Traduction de «commission could actually » (Anglais → Français) :

Some members may remember when we had a Canadian Transport Commission that could actually make railways do things they did not want to do because it was in the public interest to do them.
Certains députés se souviendront peut-être de l'époque où la Commission canadienne des transports pouvait, dans l'intérêt public, contraindre les chemins de fer à prendre des décisions contraires à leur volonté.

The Industrial Inquiry Commission actually recommended and said that grain could actually be loaded onto the boats directly by bypassing the longshore completely.
La Commission d'enquête sur les relations de travail a même recommandé que les céréales soient chargées sur les navires directement, en contournant entièrement les débardeurs.

Just prior to the time I went into the army in 1963, the non-commissioned officers could actually strike a person in the military.
Peu de temps avant que j'entre dans l'armée en 1963, les sous-officiers pouvaient encore frapper les militaires.

Therefore, as the calculation of the compensation was made on the basis of the parameter established in advance (CZK 26 per km) and as the final remuneration was based on evidence of the losses, and therefore the costs, actually incurred, including unforeseeable costs, the Commission considers that the amount of compensation could not exceed the actual losses, and therefore the actual costs.
Dès lors, étant donné que la compensation avait été calculée sur la base d’un paramètre préétabli (26 CZK/km) et que la rémunération finale était fondée sur la preuve des pertes réellement encourues, et donc des coûts réellement subis, y compris les coûts imprévisibles, la Commission estime que le montant de la compensation ne saurait excéder les pertes réelles, et donc les coûts réels.

The Commission considers that the debt roll-over and new loan in the October 2001 restructuring programme may be considered in the light of Article 6(b) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 14(b) of the SCM Agreement), which refers to the amount which the firm would pay on a comparable commercial loan that the firm could actually obtain on the market.
La Commission considère que le refinancement et le nouveau prêt dans le cadre du programme de restructuration d'octobre 2001 pourraient être examinés sous l'angle de l'article 6, point b), du règlement de base [qui correspond globalement à l'article 14 b) de l'accord SMC], qui fait référence au montant que l'entreprise paierait sur un prêt commercial comparable qu'elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.

As regards the long-term profitability forecast of 15 % by 2010 given in the notification, the Commission first criticised the fact that no basis whatsoever had been provided for that forecast and also doubted whether the target return of 15 % was realistic and hence whether it could actually be achieved by 2010.
En ce qui concerne la viabilité à long terme de 15 % jusqu'en 2010 annoncée dans la notification, la Commission a d'abord fait observer que l'Autriche n'avait pas précisé sur quelles bases cette prévision à long terme était fondée et a émis des doutes quant au caractère réaliste du rendement visé de 15 % et aux possibilités de l'atteindre effectivement jusqu'en 2010.

The more operational and concrete the discussion becomes the more likely it is that the Commission could actually play an active role.
Plus la discussion revêt un caractère opérationnel et concret, plus il y a de chances que la Commission puisse en réalité jouer un rôle actif.

We think this could be done by setting up commissions that actually oversee the whole process of selection, where anybody who wishes could come forward, including a member of a political party or the candidate of a political party, and the constituents would be the ones who decide (1940) We want to make some other points, if we can.
Nous pensons que cela pourrait se faire en créant des commissions qui vont en fait contrôler tout le processus de sélection et où quiconque voudrait se présenter pourrait le faire, y compris tout membre d'un parti politique ou le candidat d'un parti politique, et ce sont les électeurs qui décideraient (1940) Permettez-nous de faire valoir aussi d'autres arguments.

People signed up with the Public Service Commission to take training, and there was a very long wait before they could actually go on language training.
Les gens s'inscrivaient pour avoir de la formation à la Commission de la fonction publique, et il y avait un délai énorme avant qu'ils puissent accéder à la formation.

Actual dialogue with the Commission could start as soon as at least two ASEAN countries indicate that they are ready for it.
Le véritable dialogue avec la Commission commencerait dès que deux pays de l'ANASE au moins se seraient déclarés prêts.