Traduction de «college has authorised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations
examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction

College of Staff Representatives | College of staff representatives of the EIB | College of staff representatives of the European Investment Bank | EIB Staff Representatives
Collège des représentants du personnel | Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement | Collège des représentants du personnel de la BEI | Représentants du personnel de la BEI

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]
capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

Community marketing authorisation | marketing authorisation | Union marketing authorisation
autorisation communautaire de mise sur le marché

document certifying that authorisation has been granted
document attestant que l'autorisation a été accordée

college of education | teacher training college
centre de formation des enseignants | école normale | école supérieure de pédagogie et de science de l'éducation

draw up flight dispatch release | draw up official flight authorisation documentation | complete official flight authorisation documentation | prepare flight dispatch release
préparer l'autorisation de régulation des vols

authorise occupancy of railroad lines | issue railroad track warrants | authorise occupancy of rail tracks | issue rail track warrants
autoriser l'occupation de voies ferrées

restrictive-practice authorisation [ concentration authorisation | restrictive-practice authorization ]
autorisation d'entente [ attestation négative | autorisation de concentration ]

CEPOL [ European Police College | European Union Agency for Law Enforcement Training ]
CEPOL [ Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs | Collège européen de police ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In a press conference following the College meeting, Vytenis Andriukaitis, Commissioner in charge of health and food safety, stressed that the EU's authorisation procedure as regards pesticides is the strictest in the world.
Lors d'une conférence de presse organisée à la suite de la réunion du collège, le commissaire chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, M. Vytenis Andriukaitis, a souligné que la procédure d'autorisation de l'Union relative aux pesticides est la plus rigoureuse au monde.

when a "sufficient" majority in the college opposes authorisation of a CCP, this "sufficient majority" may then decide to put the issue to ESMA for binding mediation.
si une majorité "suffisante" de membres du collège s'oppose à l'agrément d'une contrepartie centrale, cette "majorité suffisante" peut décider de saisir l'AEMF en vue d'activer le mécanisme de médiation contraignante.

when a "sufficient" majority in the college opposes authorisation of a CCP, this "sufficient majority" may then decide to put the issue to ESMA for binding mediation.
si une majorité "suffisante" de membres du collège s'oppose à l'agrément d'une contrepartie centrale, cette majorité suffisante peut décider de saisir l'AEMF en vue d'activer le mécanisme de médiation contraignante.

If, however, a sufficient majority of the college has expressed a negative opinion and any of the competent authorities concerned, based on that majority of two-thirds of the college, has referred the matter to ESMA, the competent authority of the Member State where the CCP is established should defer its decision on the authorisation and await any decision that ESMA may take regarding conformity with Union law.
Si, toutefois, le collège a émis, à une majorité suffisante, un avis défavorable et que l'une des autorités compétentes concernées, sur la base de cette majorité des deux tiers du collège, a saisi l'AEMF, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie devrait différer sa décision relative à l'agrément et attendre toute décision que l'AEMF peut arrêter concernant la conformité avec le droit de l'Union.

A CCP should not be authorised where all the members of the college, excluding the competent authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion by mutual agreement that the CCP should not be authorised.
Une contrepartie centrale ne devrait pas être agréée lorsque tous les membres du collège, à l'exception des autorités compétentes de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent d'un commun accord un avis conjoint selon lequel la contrepartie centrale ne devrait pas être agréée.

The CCP shall not be authorised where all the members of the college, excluding the authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion by mutual agreement, pursuant to Article 19(1), that the CCP not be authorised.
L'agrément est refusé à la contrepartie centrale si tous les membres du collège, à l'exception des autorités de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent d'un commun accord, conformément à l'article 19, paragraphe 1, un avis conjoint selon lequel la contrepartie centrale ne devrait pas recevoir d'agrément.

A general approach agreed in October specified that a CCP authorisation by a member state's competent authority could only be blocked by a negative opinion of the college supported by a "unanimity minus one" vote (i.e. all the members of the college, excluding the authorities of the "home" member state).
Dans une orientation générale adoptée en octobre, il est précisé que l'agrément octroyé à une contrepartie centrale par l'autorité compétente d'un État membre ne pourrait être contesté que par un avis négatif du collège soutenu par un vote à l'unanimité moins une voix (c'est-à-dire l'ensemble des membres du collège, à l'exclusion des autorités de l'État membre d'origine).

A general approach agreed in October specified that a CCP authorisation by a member state competent authority could only be blocked by a negative opinion of the college supported by a "unanimity minus one" vote (i.e. all the members of the college, excluding the authorities of the "home" member state).
L'orientation générale sur laquelle un accord était intervenu en octobre prévoyait que l'agrément d'une contrepartie centrale par l'autorité compétente d'un État membre ne pouvait être contesté que par un avis négatif du collège soutenu par un vote à l'unanimité moins une voix (c'est-à-dire l'ensemble des membres du collège, à l'exclusion des autorités de l'État membre d'origine).

26. Where a decision on prohibiting re-registration for a certain time period entails a withdrawal of the possibility of requesting authorisation to access the European Parliament's premises as an interest representative, a proposal by the Secretary-General of the European Parliament shall be submitted to the College of Quaestors, who shall be invited to authorise the withdrawal of the related access authorisation held by the individual or individuals concerned for that time period.
26. Lorsqu'une décision d'interdiction du réenregistrement pendant une certaine période entraîne le retrait de la possibilité de demander l'autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen en qualité de représentant d'intérêts, le secrétaire général du Parlement européen soumet une proposition au Collège des questeurs, qui est invité à autoriser le retrait de l'autorisation d'accès en question détenue par la ou les personnes concernées pendant la période visée.

The College has authorised Mr Monti, in agreement with the President, to adopt a suspension order unless the French authorities undertake publicly not to take any steps involving, automatically and irreversibly, the acquisition by the French State of a stake in the Alstom group without the Commission's prior approval under the state aid rules.
Le collège a habilite M Monti, en accord avec le Président, à adopter une injonction de suspension, sauf si les autorités françaises s'engagent publiquement à ne pas mettre en exécution des mesures qui impliqueront automatiquement et de manière irréversible une participation de l'Etat aux fonds propres du groupe Alstom sans approbation préalable de la Commission selon les règles en matière d'aides d'Etat.