoriales de droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent, en raison de leur dimension et de leurs effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

If he believes that such collective punishment cannot be acceptable, he should speak out on behalf of the innocent.
S’il estime qu’une telle sanction collective est inacceptable, il devrait dénoncer ces actes perpétrés contre des civils innocents.

Due to the cross-border nature of a large part of economic transactions in the European Union, this right of collective action cannot be restricted to national limits
En raison de la nature transfrontalière d’une grande partie des transactions économiques dans l’Union européenne, ce droit de recours collectif ne peut se limiter aux frontières nationales.

The result of the next eight months of climate diplomacy will write the text of our history books for generations and, as political leaders in our own communities and collectively, we cannot renege on our responsibility.
Le résultat des huit prochains mois de diplomatie climatique écriront le texte de nos livres d’histoire pour des générations et, en tant que responsables politiques dans nos communautés, et collectivement, nous ne pouvons refuser de prendre nos responsabilités.

The right to strike and the right to negotiate collective agreements cannot simply be called into question.
Le droit de grève et le droit de négocier des conventions collectives ne peuvent tout simplement pas être remis en question.

Nor must we try to interfere in collective agreements between unions and employers, which are subject to labour law; such collective agreements cannot be the subject of action on the part of the state, not even action by the European Union.
De même, nous devons nous garder d’interférer dans les conventions collectives entre syndicats et patrons, lesquelles sont soumises au droit du travail. De telles conventions collectives ne peuvent faire l’objet d’actions de la part de l’État, ni de l’Union européenne.