Vertaling van "commission can therefore accept them " (Engels → Frans) :

The Commission will therefore address them in a Communication to be presented to the Council and the European Parliament in July 2004.
Ainsi, la Commission s'attaquera à ces sujets dans une Communication qui sera présentée au Conseil et au Parlement Européen en juillet 2004.

The implementing powers of the Commission should cover: the form of the securities to be lodged and the procedure for lodging the securities, for accepting them, and for replacing the original securities; the procedures for the release of securities and the notification to be made by Member States or by the Commission in the context of securities; They should also cover: rules which are both necessary and justifiable in an emergency in order to resolve specific problems in relation to payment periods and the payment of advances; rules on the aid applications and payments claims, the applications for payment entitlements, including the final date for submission of applications, the requirements as to the minimum amount of information to be included in the applications, provisions for amendments to or the withdrawal of aid applications, exemption from the requirement to submit aid applications and provisions which allow Member States to apply simplified procedures or to correct obvious errors.
Les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la forme de la garantie à constituer et la procédure à suivre pour la constituer, l'accepter et remplacer la garantie originale; les procédures concernant la libération des garanties et la notification à adresser par les États membres ou la Commission dans le cadre des garanties. Les compétences d'exécution devraient également couvrir les règles qui sont à la fois nécessaires et justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, des problèmes spécifiques liés aux délais de paiement et aux avances; les modalités applicables aux demandes d'aide et de paiement et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire des demandes d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes.

The Commission received the first annual reports for all these programmes except Vienna in July and accepted them in August.
La Commission a reçu les premiers rapports annuels concernant les programmes susmentionnés, sauf Vienne, en juillet 2001 et les a acceptés en août 2001.

The Commission is therefore launching the 'BUILD UP Skills: Sustainable Building Workforce Initiative' to support Member States in assessing training needs for the construction sector, developing strategies to meet them, and fostering effective training schemes.
C'est pourquoi la Commission lance l'initiative intitulée «Renforcement des compétences: initiative en faveur d'une main d'œuvre du bâtiment durable» pour aider les États membres à évaluer leurs besoins en formation pour le secteur de la construction, à mettre au point des stratégies pour répondre à ces besoins et à stimuler des filières de formation performantes.

Following some modifications to the applications from Bulgaria, the Czech Republic and Romania, the Commission has today accepted them.
Aujourd’hui, moyennant quelques modifications, les demandes de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie ont été acceptées par la Commission.

It is, therefore, accepted that the principle of equal treatment may be deemed to have been breached only if the board has failed, when choosing the tests, to limit the risk of inequality of opportunity to that which is generally inherent in any examination (Giannini v Commission, paragraph 133).
Il a dès lors été admis qu’une violation du principe d’égalité de traitement ne peut être constatée que lorsque le jury n’a pas limité, lors du choix des épreuves, le risque d’inégalité des chances à celui inhérent, en règle générale, à tout examen (arrêt Giannini/Commission, précité, point 133).

The Commission has therefore accepted Italy’s proposal that Società Italiana del Traforo del Monte Bianco (SITMB)’s concession be extended by 15 years (up to 2050).
Un allongement de la durée de la concession de la Società Italiana del Traforo del Monte Bianco (SITMB) pour 15 ans (jusqu’en 2050) a été proposé par l’Italie et accepté par la Commission.

The Commission has therefore accepted that access to broadband services for all citizens be qualified as a Service of General Economic Interest (SGEI) in the region.
La Commission a pour cette raison accepté que l'accès aux services à large bande pour tous les citoyens soit qualifié de service d'intérêt économique général dans la région; toutefois, elle considère que cette qualification est uniquement valable pour la fourniture en gros des infrastructures liées au réseau et non pour l’ensemble des services de détail à large bande destinés aux utilisateurs finals.

In addition, for technical reasons, certain of the functions of the British Coal Corporation have been transferred at a slower rate than originally foreseen to the "Coal Authority", the public-sector body created following the privatisation. The Commission has therefore accepted that a part of the sum to be given to the "Coal Authority" shall temporarily be attributed to the British Coal Corporation. This technical modification does not change either the nature or the amount of the aid already authorised.
Par ailleurs, comme la passation de certaines fonctions de l'entreprise British Coal Corporation vers l'entité publique "Coal Authority"' créée après la privatisation s'est déroulée à un rythme plus lent qu'initialement prévu, et ce essentiellement pour des raisons techniques, la Commission a accepté qu'à titre transitoire, une partie de la dotation destinée à la "Coal Authority" soit en fait attribuée à l'entreprise British Coal Corporation, cette modification technique ne changeant ni la nature ni le montant de l'aide déjà autorisée.

Despite these efforts, however, we risk ending the period with some credits unspent and the Commission has therefore accepted my recommendation that we allocate part of the reserve to France, where the performance of programmes on the ground has been stronger".
Toutefois, en dépit de ces efforts, la période risque de s'achever sans que tous les crédits aient été dépensés. C'est pourquoi la Commission a accepté de suivre ma recommandation et d'allouer une partie de la réserve à la France, dont les programmes ont donné de meilleurs résultats sur le terrain".