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Vertaling van "commission therefore cannot rely solely " (Engels → Frans) :

Therefore, Member States must take active steps to assess the individual needs of asylum seekers and cannot rely solely on their self-identification to effectively guarantee their rights under Union law.

Par conséquent, les États membres doivent prendre des mesures actives pour évaluer les besoins individuels des demandeurs d'asile et ne peuvent se fonder uniquement sur l'auto-identification pour garantir de manière effective le respect des droits de ces personnes au titre du droit de l'Union.


Therefore, Member States must take active steps to assess the individual needs of asylum seekers and cannot rely solely on their self-identification to effectively guarantee their rights under Union law.

Par conséquent, les États membres doivent prendre des mesures actives pour évaluer les besoins individuels des demandeurs d'asile et ne peuvent se fonder uniquement sur l'auto-identification pour garantir de manière effective le respect des droits de ces personnes au titre du droit de l'Union.


Therefore, Member States must take active steps to assess the individual needs of asylum seekers and cannot rely solely on their self-identification to effectively guarantee their rights under Union law.

Par conséquent, les États membres doivent prendre des mesures actives pour évaluer les besoins individuels des demandeurs d'asile et ne peuvent se fonder uniquement sur l'auto-identification pour garantir de manière effective le respect des droits de ces personnes au titre de la législation de l'Union.


However, in view of the complex nature of immigration policy and its impact over a wide range of areas, social, economic, legal and cultural, the Commission believes that we cannot rely simply on a piecemeal approach to the legislative programme foreseen in Article 63 of the EC Treaty.

Cependant, vu la complexité de la politique d'immigration et ses incidences sur un grand nombre de domaines (social, économique, juridique et culturel), la Commission estime que l'on ne saurait se contenter d'une approche fragmentaire du programme législatif prévu à l'article 63 du traité CE.


As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.

En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.


39. Shares the view expressed by the Commission in its Green Paper that the stability of a eurobond system cannot rely solely on the shoulders of a small number of Member States with sustainable finances, and that such system would require a strengthened fiscal union, and stronger budgetary discipline and control, if it is to prevent moral hazard;

39. partage l'avis exprimé par la Commission dans son livre vert, selon lequel la stabilité d'un système d'euro-obligations ne peut pas uniquement reposer sur un petit nombre d'États membres avec des finances publiques viables, et un tel système exigerait une union fiscale renforcée et une plus grande discipline budgétaire ainsi que des contrôles plus rigoureux pour éviter l'aléa moral;


In particular, aid schemes which fail to give sufficient priority to the elimination of pollution at source or to the correct application of the polluter pays principle cannot be considered compatible with the common interest, and therefore cannot be authorised by the Commission.

Ainsi, les régimes d'aide qui n'accordent pas suffisamment la priorité à l'élimination de la pollution à la source ou à l'application correcte du principe du pollueur-payeur ne peuvent être déclarés compatibles avec l'intérêt public et, partant, la Commission ne peut les autoriser.


In order to improve the quality of the investments made by IORPs, UCITS and AIFs and, therefore, to protect investors in those funds, it is appropriate to require IORPs, management and investment companies with regard to UCITS, and AIFMs to avoid relying solely or mechanistically on credit ratings or using them as the only parameter when assessing the risk involved in the investments made by IORPs, UCITS and AIFs.

Afin d’améliorer la qualité des investissements effectués par les IRP, les OPCVM et les FIA et, ainsi, de protéger les investisseurs de ces fonds, il convient d’exiger des IRP, des sociétés de gestion et d’investissement en ce qui concerne les OPCVM et des gestionnaires de FIA qu’ils évitent d’avoir recours exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit ou de les utiliser comme unique critère d’évaluation des risques inhérents aux investissements effectués par les IRP, par les OPCVM et par les FIA.


Between the lines of today’s discussions on the APS, as people involved in the budget we more or less have the same opinion, but we cannot rely solely on ourselves – things also depend on the environments in which we work together. So we can improve, and I think we will achieve a great deal of mutual understanding, as we have in recent years. I hope we obtain the best possible outcome for our 2008 budgetary procedures, but we can also try to attain some more strategy goals together.

Entre les lignes du débat de ce jour sur la SPA, nous sommes, en tant que personnes impliquées dans le budget, plus ou moins du même avis, mais nous ne pouvons pas seulement compter sur nous-mêmes. Les choses dépendent également des environnements dans lesquels nous travaillons ensemble. Il est donc possible d’améliorer certaines choses et je pense que nous parviendrons à une grande compréhension mutuelle, comme ce fut le cas ces dernières années.


The Commission will strongly encourage operators to obtain systematically the consent of passengers to their data being transferred, to the extent practicable, but believes that it is necessary to establish a legal framework which does not rely solely on consent.

La Commission incitera fortement les opérateurs à obtenir systématiquement le consentement des passagers au transfert de leurs données, dans les limites de ce qui est praticable, mais elle estime nécessaire d'établir un cadre juridique ne reposant pas uniquement sur le consentement.




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Date index: 2021-06-18
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