Traduction de «commerce reviewed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Commerce Review
The Commerce Review

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

Performance Evaluation and Review Technique | Program Evaluation Review Technique | Programme Evaluation and Review Technique | project evaluation and review technique | PERT [Abbr.]
Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]
commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]

generally accepted standards for review engagements [ general review standards | review engagement standards | review standards | standards applicable to review engagements ]
normes d'examen généralement reconnues

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]
mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To assist Member States and service providers, and to ensure compliance with the e-commerce Directive, the Commission will conduct an analysis, in the course of this year (for review in 2003), indicating certain types of national provisions that Member States may apply to incoming services.
Pour aider les États membres et les prestataires de services, et pour veiller à la bonne application de la directive sur le commerce électronique, la Commission procédera, d'ici la fin de l'année en cours, à une analyse (révisable en 2003) tendant à faire apparaître certains types de dispositions nationales que les États membres pourront appliquer aux services entrants.

This review will go well beyond the traditional solvency margin requirements and will also take full account of the new risks posed by e-commerce.
Cet examen sera nettement plus exhaustif que les exigences de marge de solvabilité traditionnelles et prendra aussi pleinement en compte les nouveaux risques associés au commerce électronique.

the Department of Commerce has set up and fine-tuned its process for receiving and reviewing applications from companies that wish to certify under the Privacy Shield; the Department of Commerce has developed questionnaires as a tool to monitor on an ongoing basis companies' effective compliance with their obligations under the Privacy Shield (companies have to respond within 30 days); the Department of Commerce and the Federal Trade Commission, in cooperation with EU data protection authorities (DPAs), have put in place tools and instruments to ensure smooth cooperation between the enforcement authorities on both sides of the Atlantic.
le ministère du commerce a mis en place et affiné sa procédure de réception et d'examen des demandes d'entreprises qui souhaitent être certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données; le ministère du commerce a élaboré des questionnaires en tant qu'outils permettant de suivre en permanence le respect effectif, par les entreprises, des obligations leur incombant dans le cadre du bouclier de protection des données (les entreprises doivent répondre dans un délai de 30 jours); le ministère du commerce et la Commission fédérale du commerce, en coopération avec les autorités de protection des données de l'Union, ont mis en place des outils et instruments destinés à garantir une bonne coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la législation des deux côtés de l'Atlantique.

Joint Press Statement from US Secretary of Commerce Ross and Commissioner Jourová on the EU-U.S. Privacy Shield Review (September 2017)
Communiqué de presse conjoint du Secrétaire américain au commerce, M. Ross, et de la commissaire Jourová sur l'examen du bouclier de protection des données UE-États-Unis (septembre 2017)

The European Commission's final report on the e-commerce sector inquiry identifies business practices that may restrict competition. It allows the Commission to target its enforcement of EU antitrust rules in e-commerce markets and has already prompted companies to review their practices.
Le rapport final de la Commission relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique révèle des pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence Il permet à la Commission de cibler son action de mise en œuvre des règles de concurrence de l'UE sur les marchés du commerce électronique et a déjà incité des entreprises à revoir leurs pratiques.

Y. whereas different copyright levying systems across Member States need to be simplified and clarified so that it is easier for online goods and services providers to make products and services available to consumers of different Member States; .whereas this review of copyright levying systems would give online goods and services providers greater legal certainty in offering products and services to consumers; whereas it is crucial to ensure a high level of consumer protection to promote trust in online goods and services, ensuring that the online marketplace respects trading practices; whereas there remain a number of severe structural and regulatory barriers to a fully functioning European internal e-commerce market, such as the fragmentation along national lines of consumer protection rules and rules on VAT, recycling fees and levies, and the abuse of rules governing exclusive and selective distribution agreements,
Y. considérant que les systèmes de prélèvement des droits d'auteur, différents d'un État membre à l'autre, doivent être simplifiés et clarifiés de sorte qu'il soit plus aisé pour les fournisseurs de biens et de services en ligne de mettre des produits et des services à la disposition des consommateurs de différents États membres; considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de services aux consommateurs; considérant qu'il est crucial d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs pour promouvoir la confiance dans les biens et services en ligne, en veillant à ce que le marché en ligne respecte les pratiques commerciales; considérant qu'il existe toujours des obstacles structurels et règlementaires de taille au fonctionnement optimal du marché intérieur européen en ligne, tels que la fragmentation, sur une base nationale, des règles de protection des consommateurs et des règles relatives à la TVA, aux taxes de recyclage et aux prélèvements, ainsi que le détournement des règles régissant les accords de distribution exclusifs ou sélectifs,

In this respect, the e-commerce Directive can be reviewed separately from the review of the consumer acquis, and I assure you that I will follow this subject very closely with fellow Commissioner McCreevy, within whose portfolio lies the e-commerce Directive.
À ce titre, la directive relative au e-commerce peut être revue indépendamment de la révision des acquis du consommateur, et je peux vous assurer que je suivrai ce sujet de très près avec mon collègue, le membre de la Commission McCreevy, à qui incombe la politique de la directive relative au e-commerce.

2. Recommends that the scope of the review concentrate on updating and creating coherence between the eight consumer protection directives named in the Green Paper; calls on the Commission to present, to Parliament and the Council, a report on the implementation of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market ('e-commerce Directive') , identifying questions relating to consumer confidence;
2. préconise que le champ de la révision soit centré sur l'actualisation et la mise en cohérence des huit directives relatives à la protection du consommateur évoquées dans le livre vert; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") , rapport cernant les questions touchant à la confiance des consommateurs;

2. Recommends that the scope of this review concentrate on updating and creating coherence between the eight consumer protection directives named in the Green Paper; calls on the Commission to present, to Parliament and the Council, a report on the implementation of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market ('e-commerce Directive), identifying questions relating to consumer confidence;
2. préconise que le champ de la révision soit centré sur l'actualisation et la mise en cohérence des huit directives relatives à la protection du consommateur évoquées dans le livre vert; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), rapport cernant les questions touchant à la confiance des consommateurs;

3. Believes that it is essential to have a clear overall vision of how the various legal and regulatory regimes affecting consumer and commercial law activities at EU level interact and function together, especially the relationship between any instrument produced by the Review and those dealing with conflict-of-law rules (Rome I and Rome II) and others based on the country-of-origin principle (e.g. Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market ("the E-commerce Directive"));
3. estime qu'il est essentiel d'avoir une vision d'ensemble claire quant à la manière dont les divers cadres juridiques et réglementaires qui touchent les activités relevant du droit des consommateurs et du droit commercial sont compatibles et interagissent, en particulier en ce qui concerne la relation entre tout instrument découlant de la révision, ceux applicables aux conflits de lois (Rome I et Rome II) et ceux qui se fondent sur le principe du pays d'origine (par exemple, la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»));