Vertaling van "collectively owned land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public owned land | public space | publicly owned land
espace public

collectively owned private woodland
bois privé appartenant à une collectivité

state-owned land [ Crown land ]
terre domaniale

disposal of Crown-owned land
aliénation des terres de l'état

Inuit-owned lands parcel
parcelle de terres inuites [ parcelle de terres inuit ]

Inuit-owned lands
terres inuites [ terres inuit ]

Accidental explosion of:munitions being used in war | own weapons | Antipersonnel bomb (fragments) | Explosion (of):artillery shell | breech-block | cannon block | mortar bomb | Fragments from:artillery shell | bomb | grenade | guided missile | land-mine | rocket | shell | shrapnel | Mine NOS | during war operations
Bombe anti-personnel (éclats) | Explosion (de):canon | grenade | obus d'artillerie | obus de mortier | Explosion accidentelle de:munitions de guerre | armes de la victime | Fragments de:bombe | grenade | mine terrestre | missile téléguidé | obus | obus d'artillerie | roquette | schrapnell | Mine SAI | au cours de fait de guerre

assessment basis of VAT own resources | basis of collection for VAT own resources
base de perception des ressources TVA

land co-owned by the holders of two or more titles | society
sol en copropriété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Meanwhile, the Nisga'a political elite will administer the collectively owned land and resources, run a constitutionally entrenched system of local government, and engage in endless profitable negotiations with other levels of government.
Dans l'intervalle, l'élite politique nisga'a administrera les terres et les ressources qui appartiennent à la collectivité, géreront un régime constitutionnalisé de gouvernement local et entameront des négociations rentables et interminables avec les autres ordres de gouvernement.

If you were given the land — you mentioned that First Nations own land collectively — suppose land was transferred back to the Metis Nation; would that be collective title or family title, individual title?
Si on vous donnait ces terres — vous avez dit que les Premières nations possédaient des terres collectivement.Supposons que ces terres soient remises à la nation métisse, le titre de propriété serait-il collectif, familial ou individuel?

If the development of resources is on Inuit-owned lands — and I think almost 20 per cent of Nunavut is Inuit-owned lands — then the Inuit set and collect all the royalties and retain them for Inuit organizations.
Si les ressources qui sont exploitées se trouvent sur des terres appartenant aux Inuits — et je crois que près de 20 p. 100 des terres du Nunavut appartiennent aux Inuits —, alors ce sont les Inuits qui fixent et perçoivent toutes les redevances et qui les conservent pour les organisations inuites.

– (PT) I voted for this resolution because, inter alia, it places the emphasis on combating child labour; it calls on the European Union to recognise the contribution of the social economy; it invites developing countries to extend land ownership among the poor and dispossessed, for instance, by giving squatters in shanty towns the titles to the land they live on; it defends freedom of association for trade unions and the right to bargain collectively; it combats the various forms of discrimination; and calls for a rethinking of privatisation policies, especially concerning utilities like water, sanitation and services of general interest, and for the social role of states in development governance, including the role of state-owned enterprises as employers and social service providers, to be reconsidered.
– (PT) J’ai voté pour cette résolution parce qu’elle met notamment l’accent sur la lutte contre le travail des enfants, elle appelle l’Union européenne à reconnaître la contribution de l’économie sociale et demande aux pays en développement d’étendre la propriété foncière aux pauvres et aux démunis, en octroyant par exemple aux squatteurs des bidonvilles les titres des propriétés sur lesquelles ils vivent. Elle défend en outre la liberté d’association des syndicats et le droit de mener des négociations collectives, elle lutte contre les diverses formes de discrimination et appelle à une refonte des politiques de privatisation, notamment en ce qui concerne les services publics tels que l’eau, l’assainissement et les services d’intérêt général, et à un réexamen du rôle social des États dans la gouvernance du développement, y compris du rôle des entreprises d’État en tant qu’employeurs et prestataires de services sociaux.

Farmers farming only public land or collectively owned land who decide to discontinue the farming of such land and to transfer all their rights to another farmer shall be treated in the same way as farmers selling or transferring their holdings.
L'agriculteur qui n'exploite que des terrains à caractère public ou collectif et qui décide de ne plus poursuivre l'exploitation de ces terrains et de transférer tous ses droits à un autre agriculteur est assimilé à l'agriculteur qui vend ou transfère son exploitation.

Farmers farming only publicly or collectively owned land who decide to stop using that land for grazing and to transfer all their rights to another farmer shall be treated in the same way as farmers selling or transferring their holdings.
L'agriculteur qui n'exploite que des terrains à caractère public ou collectif et qui décide de ne plus poursuivre l'exploitation de ces terres pour le pâturage et de transférer tous ses droits à un autre agriculteur, est assimilé à l'agriculteur qui vend ou transfère son exploitation.

Some of those rules are specific provisions for exceptional and duly justified circumstances such as, regarding the use of rights, the small farmers and farmers participating in extensification programs and early retirement schemes, and, for the transfer purpose, the inheritance of premiums rights and the case of farmers using only publicly or collectively owned land for grazing.
Certaines de ces règles sont des dispositions spécifiquement applicables à titre exceptionnel et dans des circonstances dûment justifiées comme, s'agissant de l'utilisation de droits, dans le cas de petits agriculteurs et d'agriculteurs participant à des programmes d'extensification et à des régimes de retraite anticipée, et, aux fins du transfert, lors de l'héritage de droits à primes et dans le cas d'agriculteurs qui n'exploitent que des terrains à caractère public ou collectif pour le pâturage.

With regard to the issue of matrimonial real property, there are several issues of context that are important—the unique nature of land holding on reserve, a band's collective interest in managing their own land, and the challenges posed by customary practices concerning land holding in general and also family law practices within particular aboriginal communities.
Les tribunaux sont conscients du contexte plus vaste dans lequel la discrimination peut se poser. Pour ce qui est de la question des droits immobiliers matrimoniaux dans les réserves, voici quelques aspects clés et pertinents dont il faut tenir compte : la nature particulière de la propriété foncière dans une réserve, l'intérêt collectif d'une bande dans la gestion de ses terres et les défis que posent les pratiques coutumières concernant la propriété foncière en général et le patrimoine familial, particulièrement dans les collectivités autochtones.

Mr. Merritt: Inuit own a lot of land as a consequence of the treaty so, insofar as the Inuit are landowners, as all landowners, they can collect fees, licence payments and rentals on the management of their own lands, just like the Crown does with Crown land.
M. Merritt : Les Inuits possèdent beaucoup de terres du fait du traité et, dans la mesure où les Inuits sont les propriétaires fonciers, ils peuvent, comme tous les propriétaires fonciers, percevoir des frais, des droits de permis et des loyers sur la gestion de leurs propres terres, tout comme l'État fédéral sur les terres de la Couronne.