Traduction de «commission because we recently spoke about » (Anglais → Français) :

The Commission considers that recent steps by the Romanian Government raise serious concerns about the respect of these fundamental principles.
La Commission considère que les récentes mesures prises par le gouvernement roumain suscitent de sérieuses inquiétudes quant au respect de ces principes fondamentaux.

The Commission has also recently taken a series of State aid decisions (also see previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.
Récemment, la Commission a aussi adopté une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.

Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.
estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.

We believe that industry – and on this I am certain that I am in agreement with the Vice-President of the Commission, because we recently spoke about this matter and he agrees with us – is and must be an irreplaceable driving force behind growth and recovery for the European economy.
Nous pensons que l’industrie - et je suis certain que le vice-président de la Commission est d’accord avec moi sur ce point, parce que nous avons discuté récemment de cette question et qu’il est d’accord avec nous - est et doit être une force motrice irremplaçable de la croissance et de la reprise de l’économie européenne.

The White Paper spoke about the guiding principles for the Commission in assessing aid for RES laid down in the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and the Commission's intention to consider appropriate modifications in favour of RES during the revision of these Guidelines.
Le livre blanc évoquait les principes directeurs concernant l'évaluation par la Commission des aides accordées aux SER, énoncés dans les orientations communautaires relatives aux aides d'État pour la protection de l'environnement, et l'intention de la Commission d'apporter les modifications nécessaires en faveur des SER lors de la révision de ces orientations.

Mr Oettinger recently spoke in the Committee on Industry, Research and Energy about how we are going to develop our energy relations with Iraq, Georgia and Turkmenistan.
M. Oettinger, en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, a récemment expliqué comment nous allions raffermir nos relations dans le domaine de l’énergie avec l’Irak, la Géorgie et le Turkménistan.

The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.
L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

We recently spoke about Georgia, when I said here that I chaired the Association Council with Georgia some three weeks ago and had the opportunity to inform our Georgian colleagues that in the area of the economy, for example, we were pleased to note that significant progress had been made in terms of economic development, despite the problems that country has with Russia.
Nous avons récemment parlé de la Georgie, lorsque j’ai dit ici que j’avais présidé le Conseil d’association avec la Georgie il y a trois semaines et que j’ai eu la chance d’apprendre à nos collègues géorgiens que dans le domaine de l’économie, par exemple, nous étions heureux de noter les progrès importants faits en termes de développement, malgré les problèmes que le pays rencontre avec la Russie.

I am going to remind you about one part, because when you spoke about looking at the letter of amendment and deciding what to do, in accordance with Annex IV of the IIA only the amounts entered in the budget for agreements, which have already been concluded by the Community, can be considered compulsory expenditure.
Laissez-moi vous rappeler une chose - suite à votre intention d'analyser la lettre rectificative et de prendre une décision -, c'est qu'en accord avec l'annexe IV du IIA, seuls les montants inscrits au budget, pour des accords qui ont déjà été conclus par la Communauté, peuvent être considérés comme des dépenses obligatoires.