Traduction de «commitment period under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

period under report | period under review
période considérée | période de référence

period under special examination [ period under examination ]
période visée par l'examen spécial [ période visée par l'examen ]

commitment period reserve | CPR [Abbr.]
réserve pour la période d'engagement | RPE [Abbr.]

commitment period | CP [Abbr.]
période d'engagement

reporting period/period under review
période sous revue/période considerée

commitment period
période d'engagement

banking of assigned amount units for future commitment periods
mise en réserve d'unités de quantité attribuée [en prévision des périodes d'engagement ultérieures]

(to) bank forward to a subsequent commitment period
mettre en réserve en vue d'une utilisation au cours d'une période d'engagement ultérieure

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The GHG data presented in the previous section refer to the scope of the 1st commitment period under the Kyoto Protocol and cannot be directly used to assess progress towards Union's domestic commitment by 2020 because of its broader sectoral coverage.
Les données sur les GES présentées à la section précédente font référence au champ d'application pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto et ne peuvent pas être utilisées directement pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l'engagement des pays de l'Union à l'horizon 2020, en raison du plus large éventail de secteurs couvert.

Together, these EU-15 Member States would acquire up to 108.4 Mt CO2-eq. per year for compliance under the first commitment period under the Kyoto Protocol.
Ces États membres de l'UE-15 se proposent d'acquérir en tout 108,4 millions de tonnes équivalent CO2 par an afin de respecter leurs obligations au titre de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.

2. In respect of the last year of the first commitment period under the Kyoto Protocol, Member States shall retire units from the registry prior to the end of the additional period for fulfilling commitments set out in Decision 11/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol.
2. Pour ce qui est de la dernière année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, les États membres retirent les unités du registre avant la fin de la période supplémentaire prévue pour l'accomplissement des engagements prévus dans la décision 11/CMP.1 de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto.

The EU and Member States have also made LULUCF-related commitments to be achieved by 2020, the 2nd Commitment Period under the Kyoto Protocol.
L’UE et les États membres ont également contracté des engagements relatifs au secteur UTCATF dont ils doivent s'acquitter d’ici à 2020, autrement dit durant la deuxième période d’engagement au titre du protocole de Kyoto.

In order to fully account for Denmark’s special and unique situation, which was recognised by the Council in 2002 in the process leading to the adoption of Decision 2002/358/EC, resulting from its unusually low base-year emissions and its having one of the highest quantified emission reduction obligations pursuant to Annex II to that Decision, the Union should transfer five million assigned amount units to Denmark for the sole purpose of compliance with the commitments in the first commitment period under the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change.
Afin de tenir pleinement compte de la situation particulière et très spécifique du Danemark, que le Conseil a reconnue en 2002 au moment de l’adoption de la décision 2002/358/CE, du fait d’émissions de l’année de référence inhabituellement faibles et d’engagements chiffrés de réduction des émissions en vertu de l’annexe II de ladite décision parmi les plus ambitieux, il convient que l’Union transfère 5 millions d’unités de quantité attribuée au Danemark à la seule fin d’assurer le respect des engagements au cours de la première période d’engagements au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

The Commission will assess the merits and drawbacks of alternative legal forms, including of a second commitment period under the Kyoto Protocol.
La Commission évaluera les avantages et les inconvénients d'autres formes juridiques, y compris une deuxième période d'engagement dans le cadre du protocole de Kyoto.

[3] There will probably be rising international pressure on DCs to take positive action to control emissions increasing in parallel with their growth in the negotiations for the second commitment period under the Kyoto Protocol.
[3] Au cours des négociations pour la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, la pression internationale se fera sans doute plus forte sur les pays en développement pour qu'ils prennent des mesures positives de contrôle des émissions qui augmenteront parallèlement à leur croissance.