Vertaling van "commenced its commercial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]
écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

convocation [ commencement | graduation | graduation ceremony | commencement ceremony | commencement exercises ]
collation des grades [ collation | collation des diplômes ]

commence divorce proceedings [ institute divorce proceedings | commence a divorce action | commence an action for divorce | sue for divorce ]
intenter une action en divorce [ intenter des procédures de divorce ]

beginning point | place of beginning | place of commencement | point of beginning | point of commencement | starting point
point de départ

commercial law [ commercial legislation ]
droit commercial [ législation commerciale ]

commercial breeding | commercial cross | commercial crossbreeding | commercial crossing
croisement commercial | croisement industriel

commercial regulation | commercial rule | commercial law | commercial legislation
droit commercial

commercial arbitration
arbitrage commercial

commercial breeding | commercial cross | commercial crossing
croisement commercial | croisement industriel

commercial court [ commercial tribunal ]
juridiction commerciale [ tribunal de commerce ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the opening decision also recalled that the airport only commenced its commercial aviation services in 2006, and that other airports, above all Saarbrücken Airport, are located in its vicinity and provide connectivity to the region.
Néanmoins, dans la décision d'ouverture, il est aussi rappelé que l'aéroport n'avait démarré ses services d'aviation civile qu'en 2006, et que d'autres aéroports, surtout l'aéroport de Sarrebruck, étaient situés à proximité de celui-ci et offraient une connectivité à la région.

It noted that since it commenced its commercial operations, FZG had generated increasing losses, and that the agreements did not include clause, common in other agreements, allowing FZG to recover the discounts in case the airlines decided to terminate their operations from Zweibrücken.
Elle a noté que, depuis le début de ses activités commerciales, FZG générait de plus en plus de pertes, et que les contrats n'incluaient pas de clause, commune dans d'autres contrats, qui autorise FZG à récupérer les remises si les compagnies aériennes décidaient de mettre fin à leurs activités à partir de Zweibrücken.

Secondly, the German authorities asserted that none of the infrastructure investments made before 2006, when Zweibrücken Airport commenced its commercial operations, were subject to State aid rules.
Deuxièmement, les autorités allemandes ont affirmé qu'aucun des investissements dans les infrastructures réalisés avant 2006, quand l'aéroport de Zweibrücken a entamé ses activités commerciales, ne relevait des règles en matière d'aides d'État.

It observed that since the airport only commenced its commercial operation in 2006, it could be considered to constitute a ‘new undertaking’ in the sense of the Rescue Restructuring Guidelines, excluding therefore their application.
Il y est constaté que, comme l'aéroport n'avait entamé son exploitation commerciale qu'en 2006, il pouvait être considéré comme constituant une «nouvelle entreprise» au sens des lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration, ce qui exclut donc leur application.

TUIFly asserted that during bad weather, the infrastructure and topographical features of Saarbrücken Airport meant that a fully-loaded TUIFly aircraft of type B737-800 could not properly land at the airport, thereby forcing those airplanes to divert to Zweibrücken Airport even before it had commenced its commercial operations.
Elle a affirmé que par mauvais temps, les infrastructures et les caractéristiques topographiques de l'aéroport de Sarrebruck impliquaient qu'un aéronef de TUIFly de type B737-800 en pleine charge ne pouvait pas atterrir correctement à l'aéroport, ce qui imposait de rediriger ces avions vers l'aéroport de Zweibrücken avant même le début de ses activités commerciales.

49 (1) The Minister shall not make a contribution under section 16, 17, 19, 21 or 22.1 unless the commercial operation attains the level of equity specified by the Minister on or before the commencement of commercial production.
49 (1) Le ministre ne doit pas verser de contribution en vertu des articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, si l’affaire commerciale n’a pas le montant d’avoir propre fixé par le ministre, au plus tard au début de la production commerciale.

(a) after commencement of commercial production, the Minister shall make a payment to the commercial operation;
a) après le début de la production commerciale, le ministre doit faire un versement à l’affaire commerciale;

the Minister shall, at the request of the lessee, reissue the lease for a term of 21 years from the date of the commencement of commercial exploitation.
le ministre, à la demande du concessionnaire, émettra de nouveau la concession pour une durée de 21 ans à compter de la date du commencement de l’exploitation commerciale.

36 (1) The Minister may, at any time after making a declaration of commercial discovery, give notice to the interest owner of any interest in relation to any portion of the commercial discovery area where commercial production of petroleum has not commenced before that time stating that, after such period of not less than six months as may be specified in the notice, an order may be made reducing the term of that interest.
36 (1) Après avoir fait une déclaration de découverte exploitable et avant le début de la production dans le périmètre de découverte exploitable, le ministre peut, par avis établi sur formulaire, selon les modalités réglementaires, informer tel titulaire d’un titre portant sur telle partie du périmètre en cause de son intention de prendre un arrêté portant réduction de la durée du titre en cause à l’expiration du délai — d’au moins six mois — , mentionné dans l’avis.