Traduction de «committee chairs had initially suggested » (Anglais → Français) :

8. Notes that the allocation of speaking time between groups and the number of questions allocated to associated/invited committees was finally decided by the Conference of Presidents and the political groups respectively, although in the past those arrangements had been made at committee level; notes that the procedure was confusing, as the Conference of Committee Chairs had initially suggested to committees to arrange bilaterally the number of questions to be allocated to associated/invited committees;
8. fait remarquer que la répartition du temps de parole entre les groupes et le nombre de questions attribuées aux commissions associées/invitées ont finalement été décidés respectivement par la Conférence des présidents et les groupes politique, alors que, par le passé, ces décisions étaient prises au niveau des commissions; relève que la procédure prêtait à confusion étant donné que la Conférence des présidents des commissions avait d'abord suggéré aux commissions de déterminer bilatéralement le nombre de questions à attribuer aux commissions associées/invitées;

In accordance with Rule 105(6), the Chair of the Conference of Committee Chairs had informed the President of Parliament that no objections had been raised with regard to:
Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

H. whereas, in agreement with Parliament’s authorities, and in particular through exchanges of letters, President Van Rompuy has sought to take account of information and transparency requirements as far as possible: he has personally met Parliament’s committee chairs, rapporteurs and sherpas to discuss a number of important topics; he has replied to written questions; he has provided regular reports on European Council meetings, either to the plenary or to the enlarged Conference of Presidents, and has had numerous contacts with group chairs;
H. considérant qu'en accord avec les autorités du Parlement, et notamment par échanges de lettres, le Président Van Rompuy a cherché à prendre en compte du mieux possible les exigences d'information et de transparence: il a rencontré personnellement les présidents de commissions, rapporteurs ou sherpas du Parlement sur plusieurs sujets importants; il a répondu à des questions écrites; il a rendu compte régulièrement des réunions du Conseil européen à la plénière ou à la Conférence élargie des présidents et il a eu de nombreux contacts avec les présidents de groupes;

The chair shall inform the appeal committee of the manner in which the discussions and suggestions for amendments have been taken into account, in particular as regards suggestions for amendments which have been largely supported within the appeal committee.
Le président informe le comité d’appel de la manière dont les débats et les propositions de modifications ont été pris en compte, en particulier les propositions de modifications qui ont été largement soutenues au sein du comité d’appel.

The chair shall inform the committee of the manner in which the discussions and suggestions for amendments have been taken into account, in particular as regards those suggestions which have been largely supported within the committee.
Le président informe le comité de la manière dont les débats et les propositions de modifications ont été pris en compte, en particulier les propositions qui ont été largement soutenues au sein du comité.

The chair of a committee should endeavour to find solutions which command the widest possible support within the committee or the appeal committee and should explain the manner in which the discussions and suggestions for amendments have been taken into account.
Le président d’un comité devrait s’efforcer de trouver des solutions qui recueillent le soutien le plus large possible au sein du comité ou du comité d’appel et expliquer de quelle manière les débats et les propositions de modifications ont été pris en compte.

Unfortunately the two proposals are neither dealt with in the same committee of the European Parliament nor at the same time which led to the situation whereby the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had to give an opinion on the rules for the granting of Community financial aid in the field of TEN-energy before the EP had taken a decision on the guidelines including the priority projects for which an increase in the maximum rate of Community subsidy from 10% to 20% of total costs had been suggested.
Force est malheureusement de constater que les deux propositions ne seront pas examinées par la même commission parlementaire, ni à la même date, ce qui a placé la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie dans l'obligation de rendre un avis sur les règles régissant l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des RTE‑énergie avant que le Parlement ne se soit prononcé sur les orientations, y inclus les projets prioritaires pour lesquels il a été proposé de relever de 10% à 20% du coût total le taux maximum de financement communautaire.

This committee, chaired by the Commission and comprising representatives of national civil services and national networks, concentrated on the progress so far achieved in the implementation of this Community Initiative.
Présidée par la Commission et réunissant les représentants des administrations et des réseaux nationaux, elle s'est penchée sur les progrès réalisés dans l'implémentation de l'initiative communautaire.

Lastly, your rapporteur suggests that the Committee reject the initiative of the Kingdom of Spain for a decision, given that it is not legally feasible to use the scope of the third pillar as regulated by the Treaty on European Union in order to regulate matters that come under the first pillar of the EC Treaty. To do so would result in a breach, inter alia, of Article 47 of the Treaty on European Union.
Enfin, votre rapporteur propose aux membres de la commission de rejeter l'initiative du Royaume d'Espagne, vu qu'il n'est pas possible de réguler juridiquement des matières qui relèvent du premier pilier du traité CE à partir du domaine d'application du troisième pilier, régi quant à lui par le traité UE. Si l'on agissait ainsi, l'article 47 du traité UE, entre autres, s'en trouverait enfreint.