Traduction de «commission noted that belgium had already » (Anglais → Français) :

As regards potential spill-over effects, the Commission noted that Belgium had already put in place several measures (e.g. increasing coverage under the deposit guarantee scheme to EUR 100 000 and State aid measures to several banks in different forms (recapitalisation measures, liquidity measures, impaired asset measure and ad hoc measures)).
En ce qui concerne les effets d'entraînement potentiels, la Commission a noté que la Belgique avait déjà instauré plusieurs mesures [comme augmenter la couverture au titre du régime de garantie des dépôts à 100 000 EUR et accorder des aides d'État à plusieurs banques sous différentes formes (recapitalisations, injections de liquidités, mesures de sauvetage d'actifs dépréciés et autres mesures ad hoc)].

The Commission notes that it had already used §8c(1) KStG as a system of reference in a previous case (25).
La Commission souligne que dans une affaire précédente, elle a déjà considéré que l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG constituait le cadre de référence applicable (25).

65. Is of the opinion that all reservations concerning a lack of assurance as to the legality and regularity of Community spending should be reflected in the annual activity reports, as well as in the Synthesis Report; finds it therefore highly surprising that three Directors-General decided only in 2006 to insert a reservation concerning the management and control of INTERREG, which, as noted by them, had already existed for some years (page 4, last paragraph);
65. est d'avis que toutes les réserves touchant à un défaut d'assurance concernant la légalité et la régularité des dépenses communautaires devraient se refléter dans les rapports d'activité annuels et dans le rapport de synthèse; est donc très étonné de constater que trois directeurs généraux n'ont décidé qu'en 2006 d'insérer une réserve concernant la gestion et le contrôle d'Interreg, qui, ainsi qu'ils l'ont signalé, existait déjà depuis plusieurs années (page 5, premier alinéa);

67. Is of the opinion that all reservations concerning a lack of assurance on the legality and regularity of Community spending should be reflected in the annual activity reports, as well as in the Synthesis Report; finds it therefore highly surprising that three Directors-General decided only in 2006 to insert a reservation concerning the management and control of INTERREG, which, as noted by them, had already existed for some years (page 4, last paragraph);
67. est d’avis que toutes les réserves sur l’assurance concernant la légalité et la régularité des dépenses communautaires devraient se refléter dans les rapports d’activité annuels et dans le rapport de synthèse; est donc très étonné de constater que trois directeurs généraux n’ont décidé qu’en 2006 d’insérer une réserve concernant la gestion et le contrôle d’Interreg, qui, ainsi qu’ils l’ont signalé, existait déjà depuis plusieurs années (page 5, premier paragraphe);

On 1 January 2008, some 40% of the value of notes in circulation had already been recovered in Malta and some 10% in Cyprus.
Le 1er janvier 2008, les billets rentrés représentaient déjà 40 % de la valeur du total des billets en circulation à Malte, et environ 10 % à Chypre.

Given that the Commission and the Council had already accepted that this was a necessity and had already agreed to set up the inter-university programme in Venice, this should be supported.
Étant donné que la Commission et le Conseil ont déjà convenu qu’il s’agissait là d’une nécessité et ont déjà décidé de mettre en place le programme interuniversitaire à Venise, il importe de le soutenir.

On 8 October 2003 the Commission noted that France had failed to take specific measures in response to the Council recommendation of 3 June 2003, including the recommendation to bring its public deficit below the 3% of GDP mark in 2004, and recommended that the Council take note of this situation, in accordance with Article 104(8) of the EU Treaty. In the Commission’s view France’s growth forecast of 1.7% of GDP for next year is realistic, but it is asking for further efforts to bring down the structural deficit by 1% of GDP in 2004 and 0.5% in 2005, so as to ensure that the public deficit falls below the 3% of GDP mark once again in 2005.
Le 8 octobre 2003, la Commission a constaté que la France n'avait pas engagé de mesures spécifiques en réponse à la recommandation du Conseil du 3 juin 2003, notamment celle de ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB en 2004, et a recommandé au Conseil de prendre acte de cette situation conformément à l'article 104, paragraphe 8 du Traité UE. La Commission estime que la prévision de croissance choisie par la France est réaliste (1,7% du PIB l'an prochain), mais demande des efforts supplémentaires pour réduire le déficit structurel d'un point du PIB en 2004 et de 0,5% en 2005 afin de garantir que le déficit public repassera sous la barre des 3% du PIB en 2005.

The UK authorities note that BNFL had already submitted the internal documents that Greenpeace suggested the Commission require from it.
Les autorités britanniques font observer que BNFL avait déjà présenté les documents internes que Greenpeace suggère à la Commission de lui demander.

As regards the amendments to the Council's five drafts, the Commission notes that Parliament had been heard as early as 1996 on the corresponding proposals by the Commission and had adopted positions on them in the sittings of 14 January 1998 and 4 May 1999.
S'agissant des propositions d'amendements relatives aux cinq projets du Conseil, la Commission observe que le Parlement a déjà été entendu en 1996 sur les propositions concernées de la Commission et pris position sur celles-ci lors des séances du 14 janvier 1998 et du 4 mai 1999.

In its Opinion of July 1997, the Commission considered that the Czech Republic had made significant progress in taking on the acquis related to the free movement of goods and noted that it had already taken on the most important directives.
Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la République tchèque avait beaucoup progressé en matière d'intégration de l'acquis communautaire relatif à la libre circulation des marchandises et constatait également qu'elle avait déjà incorporé les principales directives.