Vertaling van "commission solemnly proclaim " (Engels → Frans) :

The European Parliament, the Council and the Commission solemnly proclaim the following text as the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après:

On 12 December 2007 the Presidents of Parliament, the Council and the European Commission signed and once again solemnly proclaimed the Charter.
Le 12 décembre 2007 les Présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne ont signé et proclamé une nouvelle fois solennellement la Charte.

[6] The Charter was solemnly proclaimed by Parliament, the Council and the Commission in Nice on 7 December 2000.
[6] La Charte a été proclamée solennellement par le Parlement, le Conseil et la Commission à Nice le 7 décembre 2000.

The European Parliament, the Council and the Commission solemnly proclaim the following text as the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après.

In December 2000, the European Commission, the Council and the Parliament jointly signed and solemnly proclaimed the Charter of Fundamental Rights of the European Union (CFREU).
En décembre 2000, la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen ont signé conjointement et proclamé solennellement la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après «la Charte»).

D. After having received the affirmation of the European Parliament (14 November 2000) and Commission (6 December 2000), as well as that of several national parliaments, the Charter was solemnly proclaimed by the presidents of the three EU institutions at Nice on 7 December 2000. The Intergovernmental Conference also committed itself to considering the future status of the Charter in a year's time as one of four specific items of further constitutional reform of the Union to be concluded in a new IGC in 2004;
D. après avoir obtenu l'approbation du Parlement européen (14 novembre 2000) et de la Commission (6 décembre 2000), ainsi que celle de plusieurs parlements nationaux, la Charte a été proclamée solennellement par les présidents des trois institutions de l'UE à Nice le 7 décembre 2000; la Conférence intergouvernementale s'est également engagée à considérer le statut futur de la Charte, en l'espace d'un an, comme l'un des quatre points spécifiques de la prochaine réforme constitutionnelle de l'Union qui doit être conclue dans le cadre d'une nouvelle CIG en 2004;

D. After having received the affirmation of the European Parliament (14 November) and Commission (6 December), as well as that of several national parliaments, the Charter was solemnly proclaimed by the presidents of the three EU institutions at Nice on 7 December 2000. The Intergovernmental Conference also committed themselves to considering the future status of the Charter in a year’s time as one of four specific items of further constitutional reform of the Union to be concluded in a new IGC in 2004;
D. après avoir obtenu l'approbation du Parlement européen (14 novembre) et de la Commission (6 décembre), ainsi que celle de plusieurs parlements nationaux, la Charte a été proclamée solennellement par les présidents des trois institutions de l'UE lors du Sommet de Nice du décembre 2000; la Conférence intergouvernementale s'est également engagée à examiner le statut futur de la Charte dans un délai d'une année, en tant que l'un des quatre points spécifiques de la prochaine réforme constitutionnelle de l'Union qui doit être conclue dans le cadre de la nouvelle conférence intergouvernementale de 2004;

[2] The Charter was solemnly proclaimed by the Presidents of the European Parliament, the Council and the Commission on 7 December 2000 (OJ C 364, 18.12.2000, p. 1).
[2] La Charte a été solennellement proclamée par les Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission le 7 décembre 2000 (JO C 364 du 18.12.2000, p. 1).