Vertaling van "commission therefore doubts " (Engels → Frans) :

The Commission therefore doubts that this activity has been profitable, and, in any event, it was certainly unable to compensate the big losses stemming from the ISAP, OSE and Strintzis contracts.
Il en résulte que la Commission doute que cette activité était rentable et, en aucun cas, elle n’était en mesure de compenser les pertes importantes liées aux contrats avec ISAP, OSE et Strintzis.

In order to assess the compatibility with the internal market of any notified or unlawful State aid for which the Commission has exclusive competence under Article 108 TFEU, it is appropriate to ensure that the Commission has the power, for the purposes of enforcing the State aid rules, to request all necessary market information from any Member State, undertaking or association of undertakings whenever it has doubts as to the compatibility of the measure concerned with the Union rules, and has therefore initiated the formal investigation procedure.
Aux fins de l'appréciation de la compatibilité avec le marché intérieur de toute aide notifiée ou illégale, pour laquelle la Commission dispose d'une compétence exclusive en vertu de l'article 108 du TFUE, il y a lieu de veiller à ce qu'elle ait le pouvoir, pour les besoins de la mise en œuvre des règles en matière d'aides d'État, de demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements nécessaires concernant le marché, lorsqu'elle doute de la compatibilité de la mesure concernée avec les règles de l'Union et qu'elle a ouvert la procédure formelle d'examen.

The Commission therefore doubted whether the fact that BankCo will be a bank with a small balance sheet would offset the distortion of competition.
La Commission doute par conséquent que le faible volume du bilan de BankCo suffise à éviter une distorsion de la concurrence.

The Commission therefore doubted whether the main points in the business plan would be acceptable to a market economy investor.
Par conséquent, la Commission avait exprimé des doutes quant à l’acceptabilité, pour un investisseur opérant dans une économie de marché, des principaux points énoncés dans le plan industriel.

I should therefore like to thank you, Mrs Wallström, but I would also say one thing quite clearly to the President of the Commission: How can you go into an interparliamentary conference like the one last week, where the overwhelming majority of the national and European parliamentarians present spoke out in favour of the Constitution and the next President-in-Office of the Council Mr Vanhanen declared that, during his Presidency, Finland would symbolically ratify the Constitution, and then, as President of the Commission, raise doubts – and these doubts do exist – as to whether you yourself are prepared to say to the Heads of State or Government: if you do not join with me in implementing the Constitution, the expanded Europe will grind to a halt?
Je voudrais donc vous remercier, Madame Wallström. Je voudrais toutefois également poser une question assez claire au président de la Commission: comment pouvez-vous participer à une conférence interparlementaire telle que celle qui s’est tenue la semaine dernière - où une écrasante majorité des députés nationaux et européens présents ont défendu la Constitution et où le prochain président en exercice du Conseil, M. Vanhanen, a déclaré que sous sa présidence, la Finlande ratifierait symboliquement la Constitution - puis, en votre qualité de président de la Commission, mettre en doute - et ces doutes existent bel et bien - votre disposition à dire aux chefs d’État ou de gouvernement que s’ils ne se joignent pas à vous pour mettre en œuvre la Constitution, l’Europe élargie s’enlisera.

If State aid were involved, the Commission therefore doubted whether these measures would be compatible with the common market.
Par conséquent, si les mesures en cause comportaient l’octroi d’une aide d’État, la Commission doutait qu’elles soient compatibles avec le marché commun.

53. Notes with concern the view expressed by the OLAF Supervisory Committee that OLAF's current, self-imposed procedural rules governing investigations (OLAF Manual) may not be sufficient to safeguard the rights of persons under investigation by OLAF and that the admissibility as evidence of the findings of investigations may be called into question; calls on the Commission, therefore, as part of the forthcoming OLAF reform to put forward corresponding legislative proposals which dispel these doubts and guarantee both legal certainty and legal protection;
53. note avec préoccupation que, selon le comité de surveillance de l'OLAF, les règles de procédure actuelles relatives aux enquêtes ("manuel de l'OLAF"), arrêtées par l'OLAF lui-même, ne sont peut-être pas suffisantes pour garantir les droits des personnes visées par des enquêtes et que les conclusions des enquêtes risquent de ne pas être jugées recevables par les tribunaux; invite dès lors la Commission, dans le contexte de la prochaine réforme de l'OLAF, à présenter des propositions législatives propres à dissiper ces doutes et à garantir tant la sécurité juridique que la protection juridique;

The adjustments do not therefore increase the Commission's doubts as to the compatibility of the aid as a whole or create any new doubts as to any given measures in particular. On the contrary, the adjustments help to remove some of the doubts identified in the decisions to initiate and extend the formal investigation procedure.
Ces aménagements ne peuvent donc pas aggraver les doutes de la Commission quant à la compatibilité de l’ensemble des aides, ni faire surgir de nouveaux doutes quant à certaines mesures en particulier. Au contraire, ces aménagements contribuent à dissiper certains doutes manifestés dans les décisions d’ouverture et d’extension de la procédure formelle d’examen.

23. Notes that, in 2002, 226,867 live cattle were exported to Lebanon, resulting in the payment of more than EUR 52 million in export refunds; 121,026.6 tonnes of live cattle were thus exported to Lebanon; Doubts that the Lebanese market can absorb such a high volume of beef and veal imports and doubts, therefore, that Lebanon is the sole destination of the live cattle; Calls on the Commission, therefore, immediately to halt the payment of export refunds for live cattle intended for Lebanon until it has been established that the export refunds in question are not being misused;
23. constate que, en 2002, 226 867 bovins sur pied ont été exportés, tandis qu'un montant de plus de 52 millions d'euros a été payé en restitutions à l'exportation au titre du transport de bovins sur pied vers le Liban: 121 026,6 tonnes de bovins sur pied ont donc été exportées vers le Liban; doute que le marché libanais puisse absorber une volume d'importation de viande bovine aussi important, et doute donc aussi que le Liban soit la destination exclusive des bovins sur pied; invite donc la Commission à suspendre immédiatement le paiement des restitutions à l'exportation de bovins sur pied à destination du Liban, jusqu'à ce que l'on ait la garantie que ces restitutions ne donnent lieu à aucun abus;

25. Underlines that the objectives will best be achieved by close co-operation between the Council, Commission and Parliament, and with the Member States, in monitoring progress and in exerting pressure in areas where progress is lagging behind; therefore doubts the value or necessity of the proposed new Forum;
25. souligne que les objectifs seront le mieux réalisés dans le cadre d'une coopération étroite entre le Conseil, la Commission et le Parlement, ainsi qu'avec les États membres, pour suivre les progrès et faire pression dans les domaines accusant un retard; doute donc de l'utilité ou de la nécessité du nouveau forum proposé;