To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into
the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion
plants of a specified capacity, for which the original construction licence or the original operating licence is granted after the entry into force
of this Directive, have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and
...[+++]compress CO if suitable storage sites are available, and if CO transport and retrofitting for CO capture are technically and economically feasible.À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des ém
issions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grand
es installations de combustion afin d’exiger que toutes les installations de combustion d’une capacité déterminée, dont le premier permis de construire ou le premier permis d’exploitation est délivré après l’entrée en vigueur de la présente directive, disposent de suffisamment d’espace sur le site de l’installation pour
...[+++]l’équipement nécessaire au captage et à la compression du CO, pour autant que des sites de stockage appropriés soient disponibles et que le transport du CO et l’adaptation en vue du captage du CO soient techniquement et économiquement faisables.