If it does not, then even if a large combustion plant is linked with a waste processing plant, which supplies a fuel that legitimately no longer meets the definition of waste, the combustion plant is not subject to the Waste Incineration Directive, but instead will be subject to the Large Combustion Plants Directive 2001/80/EC (replacing Directive 88/609/EEC).
Si ce n’est pas le cas, même si une grande installation de combustion est couplée à une usine de traitement des déchets qui produit un carburant ne répondant légitimement plus à la définition de déchet, l’usine de combustion ne sera pas soumise à la directive relative à l’incinération des déchets mais à la directive 2001/80/CE relative aux grandes installations de combustion (qui remplace la directive 88/609/CEE).