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Vertaling van "commission should seek wherever " (Engels → Frans) :

61. Underlines, in this context, the importance of research and innovation in accelerating the transition towards a competitive, knowledge-based economy; considers that the Commission should seek wherever possible to maintain a greater concentration of budget resources in areas of science, research and innovation with a focus of funds on areas where the EU could hold a significant future long-term advantage; notes in this regard the conclusions of the Sapir Report, which clearly stressed the need for Europe to transform itself into an innovation-based economy if current sluggish growth rates are to be overcome;

61. souligne, dans ce contexte, l'importance de la recherche et de l'innovation dans l'accélération de la transition vers une économie de la connaissance compétitive; considère que la Commission devrait s'efforcer autant que possible de maintenir une plus grande concentration des ressources budgétaires dans les domaines de la science, de la recherche et de l'innovation en concentrant les fonds dans des domaines où l'Union européenne pourrait organiser un futur avantage significatif à long terme; prend acte à cet égard des conclusions du rapport Sapir, qui a clairement souligné la nécessité pour l'Europe de devenir une économie fondée s ...[+++]


22. Points out that in the area of financial services the regulations on the European Supervisory Authorities (ESAs) introduce regulatory technical standards (RTS) and implementing technical standards (ITS) under which ESAs submit draft RTS and ITS to the Commission for adoption; takes the view that, given the technical expertise and specialist skills of the ESAs, delegated acts should take the form of RTS rather than ordinary delegated acts wherever possible; ...[+++]

22. attire l'attention sur le fait que, dans le domaine des services financiers, les règlements sur les autorités européennes de surveillance (ASE) introduisent des normes techniques réglementaires et des normes techniques d'exécution et prévoient que ces autorités soumettent leurs projets de ce types de normes à l'adoption par la Commission; estime que, compte tenu du savoir-faire technique et des compétences spécialisées des ASE, les actes délégués devraient, chaque fois que cela est possible, prendre la forme de normes techniques réglementaires plutôt que d'actes délégués ordinaires; estime également qu'avant d'adopter des actes dél ...[+++]


1. Points out that in the area of financial services the regulations on the European Supervisory Authorities (ESAs) introduce regulatory technical standards (RTS) and implementing technical standards (ITS) under which ESAs submit draft RTS and ITS to the Commission for adoption; takes the view that, given the technical expertise and specialist skills of the ESAs, delegation should take the form of RTS rather than ordinary delegated acts wherever possible; ...[+++]

1. attire l'attention sur le fait que, dans le domaine des services financiers, les règlements sur les autorités européennes de surveillance (ASE) introduisent des normes techniques réglementaires et des normes techniques d'exécution et prévoient que les autorités européennes de surveillance soumettent à la Commission des projets de normes techniques réglementaires et de normes techniques d'exécution pour adoption; estime que, compte tenu du savoir-faire technique et des compétences spécialisées des autorités européennes de surveillance, la délégation devrait, chaque fois que cela est possible, prendre la forme de normes techniques régl ...[+++]


22. Points out that in the area of financial services the regulations on the European Supervisory Authorities (ESAs) introduce regulatory technical standards (RTS) and implementing technical standards (ITS) under which ESAs submit draft RTS and ITS to the Commission for adoption; takes the view that, given the technical expertise and specialist skills of the ESAs, delegated acts should take the form of RTS rather than ordinary delegated acts wherever possible; ...[+++]

22. attire l'attention sur le fait que, dans le domaine des services financiers, les règlements sur les autorités européennes de surveillance (ASE) introduisent des normes techniques réglementaires et des normes techniques d'exécution et prévoient que ces autorités soumettent leurs projets de ce types de normes à l'adoption par la Commission; estime que, compte tenu du savoir-faire technique et des compétences spécialisées des ASE, les actes délégués devraient, chaque fois que cela est possible, prendre la forme de normes techniques réglementaires plutôt que d'actes délégués ordinaires; estime également qu'avant d'adopter des actes dél ...[+++]


In developing this framework, we envisage that participating countries would be guided by the following core principles: that asylum seekers should have access to consistent assessment processes, whether through a set of harmonized arrangements or through the establishment of a regional assessment centre or centres; that persons found to be refugees under those assessment processes should be provided with durable solutions, including resettlement and in-country solutions where appropriate; that persons found not to be owed protection should be returned to their countries of origin in safety and ...[+++]

Pour l'élaboration de ce cadre, nous présumons que les pays participants seraient guidés par les principes fondamentaux suivants : les demandeurs d'asile doivent pouvoir profiter de procédures d'évaluation uniformes, que ce soit grâce à un ensemble d'arrangements harmonisés ou à l'établissement d'un ou de plusieurs centres régionaux d'évaluation; il faut offrir des solutions durables aux personnes jugées comme des réfugiés à la suite de l'évaluation, dans leurs pays si possible ou ailleurs; il faut renvoyer dans leur pays d'origine, de façon permanente, en préservant leur sécurité et leur dignité, les personnes qui n'ont pas droit à la ...[+++]


From now on, the European Commission will seek wherever possible to exempt micro-enterprises from EU legislation or introduce special regimes so as to minimise the regulatory burden on them.

Dorénavant, la Commission européenne s'efforcera dans la mesure du possible d'exempter les microentreprises des obligations liées à la législation de l’UE ou de mettre en place des régimes spéciaux de manière à alléger autant que possible les charges réglementaires qui pèsent sur elles.


6. The Member States and the Commission should seek to optimise the effectiveness, economy and efficiency of current control systems.

6. Les États membres et la Commission doivent chercher à optimiser l'efficacité, l'économie et l'efficience des systèmes de contrôle actuels.


These standards could be based upon those set out by the Global Reporting Initiative, which have received international acclamation in their global application. Reporting should apply to every unit of a company: i.e. the entire supply chain and the Commission should seek to develop specific guidelines with the GRI on a supply chain reporting protocol.

Celles‑ci pourraient reposer sur celles fixées par la "Global Reporting Initiative", dont l'application a été globalement bien accueillie sur le plan international: les rapports doivent s'appliquer à chaque unité d'une entreprise: c'est à dire à l'ensemble du cycle de production, et la Commission doit s'efforcer de développer des orientations spécifiques avec la GRI sur un protocole rendant compte du cycle de production.


The Panel's Report follows a Council decision in 1994 that Commission should seek a 5-year assessment of the Framework Programme and send it, together with its comments, to the Council, the Parliament and the Economic and Social Committee before submitting its proposal for the next Framework Programme.

Le rapport du groupe d'experts fait suite à une décision du Conseil de 1994 stipulant que la Commission doit procéder à une évaluation à cinq ans du programme-cadre et l'adresser, avec ses commentaires, au Conseil, au Parlement et au Comité économique et social avant de proposer le programme-cadre suivant.


The Commission should seek to develop the autonomy of each of its officials, by clarifying the policy objectives to be followed.

La Commission devrait chercher à développer le sens des responsabilités de chacun de ses fonctionnaires, en clarifiant les objectifs à atteindre.




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Date index: 2024-03-27
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