Traduction de «commission reported today on actions taken since president » (Anglais → Français) :

The European Commission reported today on actions taken since President Juncker's 2016 State of the Union address to enhance security at the EU external border, improve information exchange between Member States, close down the space in which terrorists operate and prevent radicalisation.
La Commission européenne a publié aujourd'hui son rapport sur les mesures prises depuis le discours sur l'état de l'Union prononcé en 2016 par le président Juncker, en vue de renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'UE, d'améliorer l'échange d'informations entre États membres, de restreindre le périmètre d'action des terroristes et de prévenir la radicalisation.

Today, the Commission adopted its twelfth progress report on the EU's emergency relocation and resettlement schemes, assessing actions taken since 12 April 2017.
La Commission a adopté, ce jour, son douzième rapport sur l'avancement des programmes de l'UE en matière de relocalisation et de réinstallation d'urgence, qui dresse un bilan des actions menées depuis le 12 avril 2017.

Today, the Commission adopted its ninth progress report on the EU's relocation and resettlement schemes, assessing actions taken since 8 December 2016.
Ce jour, la Commission a adopté son 9e rapport sur l'avancement des programmes de l'UE en matière de relocalisation et de réinstallation, qui dresse un bilan des actions menées depuis le 8 décembre 2016.

Today, the Commission adopted its ninth progress report on the EU's emergency relocation and resettlement schemes, assessing actions taken since 8 December 2016.
La Commission a adopté, ce jour, son neuvième rapport en date sur l'avancement des programmes de l'UE en matière de relocalisation et de réinstallation d'urgence, qui dresse un bilan des actions menées depuis le 8 décembre 2016.

Today the Commission adopted its latest progress report on the EU's emergency relocation and resettlement schemes, assessing actions taken since 28 September 2016.
La Commission a adopté, ce jour, son dernier rapport en date sur l'avancement des programmes de l'UE en matière de relocalisation et de réinstallation d'urgence, qui dresse un bilan des actions menées depuis le 28 septembre 2016.

On the occasion of the presentation of the CARS 21 report, the European Commission announced today concrete actions to be taken in reaction to the current economic situation.
Aujourd’hui, à l’occasion de la publication du rapport CARS 21, la Commission européenne a présenté des mesures concrètes à prendre pour faire face à la situation économique actuelle.

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...
(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...

Before I proceed to present our report - which has already been distributed, together with all the annexes, to all of you in this room - I wish to make it perfectly clear that my words today, in my capacity as Vice-President of the Commission, are intended to highlight all the parameters with a bearing on maritime safety, with particular emphasis on the political action taken by the European Union over the years for which I have been responsible for this portfolio.
Avant d'entamer la présentation de notre rapport (dont des copies incluant toutes les annexes vous ont été distribuées), je souhaiterais souligner que mon intervention d'aujourd'hui, en qualité de vice-présidente de la Commission, a pour ambition de mettre en lumière tous les paramètres de la sécurité maritime et, en particulier, d'insister sur l'action politique de l'Union européenne au cours de la période où j'ai assumé cette fonction.

The report published today outlines the measures that Member States have taken since the Commission - in its November 2001 Communication - launched a series of recommendations in this field.
Le rapport publié aujourd'hui présente les mesures adoptées par les États membres depuis que la Commission dans sa communication de novembre 2001 a établi une série de recommandations dans ce domaine.

- The future of Europe - draft Presidency report on the deeper and wider debate suggested by the Nice European Council containing a summary of actions taken, or intended, by the Member States and by EU institutions since the beginning of the year and a preliminary assessment of prospects for the continuation of the process leading to the next Intergovernmental Conference;
- avenir de l'Europe - projet de rapport de la présidence sur le débat plus large et plus approfondi suggéré par le Conseil européen de Nice, contenant un résumé des mesures prises ou prévues par les États membres et les instituions de l'UE depuis le début de l'année ainsi qu'une première évaluation des perspectives pour la suite du processus conduisant à la prochaine conférence intergouvernementale.