Vertaling van "collective policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

syndicate policy [ subscription policy | collective policy | scheduled policy ]
police en coassurance [ police de coassurance | police unique | police collective ]

group insurance policy [ group policy | collective policy ]
police d'assurance collective [ police collective | police de groupe ]

ALA Guide for Written Collection Policy Statements
ALA Guide for Written Collection Policy Statements

collection policy
politique de collecte | politique de recouvrement

collect money from rent | collect rental payments | collect rent | collect rental fees
encaisser des loyers

assemble equipment for spat collection | assemble spat collection equipment | manage spat collection equipment | managing spat collection equipment
gérer des équipements de captage de naissains

collecting efficiency | collection efficiency | dust collecting efficiency | dust collection efficiency | dust extraction efficiency | dust separation efficiency | extraction efficiency | separation efficiency
degré de dépoussiérage | efficacité d'extraction | rendement de dépoussiérage

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]
formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some in the House will remember that the Conservatives then in opposition conducted public hearings into the fairness of tax collection policies.
Certains députés se souviendront que les conservateurs, alors dans l'opposition, ont tenu des audiences publiques sur l'équité des politiques de perception des impôts.

Turning to consideration of the actual bill, we understand that debate is important in that various perspectives on tax collection policy are at issue.
Passant maintenant à l'examen du projet de loi lui-même, nous comprenons que ce débat est important en ce sens qu'il met en présence diverses perspectives en matière de perception des impôts.

Mr. William Barkley: Just to give you an example of a collection increase, we have a very restrictive collection policy at our museum, which is 114 years old.
M. William Barkley: Laissez-moi vous illustrer la façon dont une collection augmente: notre musée, qui a 114 ans, a une politique en matière de collection qui est extrêmement restrictive.

That is Statistics Canada's census data collection policy to protect the privacy of anyone they are collecting data on.
C'est la politique appliquée par Statistique Canada au sujet des données du recensement, dans le but de protéger les informations personnelles.

34. Underlines that even when legal, abortion is often prevented or delayed by obstacles to the access of appropriate services, such as the widespread use of conscientious objection, medically unnecessary waiting periods or biased counselling; stresses that the Member States should regulate and monitor the use of conscientious objection in the key professions, so as to ensure that reproductive healthcare is guaranteed as an individual’s right, while access to lawful services is ensured and appropriate public referrals systems of good quality are in place; stresses that the right to conscientious objection is an individual right and not a collective policy, and that advice and counselling must be confidential and non-judgmental; is concerned that medical staff are coerced into refusing SRHR services in religion-based hospitals and clinics throughout the EU;
34. souligne que, même dans les cas où il est légal, l'avortement est souvent empêché ou retardé par des obstacles aux services appropriés, par exemple le recours répandu à l'objection de conscience, les périodes d'attente non nécessaires d'un point de vue médical, ou les conseils partiaux; souligne que les États membres devraient réglementer et surveiller le recours à l'objection de conscience dans les professions clés, afin de veiller à ce que les soins de santé génésique soient garantis en tant que droit de l'individu, tout en assurant un accès à des services légaux et en mettant en place des services de renvoi publics appropriés et de qualité; insiste sur le fait que le droit à l'objection de conscience est un droit individuel et non une politique collective, et que les avis et conseils doivent être fournis sous le sceau du secret et indépendamment de tout jugement de valeur; s'inquiète du fait que, dans toute l'Union, des membres du corps médical sont obligés de refuser des services de SDSG dans les hôpitaux et cliniques d'obédience religieuse;

35. Underlines that even when legal, abortion is often prevented or delayed by obstacles to the access of appropriate services, such as the widespread use of conscientious objection, medically unnecessary waiting periods or biased counselling; stresses that Member States should regulate and monitor the use of conscientious objection in the key professions, so as to ensure that reproductive health care is guaranteed as an individual’s right, while access to lawful services is ensured and appropriate public referrals systems of good quality are in place; stresses that the right to conscientious objection is an individual right and not a collective policy, and that advice and counselling must be confidential and non-judgmental; is concerned that medical staff are coerced into refusing SRHR services in religion-based hospitals and clinics throughout the EU;
35. souligne que, même dans les cas où il est légal, l'avortement est souvent empêché ou retardé par des obstacles aux services appropriés, par exemple le recours répandu à l'objection de conscience, les périodes d'attente non nécessaires d'un point de vue médical, ou les conseils partiaux; souligne que les États membres devraient réglementer et surveiller le recours à l'objection de conscience dans les professions clés, afin de veiller à ce que les soins de santé génésique soient garantis en tant que droit de l'individu, tout en assurant un accès à des services légaux et en mettant en place des services de renvoi publics appropriés et de qualité; insiste sur le fait que le droit à l'objection de conscience est un droit individuel et non une politique collective, et que les avis et conseils doivent être fournis sous le sceau du secret et indépendamment de tout jugement de valeur; s'inquiète du fait que, dans toute l'Union, des membres du corps médical sont obligés de refuser des services de SDSG dans les hôpitaux et cliniques d'obédience religieuse;

The same applies to the second measure, since the market for eligible collective policies is currently dominated by the provident societies.
Il en est de même pour la deuxième mesure en raison de la forte concentration du marché des contrats collectifs éligibles entre les mains des institutions de prévoyance.

Furthermore, your rapporteur welcomes the setting up of an interinstitutional working group which will carry out a collective policy review of the experience gained from the activities of the regulatory agencies and whose mandate will be to clarify their position in the multilevel system of European governance.
Par ailleurs, votre rapporteur estime que l'instauration d'un groupe de travail interinstitutionnel, qui dressera un bilan collectif détaillé des expériences tirées des activités des agences de régulation et qui sera chargé de préciser la place qu'elles occupent dans la gouvernance européenne à plusieurs niveaux, est la bienvenue.

The credit institution or its agent shall conduct periodic reviews of sellers and servicers in order to verify the accuracy of reports from the seller or servicer, detect fraud or operational weaknesses, and verify the quality of the seller's credit policies and servicer's collection policies and procedures.
Lui-même ou son mandataire passe régulièrement en revue chaque vendeur et organe de gestion, afin de vérifier l'exactitude de leurs rapports, de détecter les éventuelles fraudes ou faiblesses opérationnelles et de contrôler la qualité des politiques de crédit du vendeur et celle des politiques et procédures de collecte de l'organe de gestion.

the ABCP programme shall have collections policies and processes that take into account the operational capability and credit quality of the servicer.
le programme ABCP fixe des politiques et procédures de recouvrement qui tiennent compte de la capacité opérationnelle et de la qualité du crédit de l'organe de gestion.