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Traduction de «commissioner could then » (Anglais → Français) :

Senator Joyal: Is there information that you would provide to the commissioner that the commissioner could then table in his annual report to Parliament, or is there information that you would provide to the commissioner that would be " sanitized" or too confidential to be made publicly available to Parliament?

Le sénateur Joyal : Communiquez-vous au commissaire des renseignements qu'il peut inclure dans son rapport annuel au Parlement ou doit-il plutôt « nettoyer » ces renseignements parce qu'ils seraient trop confidentiels pour être communiqués publiquement au Parlement?


The commissioner can then determine if the violation could harm the individual and may force the organization responsible to inform the individual that their personal information has been compromised.

Celle-ci pourra alors établir si la violation risque de porter préjudice à l'individu concerné et pourra obliger l'entité responsable à informer l'individu que la sécurité de ses renseignements personnels a été compromise.


Imagine my delight, then, at hearing you present the subject far better and with far greater clarity and vision than our Trade Commissioner could ever have done.

Imaginez donc avec quel plaisir je vous ai entendu présenter ce sujet avec bien plus de clarté et de vision que notre commissaire au commerce n'en aurait été capable.


Once the investigation is completed, then the personal information that was created by the Privacy Commissioner could be released to that individual, unless there are other parts of the Privacy Act that apply that would then restrict the ability of the Privacy Commissioner to provide that information to the individual to whom that information actually pertained. Are you satisfied that this properly limits the release of personal information to the individual it's personal to?

Une fois l'enquête terminée, par contre, les renseignements personnels créés par le commissaire à la protection de la vie privée seraient communiqués à ce particulier, à moins que d'autres parties de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne s'appliquent et qu'elles ne limitent le pouvoir du commissaire à fournir ces renseignements à la personne qui en fait en réalité l'objet.


Those acceding Member States could then begin to feed in their experience in foreign policy relations with our new neighbours, perhaps reporting to Commissioner Verheugen or indeed to Commissioner Patten himself.

Ces États de l'adhésion pourraient alors commencer à utiliser leur expérience en relations étrangères avec nos nouveaux voisins, en présentant, par exemple, un rapport à l'intention du commissaire Verheugen ou du commissaire Patten lui-même.


If the committee agrees that in some cases, it is in the public interest not to disclose all information pertaining to the work of parliamentarians, then it's possible to propose that the Commissioner make this clear before the actual travel is authorized and parliamentarians could then decide whether to go ahead or not, even though the Commissioner had ordered disclosure.

Si le comité est d'accord qu'il y a des situations où il est dans l'intérêt du public de ne pas rendre toutes les informations relatives aux travaux des parlementaires publiques, il est possible de suggérer que le commissaire puisse le préciser avant que le voyage ne soit accepté, et les parlementaires pourraient décider s'ils veulent aller de l'avant, même si le commissaire devait décider que cela devrait être déclaré.


If the Commissioner could come forward with an idea of being the collator of information, at least we could then say that there is 10% or 12% or 50%, instead of using guess-work or guess-figures as regards the extent of disease, illness or disability prevalent in our Union.

Si le commissaire pouvait émettre l'idée d'une collecte des informations, nous pourrions alors au moins avancer le chiffre de 10 %, 12 % ou 50 % plutôt que de formuler des estimations concernant l'étendue des maladies ou infirmités présentes au sein de notre Union.


– Mr President, if you are going to refer this matter to the Rules of Procedure, could you also ask them to consider the sense of drawing up a resolution weeks before we have the debate with the Commissioner and then voting on it after the Commissioner has made a response which more than overtakes the whole purpose of the resolution.

- (EN) Monsieur le Président, puisque vous comptez demander l'avis de la commission des affaires institutionnelles, ne pourriez-vous pas en profiter pour lui demander quel intérêt il peut y avoir à établir une résolution plusieurs semaines avant le débat avec le commissaire et, ensuite, à voter sur cette résolution après que le commissaire a donné une réponse qui dépasse de loin l'objet de la résolution.


You would continue to be responsible as a collective entity, but even within this context you could specify the results that an individual Commissioner was to deliver that year in more precise terms. You could then address him or her on these issues afterwards.

Vous restez ainsi collectivement responsable mais vous pouvez également déterminer de façon plus précise les objectifs à atteindre par chaque commissaire au cours de cette année. De cette manière, vous avez la possibilité par la suite de demander des explications à chaque commissaire.


A child commissioner could then work provincially and territorially to deal with a number of issues that have come through policing, courts, family law associations and the different bodies in place.

Un commissaire à l'enfance pourrait ensuite travailler avec les provinces et les territoires pour réagir à un certain nombre d'enjeux soulevés par les services de police, les tribunaux, des associations d'avocats en droit de la famille et les différents organismes en place.




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Date index: 2023-06-19
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