Vertaling van "commission whose main aim seems " (Engels → Frans) :

In 1998, France created Edufrance, an Agency whose main aims are to promote world-wide France's potential as a destination for foreign students and researchers, provide international students with global hosting services and co-ordinate the French "educational offer".
En 1998, la France a créé Edufrance, agence dont les principaux objectifs sont de promouvoir, au niveau mondial, le potentiel de la France comme destination pour les étudiants et les chercheurs étrangers, de fournir aux étudiants internationaux une prestation globale d'accueil et de coordonner l'"offre française d'ingénierie éducative".

- The Commission produced in September 2004 a summary report of the results of the consultation process, whose main objective was to give a clear view and summary of the opinions and comments made by the contributors.
- La Commission a établi en septembre 2004 un rapport sommaire des résultats de ce processus de consultation, dont le principal objectif était de donner un aperçu clair et une synthèse des opinions et des observations des contributeurs.

Member States may reserve the right to participate in concession award procedures to sheltered workshops and economic operators whose main aim is the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons or may provide for such concessions to be performed in the context of sheltered employment programmes, provided that at least 30 % of the employees of those workshops, economic operators or programmes are disabled or disadvantaged workers.
Les États membres peuvent réserver le droit de participer aux procédures d’attribution de concession à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou prévoir que ces concessions ne peuvent être exploitées que dans le contexte de programmes d’emplois protégés, à condition qu’au moins 30 % du personnel de ces ateliers, opérateurs économiques ou programmes soient des travailleurs handicapés ou défavorisés.

However, the Liberal Party and the NDP have crafted a deal with the separatist Bloc party, a party whose main aim is to attack the unity of Canada.
Toutefois, le Parti libéral et le NPD ont élaboré une entente avec le Bloc, un parti séparatiste dont le principal objectif est de briser l'unité du Canada.

The Commission shall select for each of the following objectives a maximum of four organisations whose main purpose and activity correspond to those objectives:
La Commission sélectionne, pour chacun des objectifs suivants, un maximum de quatre organisations dont la vocation et l’activité principales correspondent à ces objectifs:

The European Commission has adopted and sent to the Council and the European Parliament a EU Drugs Action Plan for 2005-2008 whose main aim is to significantly reduce the prevalence of drug use among the Union’s population and to reduce the social harm and health damage caused in our countries by the use of and trade in illicit drugs.
La Commission européenne a adopté et transmis au Conseil et au Parlement européen un plan d’action drogue de l’UE pour 2005-2008 dont le principal objectif est de diminuer sensiblement la prévalence de la consommation de drogue parmi la population de l’Union et de réduire les dommages sociaux et pour la santé qu'entraînent la consommation et le commerce de drogues illicites dans nos pays.

'For the purposes of Article 13A(1)(l) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, an organisation with aims of a trade-union nature means an organisation whose main aim is to defend the collective interests of its members · whether they are workers, employers, independent professionals or traders carrying on a particular economic activity · and to represent them vis-à-vis the appropriate third parties, including the public authorities'.
«Un organisme poursuivant des objectifs de nature syndicale au sens de l'article 13, A, paragraphe 1, sous l), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, désigne une organisation qui a pour objectif principal la défense des intérêts collectifs de ses membres · qu'ils soient travailleurs, employeurs, titulaires de professions libérales ou opérateurs exerçant une activité économique donnée · et la représentation de ceux-ci vis-à-vis des parties tierces concernées, y compris les autorités publiques».

In these talks, the Commission's main aim has thus been to obtain the best possible standards of protection for personal data transferred from the EU and to incorporate those in a suitable legal framework.
Au cours de ces négociations, le principal objectif de la Commission a ainsi consisté à obtenir les meilleures normes de protection possibles des données à caractère personnel transférées à partir de l'Union européenne et à les incorporer dans un cadre juridique adapté.

Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, I do not see how the opposition can criticize letting social groups express themselves freely, when they have wasted $5 million of their and our taxpayers' money on regional commissions whose only aim is to disseminate sovereignty propaganda.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, je ne vois pas comment l'opposition peut nous critiquer pour laisser les groupes sociaux s'exprimer comme ils le veulent, alors qu'eux gaspillent 5 millions de dollars de leurs contribuables et de nos contribuables pour payer pour des commissions régionales dont le seul but est de faire de la propagande pour la souveraineté.

The team will carry out a project whose main aims are: o to assess emergency preparedness for nuclear accidents in these countries with a view to identify areas in which assistance could help improve it o to set up an electronic information data base to help monitor the implementation of future Commission programmes in this area.
L'équipe mettra en oeuvre un projet dont les principaux objectifs sont les suivants: - évaluer l'état de préparation pour les cas d'urgence, en cas d'accident nucléaire dans ces pays, en vue d'identifier les domaines dans lesquels une assistance pourrait contribuer à améliorer cette préparation; - créer une base de données électronique pour faciliter le suivi de l'exécution des futurs programmes de la Commission dans ce domaine.