Traduction de «combat terrorism organised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism | Framework Decision on combating terrorism | Framework Decision on Terrorism
décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme

Counter-Terrorism Directive | Directive (EU) 2017/541 on combating terrorism | Directive on combating terrorism
directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme | directive relative à la lutte contre le terrorisme

EU Action Plan on combating terrorism | EU Plan of Action on Combating Terrorism
Plan d'action de l'UE de lutte contre le terrorisme

Anti-Terrorism Act [ An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism ]
Loi antiterroriste [ Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance ]

combating terrorism
lutte contre le terrorisme

Combating Terrorism Technical Support Office
Combating Terrorism Technical Support Office [ CTTSO | Bureau d’appui technique pour la lutte contre le terrorisme ]

terrorist financing | terrorism financing | financing terrorism | financing of acts of terrorism | funding of terrorist acts and terrorist organisations
financement du terrorisme | financement des actes terroristes | financement des actes et des organisations terroristes

Code of Conduct for the Member States of the Organization of the Islamic Conference on Combating International Terrorism
Code de conduite des États membres de l'OCI pour lutter contre le terrorisme international

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

anti-money laundering/combating the financing of terrorism | AML/CFT
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

justice, freedom and security, focusing on combating terrorism, organised crime, trafficking of human beings, drugs, and the trafficking of small arms and light weapons.
de la justice, liberté, sécurité, en se centrant sur la lutte contre le terrorisme, le crime organisé, le trafic d’êtres humains, les drogues, le trafic d’armes de petit et léger calibre.

combat terrorism, organised crime and drug trafficking.
lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de drogue.

In its Communication of 29 March 2004 on measures to be taken to combat terrorism and other forms of serious crime, the Commission considered that the facilities available for combating organised crime in the EU needed to be strengthened and stated that it would draw up a Framework Decision to replace Joint Action 98/733/JHA of 21 December 1998 on making it a criminal offence to participate in a criminal organisation in the Member States of the European Union (2).
Dans sa communication du 29 mars 2004 relative à certaines actions à entreprendre dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité, la Commission a estimé que le dispositif de lutte contre la criminalité organisée au sein de l’Union européenne devait être renforcé et elle a indiqué qu’elle élaborerait une décision-cadre destinée à remplacer l’action commune 98/733/JAI du Conseil du 21 décembre 1998 relative à l’incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l’Union européenne (2).

Action Plan priorities could furthermore include co-operation on migration, asylum, visa policies, measures to combat terrorism, organised crime, trafficking in drugs and arms, money laundering and financial and economic crime.
Pourraient également figurer au rang des priorités, la coopération en ce qui concerne les migrations, l'asile, les politiques en matière de visas, les mesures de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, le trafic de drogues et d'armes, le blanchiment des capitaux ainsi que la criminalité financière et économique.

3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where that person does not take part in the actual execution of the offence or offences concerned; such contribution shall be intentional and made with the further knowledge that his or her participation will contribute to the achievement of the organisation's criminal activities.
3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.

The Convention on the Prevention and Combating of Terrorism, signed in Algiers on 14 July 1999 by the member countries of the Organisation of African Unity (OAU), is the first instrument specifically designed to combat terrorism across the entire African continent.
La convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, signée à Alger le 14 juillet 1999 par les pays membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), constitue le premier instrument spécifique de lutte antiterroriste au niveau de l'ensemble du continent africain.

Since the facilities available for combating organised crime can be used to combat terrorism alongside the specific measures taken for that purpose, the Union must equip itself with a high-performance arsenal to combat organised crime.
Les dispositifs relatifs à la lutte contre la criminalité organisée étant susceptibles de s'appliquer à la lutte contre le terrorisme en complément de ceux qui lui sont spécifiques, l'Union doit donc être dotée d'un dispositif performant pour combattre la criminalité organisée.

This concerns not only organised crime but also terrorist organisations, since it applies to the categories of offence referred to in Article 2 of the Europol Convention, which extends to preventing and combating terrorism [14].
Ce texte concerne non seulement la criminalité organisée mais aussi les organisations terroristes dans la mesure où il vise notamment les catégories d'infractions visées à l'article 2 de la Convention Europol qui comprend la prévention et la lutte contre le terrorisme [14].