Vertaling van "commission had initially suggested " (Engels → Frans) :

8. Notes that the allocation of speaking time between groups and the number of questions allocated to associated/invited committees was finally decided by the Conference of Presidents and the political groups respectively, although in the past those arrangements had been made at committee level; notes that the procedure was confusing, as the Conference of Committee Chairs had initially suggested to committees to arrange bilaterally the number of questions to be allocated to associated/invited committees;
8. fait remarquer que la répartition du temps de parole entre les groupes et le nombre de questions attribuées aux commissions associées/invitées ont finalement été décidés respectivement par la Conférence des présidents et les groupes politique, alors que, par le passé, ces décisions étaient prises au niveau des commissions; relève que la procédure prêtait à confusion étant donné que la Conférence des présidents des commissions avait d'abord suggéré aux commissions de déterminer bilatéralement le nombre de questions à attribuer aux commissions associées/invitées;

The Commission had also suggested these correlation tables.
La Commission a également recommandé l'adoption de ce tableau de correspondance.

- Mr President, two and a half years ago, I found out that the European Commission had initiated proceedings against Denmark in the European Court of Justice because Denmark had introduced a 2% threshold for hydrogenated fats in food.
- (EN) Monsieur le Président, il y a deux ans et demi, j’ai découvert que la Commission européenne avait engagé des poursuites devant la Cour de justice européenne à l’encontre du Danemark, qui avait fixé le seuil des graisses hydrogénées présentes dans les aliments à 2 %.

Thirdly, the Commission had also suggested that regional policy instruments should be used in promoting energy efficiency, low energy and carbon intensity development models and renewable and alternative technologies.
Troisièmement, la Commission avait également suggéré que des instruments politiques régionaux servent à promouvoir l’efficacité énergétique, des modèles de développement à faible intensité énergétique et carbonique, ainsi que des technologies renouvelables et alternatives.

The Commission suggests that, over the remaining period of this MAGP, reductions should be calculated as the Commission had initially suggested, without the application of weighted reduction rates.
La Commission suggère que, pour la période du POP actuel restant à courir, les réductions soit calculées comme elle l'avait initialement proposé, sans pondération des taux.

The Royal Commission had also suggested that there was excessive duplication of schools, as well as too many small schools, under the denominational system.
La commission royale a aussi conclu qu'il y avait trop de petites écoles et des doubles emplois excessifs dans le système confessionnel.

During the many ensuing contacts between the Spanish administration and the Commission, major changes were made to the initial plan, and Mr Van Miert was able to announce to the Council meeting of industry ministers on 21 September that, while the Commission had initially deemed the aid intensity too high in relation to the scale of the restructuring measures, new developments had enabled it to take a favourable view of the scheme. It would consequently draw up and shortly send the Council a revised communication recommending that the aid be approved.
Au cours des nombreux contacts entre l'Administration espagnole et la Commission qui ont suivi cette proposition, des aménagements importants ont été apportés au plan initial et le Vice-Président Van Miert a pu annoncer au Conseil industrie du 21 Septembre qu'après avoir jugé dans un premier temps, que le rapport entre l'intensité de l'aide et les mesures de restructuration n'était pas équilibré, de nouveaux éléments permettaient à la Commission d'adopter une attitude favorable et de formaliser et de soummettre au Conseil dans un proche avenir une communication révisée, recommandant l'approbation des aides.

The Prime Minister, the Rt Hon. Lester B. Pearson, had initially suggested the name to the Speaker a week earlier.
Le premier ministre, le très honorable Lester B. Pearson, avait suggéré ce nom au président une semaine plus tôt.

The Commission had initiated the procedure in July 19921 because, after a first analysis, it had considered that the restructuring plan initially drawn up for the beneficiary did not appear to offer a compensation for the aid in terms of closing down of unprofitable production lines and/or elimination of idle capacities, nor to be suffice to restore the company's viability.
La Commission avait engagé la procédure en juillet 1992(1) parce que, à la suite d'une première analyse, elle avait considéré que le plan de restructuration établi initialement ne prévoyait pas de compensation de l'aide sous la forme d'une fermeture des lignes de production non rentables et/ou de la suppression des capacités de production non utilisées et ne suffisait pas à garantir la viabilité de l'entreprise.