Traduction de «commission i lead has always scrupulously respected » (Anglais → Français) :

The European Commission’s facilitator role also ensures that such Stakeholders’ Dialogues and possible subsequent agreements are transparent and fully compliant with the existing legal framework, scrupulously respecting fundamental rights and freedoms.
Ce rôle de facilitateur de la Commission européenne garantit aussi la transparence des dialogues entre parties intéressées et des accords qui pourraient en résulter, et offre l'assurance de leur parfaite conformité avec le cadre juridique existant et de leur respect scrupuleux des droits et libertés fondamentaux.

In addition to its approach towards co-operation programmes, the Commission, consistent with its commitment to respect the EU Charter will ensure that in the formulation of other policies, any negative effect on human rights and democratisation is always avoided, and wherever possible, policies are adapted to have a positive impact.
Outre cette approche axée sur des programmes de coopération, la Commission, fidèle à son engagement de respecter la Charte de l'Union européenne, fera en sorte de bannir systématiquement tout impact négatif sur les droits de l'homme et la démocratisation dans la formulation d'autres politiques et, chaque fois que possible, d'adapter les politiques de telle sorte qu'elles aient un impact positif.

Under the Commission's proposals for a future reform of the Dublin system, the expiry of deadlines will no longer result in a shift of responsibility between Member States which can lead to the non-respect of the rules and the obstruction of the procedure.
Dans les propositions de future réforme du système de Dublin présentées par la Commission, l'expiration de ces délais n'entraînera plus de transfert de responsabilité entre États membres pouvant conduire au non-respect des règles et à l'obstruction de la procédure.

In addition, factors such as an unfavourable school climate, violence and bullying, a learning environment in which learners do not feel respected or valued, teaching methods and curricula which may not always be the most appropriate, insufficient learner support, lack of career education and guidance or poor teacher-pupil relationships may lead learners to leave education prematurely.
En outre, des facteurs tels qu'un climat scolaire défavorable, la violence et le harcèlement, un environnement d'apprentissage dans lequel les apprenants ne se sentent pas respectés ou valorisés, des méthodes pédagogiques et des programmes qui ne sont pas toujours les plus appropriés, un soutien scolaire insuffisant, un manque de formation et d'orientation professionnelle ou de mauvaises relations entre les enseignants et les élèves peuvent conduire les apprenants à quitter prématurément l'école.

Insists that immigration law must always be respected in relation to the recruitment of young foreign talent and calls on the Commission to tackle the problem of child trafficking in the context of Council Framework Decision 2002/629/JHA of 19 July 2002 on combating trafficking in human beings (15) and/or in the context of the implementation of Council Directive 94/33/EC of 22 June 1994 on the protection of young people at work (16);
insiste pour que la législation en matière d'immigration soit toujours respectée quand il s'agit de recruter de jeunes talents étrangers et invite la Commission à s'attaquer au problème du trafic de mineurs dans le contexte de la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains (15) et/ou dans le contexte de la mise en œuvre de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail (16);

Without prejudice to the provisions on suspension of aid in partnership and cooperation agreements with partner countries and regions, where a partner country fails to observe the principles referred to in Article 3(1), and where consultations with the partner country do not lead to a solution acceptable to both parties, or if consultations are refused or in cases of special urgency, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate measures in respect of any assistance granted to the partner country under this Regulation.
Sans préjudice des dispositions relatives à la suspension de l'aide établies dans les accords de partenariat et de coopération conclus avec les pays et régions partenaires, lorsque les principes visés à l'article 3, paragraphe 1, ne sont pas respectés par un pays partenaire et lorsque les consultations avec ce pays ne permettent pas de dégager une solution acceptable pour les deux parties, ou si les consultations sont refusées, ou en cas d'extrême urgence, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées concernant toute aide accordée au pays partenaire au titre du présent règlement.

It is significant to note that the Director of OLAF stressed, in his foreword to the third progress report on the activities of the Office during the year ending in June 2002 that "the Commission has scrupulously respected" his operational independence.
Il est en effet significatif de noter que le directeur de l'Office a relevé, dans l'avant-propos du troisième rapport d'activité de l'Office pour l'année prenant fin en juin 2002, « que la Commission a respecté scrupuleusement » l'indépendance opérationnelle dont il bénéficie.

- If there are serious failings in the management or control systems which could lead to systemic irregularities, in particular failures to respect the applicable rules and regulations, financial corrections should always be made.
- S'il existe des insuffisances graves dans les systèmes de gestion ou de contrôle qui pourraient conduire à des irrégularités systémiques, et en particulier au non-respect de la réglementation, des corrections financières devraient toujours être appliquées.