Vertaling van "commission concluded last " (Engels → Frans) :

On the basis of a detailed analysis, the Commission concluded that all candidate countries have made considerable progress over the last year in implementing the accession criteria.
Elle a conclu, sur la base d'une analyse détaillée, que tous les pays candidats avaient accompli des progrès considérables dans l'application de ces critères au cours de l'année écoulée.

One of the key commissioners of the Poitras Commission concluded last summer that the bill, as written, does not contain enough control of the police authorization given by your people.
Un des commissaires clés de la commission Poitras a conclu l'été dernier que le projet de loi, tel qu'il était rédigé, ne prescrivait pas une surveillance suffisante de l'autorisation que vous accordez à la police.

As the President of the European Commission, Jean-Claude Juncker, said at the Digital Summit in Tallinn last September, the EU legislators have to conclude on all the 24 legislative proposals that the Commission has put forward since the beginning of this mandate to complete the Digital Single Market.
Comme l'a déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors du sommet numérique de Tallinn qui s'est tenu en septembre dernier, les législateurs de l'UE doivent mener à bien les 24 propositions législatives que la Commission a présentées depuis le début de son mandat pour réaliser le marché unique numérique.

The Commission's investigation concluded that the proposed remedies would not have allowed a supplier to compete effectively and on a lasting basis with the merged company.
L'enquête de la Commission a conclu que les mesures correctives proposées n'auraient pas permis à un fournisseur de concurrencer durablement et de manière effective l'entreprise issue de la concentration.

The third report concluded that only eight outstanding requirements remained and that as soon as Kosovo fulfilled these last benchmarks and provided that effective measures remain in place to prevent new migratory flows to the EU, the Commission would propose lifting the visa obligation for the people of Kosovo.
Le troisième rapport avait conclu que seules huit exigences devaient encore être satisfaites et que dès que le Kosovo aurait rempli ces derniers critères de référence et à condition que des mesures efficaces restent en place pour prévenir de nouveaux flux migratoires vers l’UE, la Commission proposerait de lever l’obligation de visa pour les ressortissants kosovars.

Last March and October, the Commission concluded that the fundamentals of the EU sugar market were sufficiently healthy and that there was no need to impose an obligatory withdrawal of sugar for the current marketing year 2008/09.
En mars et en octobre derniers, la Commission a estimé que les fondamentaux du marché communautaire du sucre étaient suffisamment sains et qu'il n'était pas nécessaire d'imposer un retrait obligatoire de sucre pour l'actuelle campagne de commercialisation 2008/2009.

Mario Monti, Competition Commissioner, said "This Statement of Objections, which includes the identification of appropriate remedies, gives Microsoft a last opportunity to comment before the Commission concludes the case.
M. Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: "Cette communication des griefs, dans laquelle les mesures correctives nécessaires sont définies, donne à Microsoft une dernière possibilité de présenter ses observations avant que la Commission ne conclue l'affaire.

Yet, the Arbour commission concluded last year, with regard to similar events, that there was at least an appeance of oppression in incarcerating women in an institution that inevitably houses many sexual offenders.
Pourtant, la commission d'enquête Arbour concluait, l'année dernière, relativement à des événements similaires, et je cite: «Il y a, à tout le moins, apparence d'oppression en incarcérant des femmes dans un établissement qui renfermera inévitablement un grand nombre de délinquants sexuels».

The Commission's last intermediate report (PDF) concludes that the FSAP, which is scheduled for completion in 2005, is one of the driving forces behind the development of the European capital market.
Ce rapport intermédiaire (PDF) de la Commission arrive à la conclusion que le PASF, dont l'achèvement est prévu pour 2005, a été l'un des moteurs du développement du marché des capitaux européen.

I will conclude with the words of one of Canada's grain customers spoken at Grain Vision'93, an international symposium that the Canadian Grain Commission held last year: ``The current Canadian system of utilizing quality to link all aspects of business to achieve the marketing strategy of exporting at a premium 80 to 90 per cent of total wheat crop is now unique in the world.
Je terminerai en citant les paroles qu'un client du Canada prononçait au symposium international organisé par la Commission canadienne des grains l'an dernier: «Le système canadien actuel, où la stratégie de commercialisation repose sur la qualité à tous les niveaux pour garantir l'exportation de 80 à 90 p. 100 de la récolte totale de blé, est unique dans le monde.