Vertaling van "commission initially had doubts whether " (Engels → Frans) :

The Commission initially had doubts whether the bonds were acquired on market terms and whether the extension of maturity from 2 to 4 years was economically justified.
Initialement, la Commission nourrissait des doutes sur le fait que les obligations aient été acquises aux conditions du marché et que la prorogation de leur échéance de 2 à 4 ans soit économiquement justifiée.

This would help ensure viability and address potential additional competition distortions as a result of the delay. Finally, the Commission also has doubts whether the new proposal for State aid commitments sufficiently compensates for this delay in the restructuring process and will investigate further whether more behavioural and structural measures are required, to ensure the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.
Cela permettrait de contribuer à garantir la viabilité et de remédier aux potentielles distorsions de concurrence supplémentaires dues au report; enfin, la Commission doute également que la nouvelle proposition d'engagements en matière d'aides d'État compense suffisamment ce retard dans le processus de restructuration et examinera plus avant si d'autres mesures comportementales et structurelles sont nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux engagements puissent être considérés comme équivalents à ceux prix à l'origine.

The only source of readily comparable data which the Commission initially had concerned information based on the quarterly expenditure declarations pursuant to Article 9 of Section A of the Multi-annual Financing Agreement.
La seule source de données facile à comparer dont disposait initialement la Commission se composait d'informations basées sur les déclarations de dépenses trimestrielles entrées en vertu de l'article 9 de la partie A de la convention pluriannuelle de financement.

As of July 2013, 23 of 64 Commission initiatives had been completed.
En juillet 2013, 23 des 64 initiatives de la Commission étaient réalisées.

The Commission initially had additional concerns, relating to a number of other types of train equipment, including friction brake systems and pantographs.
À l'origine, les inquiétudes de la Commission portaient également sur divers autres types de matériel ferroviaire, dont les systèmes de freinage par frottement et les pantographes.

However, the Commission has serious doubts whether the restrictions on its role when adopting delegated acts and implementing measures are in line with Articles 290 and 291 TFEU".
La Commission doute cependant sérieusement que les restrictions de son rôle dans l'adoption des actes délégués et des actes d'application soient conformes aux articles 290 et 291 du TFUE».

The Commission initially had doubts about the compatibility of the aid with its 1997 framework for state aid to the motor vehicle industry and, therefore, initiated a formal investigation procedure in order to give the Portuguese authorities, as well as all interested third parties, the possibility to submit comments.
Comme elle avait des doutes quant à la compatibilité de l'aide avec l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile, la Commission avait ouvert la procédure formelle d'examen, afin de donner aux autorités portugaises, ainsi qu'aux tiers intéressés, la possibilité de présenter leurs observations.

The Commission initially had doubts about the compatibility of the aid with its 1997 framework for state aid to the motor vehicle industry and, therefore, initiated a formal investigation procedure in order to give the Italian authorities, as well as all interested third parties, the possibility to submit comments.
La Commission a dans un premier temps exprimé des doutes quant à la compatibilité de cette aide avec l'encadrement des aides d'État dans le secteur automobile de 1997 et a donc engagé une procédure formelle d'examen afin de donner aux autorités italiennes, mais aussi à toute partie intéressée, la possibilité de présenter des observations.

The Commission initially had doubts with regard to the Community objective on the basis of which to accept the aid.
À l'origine, la Commission avait eu quelques doutes quant à l'objectif communautaire sur la base duquel l'aide pouvait être autorisée.

When the aid was first notified in January 1997 the Commission initially had doubts concerning the restructuring of the company.
En janvier 1997, lors de la première notification de l'aide, la Commission a commencé par avoir des doutes au sujet de la restructuration de l'entreprise.