Traduction de «commission has already had numerous » (Anglais → Français) :

Rainbow itself acknowledges that exceeding this deadline is in itself insufficient ground to contest the results of the investigation, but it highlights that the Commission services already had all the information necessary to calculate the dumping margin at their disposal when MET findings were disclosed.
Le groupe reconnaît lui-même que le dépassement de ce délai n’est pas, en soi, un motif suffisant pour contester les résultats de l’enquête, mais il souligne le fait que les services de la Commission disposaient déjà de toutes les informations nécessaires pour calculer la marge de dumping lorsque les conclusions relatives à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ont été communiquées.

The Presidency and Commission have already highlighted numerous – I think it was 50 – Parliament additions.
La Présidence et la Commission ont déjà souligné de nombreux ajouts – je crois qu’il y en a eu 50 – du Parlement.

The Commission has already had numerous discussions with the Swedish Presidency and we share their concerns.
La Commission a déjà tenu de nombreux débats avec la présidence suédoise et partage ses préoccupations.

(108) The Commission has already had an opportunity in the past to apply Article 87(3)(c) directly in order to take account of the economic development of certain sectors, by defining the conditions applicable to the granting of aid in individual decisions.
(108) La Commission a déjà eu l'occasion par le passé d'appliquer l'article 87, paragraphe 3, point c), directement pour tenir compte de l'évolution économique de certains secteurs, en définissant les conditions applicables à l'octroi des aides dans des décisions individuelles.

As the German scheme and the Italian scheme are substantially analogous and raise similar issues, the Commission suggested that the Italian authorities give careful consideration to the Decision in the case of the German Länder guarantee schemes, especially because, as already mentioned, the Länder had already had various guarantee schemes for shipbuilding in place in the past.
Étant donné que les régimes allemands et le régime italien sont largement identiques et qu'ils posent des problèmes similaires, la Commission a suggéré aux autorités italiennes d’examiner attentivement le contenu de la décision sur les régimes des Länder allemands, avant tout parce que, comme il a déjà été signalé, les Länder disposaient déjà, par le passé, de plusieurs régimes publics de garantie pour le crédit naval.

The Commission has already had recourse to this provision in the air transport sector when circumstances so justified.
La Commission a déjà eu recours à cette disposition dans le secteur du transport aérien lorsque les circonstances le justifiaient.

In that case, the Commission not only already had detailed knowledge of the aid (which is not so in the present case), but had even already taken a decision on the basic measure.
Dans l’affaire RSV, non seulement la Commission avait déjà une connaissance détaillée de l’aide (ce qui n’est pas le cas dans la présente affaire), mais elle avait même déjà pris une décision concernant la mesure de base.

The Commission has already supported numerous very successful projects in this field in recent years.
La Commission européenne a déjà soutenu, ces dernières années, de nombreux projets très réussis dans ce domaine.

The Commission has already had some preliminary discussions with national regulators on the competition law issues raised by network-sharing.
La Commission a déjà procédé à quelques discussions préliminaires avec les autorités nationales de réglementation à propos des questions que soulèvent le partage des réseaux en matière de droit applicable à la concurrence.

The Commission has already undertaken numerous actions in favour of SMEs.
La Commission a déjà entrepris de nombreuses actions en faveur des PME.