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Vertaling van "commission could still function " (Engels → Frans) :

Although statistics show a clear decrease in the number of cases where the unique search function of "special searches" were run by Member States, the Commission is still concerned about its use and considers the number of such searches (195 in 2007, varying from zero to 88 (per Member State) still too high.

Si les statistiques montrent une diminution claire du nombre de cas où les États membres ont fait appel à la fonction de recherche unique «recherches spéciales», la Commission reste préoccupée par l'utilisation de cette fonction et estime que le nombre de recherches de ce type (195 en 2007, de 0 à 88 par État membre) est encore trop élevé.


Latvia made remarkable progress implementing structural reforms in recent years, but still faces some challenges, including the functioning of the public administration, that could impair Latvia's absorption of EU structural funds.

La Lettonie a accompli des progrès remarquables dans le domaine des réformes structurelles au cours des années récentes, mais il subsiste un certain nombre de défis non entièrement relevés, tels le fonctionnement de l'administration publique, qui pourrait compromettre l'absorption des fonds structurels de l'UE.


The Commission maintained that the existence of past practice put in place by the same market operators is not decisive as such, but could still be considered as an indication of the strong interest that US producers have in penetrating the Union market.

La Commission a maintenu que l'existence de pratiques mises en place dans le passé par les mêmes opérateurs du marché n'était pas déterminante en soi, mais qu'elle pouvait néanmoins être considérée comme une indication du fort intérêt que les producteurs américains ont à entrer sur le marché de l'Union.


Although statistics show a clear decrease in the number of cases where the unique search function of "special searches" were run by Member States, the Commission is still concerned about its use and considers the number of such searches (195 in 2007, varying from zero to 88 (per Member State) still too high.

Si les statistiques montrent une diminution claire du nombre de cas où les États membres ont fait appel à la fonction de recherche unique «recherches spéciales», la Commission reste préoccupée par l'utilisation de cette fonction et estime que le nombre de recherches de ce type (195 en 2007, de 0 à 88 par État membre) est encore trop élevé.


In its Decision N 131/05 — United Kingdom, FibreSpeed Broadband Project Wales, the Commission had to assess whether the financial support given by the Welsh authorities for the construction of an open, carrier-neutral, fibre-optic network linking 14 business parks could still be declared compatible even if the target locations were already served by the incumbent network operator, who provi ...[+++]

Dans sa décision N 131/05 — Royaume-Uni, «FibreSpeed Broadband Project Wales», la Commission devait évaluer si le soutien financier apporté aux autorités du pays de Galles pour la construction d'un réseau de fibres optiques, ouvert et neutre, reliant 14 parcs d'activité pouvait encore être déclaré compatible alors que la zone visée était déjà desservie par l'opérateur de réseau historique qui offrait des lignes louées à des prix règlementés.


The Commission therefore considers that the company could still have had access to the financial markets without the State guarantees of 2007.

La Commission considère donc que l’entreprise était encore en mesure d’accéder aux marchés financiers sans garantie d’État de 2007.


The European Commission has established stakeholder interaction mechanisms, including meetings, workshops, forums and blogs, but the evaluators found that the understanding of the demands and needs of the stakeholders could still be enhanced.

La Commission européenne a établi des mécanismes de communication avec les parties prenantes (réunions, ateliers, forums et blogs notamment), mais les évaluateurs considèrent qu'il est possible d'améliorer encore les mécanismes d'évaluation des demandes et des besoins de celles-ci.


The European Commission has established stakeholder interaction mechanisms, including meetings, workshops, forums and blogs, but the evaluators found that the understanding of the demands and needs of the stakeholders could still be enhanced.

La Commission européenne a établi des mécanismes de communication avec les parties prenantes (réunions, ateliers, forums et blogs notamment), mais les évaluateurs considèrent qu'il est possible d'améliorer encore les mécanismes d'évaluation des demandes et des besoins de celles-ci.


First, despite the obligation on Member States to guarantee the functional and financial independence of the coordinator at coordinated airports, there still appear to be cases of insufficient application of these requirements in some Member States, which could impede the coordinator’s functioning under the Regulation in a neutral, non-discriminatory and transparent way.

En premier lieu, en dépit de l'obligation incombant aux États membres de garantir l'indépendance fonctionnelle et financière du coordonnateur dans les aéroports coordonnés, il semble que l'application de ces dispositions reste lacunaire dans certains cas, ce qui pourrait avoir pour conséquence d'empêcher le coordonnateur de remplir les fonctions qui lui sont assignées par le règlement de manière neutre, non discriminatoire et transparente.


(2) The Commission is still not convinced that, despite certain improvements, national administrations have done all they could to improve the efficiency with which CLOs deal with requests received from other Member States.

(2) La Commission n'est toujours pas convaincue, en dépit de certaines améliorations, que les administrations nationales ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour accroître l'efficacité avec laquelle les CLO traitent les demandes d'informations reçues d'autres États membres.




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Date index: 2022-01-22
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