Vertaling van "commission can always consider submitting " (Engels → Frans) :

The Commission considered submitting a proposal, possibly consisting of a loan of EUR 450 million coupled with a grant of EUR 50 million.
Pour y répondre, la Commission a envisagé de présenter une proposition d’AMF sous la forme d’un prêt de 450 millions d’EUR et d’un don de 50 millions d’EUR.

- submit to the Council a recommendation for a decision authorising the Commission to negotiate within the framework of the IMO to strengthen current air emission standards; the Commission intends to consider a proposal for tighter NOx standards by the end of 2006 if the IMO has not made any proposals for tighter standards by that date.
- soumettre au Conseil une recommandation relative à une décision autorisant la Commission à négocier dans le cadre de l'OMI en vue de renforcer les normes actuelles en matière d'émissions atmosphériques; la Commission a l’intention d’envisager une proposition visant à renforcer les normes pour les émissions de NOx avant la fin de 2006 si où l’OMI ne fait pas de proposition dans ce sens d'ici à cette date.

On the basis of that review, and if appropriate, the Commission is to consider submitting an overarching legislative proposal to the European Parliament and the Council to guarantee effective protection for cetaceans, including through regionalisation.
Sur cette base, la Commission réfléchit, le cas échéant, à une proposition législative globale à soumettre au Parlement européen et au Conseil pour veiller à la protection effective des cétacés, y compris par le recours à la régionalisation.

(79) The Commission may always seek BEREC's opinion in accordance with Regulation (EC) No 1211/2009, when it considers it necessary for the implementation of the provisions of this Regulation.
(79) La Commission peut toujours consulter l'ORECE, conformément au règlement (CE) n° 1211/2009, lorsqu'elle le juge nécessaire pour la mise en œuvre des dispositions du présent règlement.

The Commission should also consider submitting a proposal based on Article 26(3) TFEU.
La Commission devrait également envisager de présenter une proposition fondée sur l'article 26, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

As a matter of policy, the Commission has always considered support for broadband network deployment in rural and underserved white areas to be in line with existing Community policies, since it promotes territorial social and economic cohesion and addresses market failures.
Par principe, la Commission a toujours considéré que l'aide apportée au déploiement du réseau haut débit dans les zones «blanches» rurales et sous-équipées est conforme aux politiques communautaires actuelles puisqu'elle favorise la cohésion sociale, territoriale et économique, et s'attaque aux défaillances du marché.

4. Supports the recent European Union focus on targeted sanctions, including in particular visa bans, arms embargoes and the freezing of funds, which help to minimise negative humanitarian and development impacts; emphasises that for targeted sanctions against individuals to be effective, the Council and the Commission should always consider also applying them to those individuals’ immediate family members; in all cases the right of access to justice must be observed;
4. soutient l'accent récemment mis par l'Union européenne sur des sanctions ciblées, en particulier les interdictions de visas, les embargos sur les armes et le gel des fonds, lesquelles contribuent à réduire les impacts négatifs sur les plans humanitaire et du développement; met en relief que, afin que des sanctions ciblées contre des personnes soient efficaces, il conviendrait que le Conseil et la Commission envisagent toujours de les appliquer également aux membres de la famille immédiate des personnes concernées; dans tous les cas, le droit d'accès à la justice doit être respecté;

Should the circumstances take a dramatic and unpredictable turn within the next couple of years, the Commission can always consider submitting a fresh proposal.
Si les circonstances se transforment radicalement et de manière imprévisible dans les années qui viennent, la Commission pourra toujours envisager de faire une nouvelle proposition à ce sujet.

In that context the Commission has always considered the construction and development of airport infrastructure as being a measure of general policy which cannot be controlled by the Commission under the EC Treaty rules on State aid.
Dans ce contexte, la Commission a toujours considéré que la construction et le développement d'infrastructures aéroportuaires constituait une mesure de politique générale qui ne pouvait être contrôlée par la Commission au titre des règles du traité CE en matière d'aides d'État.

(10) The Commission will also consider in the future whether standard contractual clauses submitted by business organisations or other interested parties offer adequate safeguards in accordance with Directive 95/46/EC.
(10) La Commission examinera à l'avenir également si les clauses contractuelles types présentées par des organisations commerciales ou d'autres parties concernées offrent des garanties suffisantes conformément à l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE.