Traduction de «combined share accounted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

combined market share | combined share
part de marché cumulée

combined financial statements | combined group accounts
compte combiné de groupe

employees'profit sharing account
participation des salariés aux fruits de l'expansion | participation des salariés aux résultats de l'entreprise

combine-from account
compte combiné-à supprimer

share account
compte des parts sociales

combine-to account
compte combiné-à garder

combined appropriation account
compte d'affectation mixte

accountable charter-share
tonnage transporté par navire affrété

share premium account
compte-prime d'émission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For technology transfer agreements between competitors it can be presumed that, where the combined share of the relevant markets accounted for by the parties does not exceed 20 % and the agreements do not contain certain severely anti-competitive restrictions, they generally lead to an improvement in production or distribution and allow consumers a fair share of the resulting benefits.
Dans le cas des accords de transfert de technologie entre concurrents, on peut présumer, lorsque la part cumulée des parties sur les marchés en cause ne dépasse pas 20 %, que les accords qui ne contiennent pas certaines restrictions ayant de graves effets anticoncurrentiels ont généralement pour effet d’améliorer la production ou la distribution et de réserver aux consommateurs une partie équitable du profit qui en résulte.

In the EU, steel demand depends on the economic and financial status of a few key steel using industries – for example the construction and the automotive sectors account for a combined share of approximately 40% of steel demand.
La demande d’acier dans l’Union est tributaire de l’état économique et financier de quelques secteurs clés consommateurs d’acier, tels que le bâtiment et l’automobile, dont la part cumulée représente environ 40 % de la demande.

When an entity acquires an interest in a joint operation in which the activity of the joint operation constitutes a business, as defined in IFRS 3, it shall apply, to the extent of its share in accordance with paragraph 20, all of the principles on business combinations accounting in IFRS 3, and other IFRSs, that do not conflict with the guidance in this IFRS and disclose the information that is required in those IFRSs in relation to business combinations.
Lorsque l'entité acquiert des intérêts dans une entreprise commune dont l'activité constitue une entreprise au sens d'IFRS 3, elle doit appliquer, à concurrence de sa quote-part selon le paragraphe 20, tous les principes de comptabilisation des regroupements d'entreprises établis dans IFRS 3, et dans d'autres IFRS, qui ne vont pas à l'encontre des dispositions de la présente IFRS, et fournir les informations qui y sont exigées pour les regroupements d'entreprises.

4. In the case of the Structural Funds, where the allocations referred to in paragraph 1 are used to support technical assistance operations relating to more than one category of region, the expenditure relating to the operations may be implemented under a priority axis combining different categories of region and attributed on a pro rata basis taking into account the allocation under each category of region as a share of the total allocation to the Member State.
4. En ce qui concerne les Fonds structurels, lorsque les dotations visées au paragraphe 1 sont utilisées pour soutenir des opérations d'assistance technique portant sur plus d'une catégorie de régions, les dépenses afférentes aux opérations peuvent être effectuées au titre d'un axe prioritaire combinant différentes catégories de régions et attribuées au prorata en tenant compte de la part que représente la dotation de chaque catégorie de régions par rapport à la dotation totale de l'État membre.

That sport represents an economic sector of significant importance to the European Union, accounting for 1,76 % of the EU Gross Value Added (GVA) with a share in the national economies comparable to agriculture, forestry and fisheries combined.
que le sport est un secteur économique d’importance significative pour l’Union européenne, puisqu’il représente 1,76 % de la valeur ajoutée brute (VAB) dans l’Union européenne , ce qui correspond, dans les économies nationales, à une part comparable à celle de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche réunies.

Exchanges of share options or other share-based payment awards in conjunction with a business combination are accounted for as modifications of share-based payment awards in accordance with IFRS 2 Share-based Payment.
Les échanges d'options sur actions ou d'autres droits à un paiement fondé sur des actions dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés comme des modifications de droits à un paiement fondé sur des actions selon IFRS 2 Paiement fondé sur des actions.

Furthermore, data show that mobile EU citizens account for a very small share of recipients of special non-contributory benefits, which are benefits combining features of social security and social assistance at the same time: less than 1 % of all beneficiaries (who are EU citizens) in six countries (Austria, Bulgaria, Estonia, Greece, Malta and Portugal); between 1 % and 5 % in five other countries (Germany, Finland, France, the Netherlands and Sweden), and above 5 % in Belgium and Ireland (although figures for Ireland are estimates based on claims)[22].
Par ailleurs, les données indiquent que les citoyens mobiles de l’Union ne constituent qu’une part infime des bénéficiaires de prestations spéciales à caractère non contributif, qui sont des prestations présentant tant des éléments de sécurité sociale que des éléments d’assistance sociale: moins de 1 % des bénéficiaires (citoyens de l’Union) dans six pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Grèce, Malte et Portugal), entre 1 % et 5 % dans cinq autres pays (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Suède) et plus de 5 % en Belgique et en Irlande (les chiffres relatifs à l’Irlande étant cependant des estimations fondées sur les demandes)[22].

(10) For technology transfer agreements between competitors it can be presumed that, where the combined share of the relevant markets accounted for by the parties does not exceed 20 % and the agreements do not contain certain severely anti-competitive restraints, they generally lead to an improvement in production or distribution and allow consumers a fair share of the resulting benefits.
(10) Dans le cas des accords de transfert de technologie entre concurrents, on peut présumer, lorsque la part cumulée des parties sur le marché en cause ne dépasse pas 20 %, que les accords qui ne contiennent pas certaines restrictions ayant des effets anticoncurrentiels graves ont généralement pour effet d'améliorer la production ou la distribution et de réserver aux consommateurs une part équitable du profit qui en résulte.