Traduction de «commission has already had some » (Anglais → Français) :

All Internet Platforms already had some NTD mechanism in place prior to the MoU, to enable/ allow Rights Owners and other persons and organisations affected to notify alleged counterfeits.
Toutes les plateformes internet s'étaient déjà dotées de mécanismes de notification et de retrait avant le protocole d’accord, afin de permettre aux titulaires des droits et aux autres personnes et organisations concernées de notifier les contrefaçons présumées.

The Commission has already had some feedback on possible approaches, especially from the North-Western Waters Regional Advisory Council, which suggests an earlier reopening of the hake fishery and a limited number of vessels participating in the monkfish and deep-sea fisheries with observer coverage.
La Commission a déjà reçu des informations sur les approches possibles, notamment du conseil consultatif régional pour les eaux occidentales septentrionales, qui propose une réouverture précoce de la pêche au merlu et un nombre limité de navires participant à la pêche à la baudroie et à la pêche en eau profonde, avec des observateurs à leur bord.

The Commission has already taken some internal organisational measures - "the methodology"[13] - in order to ensure that Commission departments are systematic and thorough in checking that all the fundamental rights concerned have been respected in all draft proposals.
La Commission a déjà pris des mesures d’organisation interne - "la méthodologie"[13] - afin de s'assurer que ses services effectuent une vérification systématique et rigoureuse du respect de tous les droits fondamentaux concernés lors de l’élaboration de toute proposition législative.

Although all the Member States already had some sort of legal requirement in respect of equality and non–discrimination, for most of them the transposition of Directive 2000/43/EC required fairly extensive changes to existing legislation, or whole new Acts.
Si tous les États membres disposaient déjà de certaines prescriptions légales en matière d'égalité et de non-discrimination, la plupart d'entre eux ont dû apporter des modifications importantes à leur législation, voire adopter des lois entièrement nouvelles, pour transposer la directive 2000/43/CE.

The Commission has already had some preliminary discussions with national regulators on the competition law issues raised by network-sharing.
La Commission a déjà procédé à quelques discussions préliminaires avec les autorités nationales de réglementation à propos des questions que soulèvent le partage des réseaux en matière de droit applicable à la concurrence.

The Commission has already ensured some emergency technical and financial support to the concerned countries.
La Commission a déjà assuré une aide technique d’urgence et un soutien financier aux pays concernés.

The programme was launched at the start of 2000 in 41 pilot municipalities which already had some experience of partnership work, notably in connection with local implementation of the fight against poverty and the introduction of the guaranteed minimum wage.
Le programme a été lancé au début de l'année 2000, dans 41 municipalités pilotes, qui possédaient déjà quelque expérience de travail en partenariat, notamment par le biais de la mise en oeuvre locale de la lutte contre la pauvreté et de la mise en place du revenu minimum garanti.

The reform project launched by the present government has already had some success in financing the enormous deficit, for example by means of the introduction of value added tax (VAT) in February 2002 and a privatisation programme.
Le projet de réforme engagé par le gouvernement actuel commence à porter ses fruits pour ce qui est du financement de cet énorme déficit, grâce à la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en février 2002 et d'un programme de privatisation.

The Council has already had some exchanges of opinion and considers that the General Affairs Council in May could include on its agenda an initial political debate on the Commission’s strategic priorities for 2003.
Le Conseil a déjà procédé à quelques échanges de vues et pense que le Conseil "affaires générales" du mois de mai prochain pourra intégrer dans son ordre du jour un premier débat politique sur les priorités stratégiques de la Commission pour 2003.

– (PT) Mr President, the initiatives adopted by some Portuguese Members, including myself, in order to see this joint resolution carried, have already had some positive effects.
- (PT) Monsieur le Président, les initiatives prises par certains Portugais, dont moi, en vue d'aboutir à cette résolution commune ont eu des effets positifs.