Traduction de «your rapporteur suggests » (Anglais → Français) :

And the EU should continue to be so. Therefore your rapporteur suggests that we limit the derogations from the PIC-procedure, as it is the responsibility of the EU to ensure that the chemicals we export do not cause unnecessary harm to humans or the environment.
Votre rapporteur propose, par conséquent, que nous limitions les dérogations à la procédure PIC, car il y va de la responsabilité de l'Union de s'assurer que les produits chimiques que nous exportons ne portent pas atteinte à l'être humain et à l'environnement, alors que la chose pourrait être évitée.

The Commission has suggested that it comes back with new proposals by 2014, but your rapporteur suggests they should set out how they propose to deal with multi-stage vehicles by 2011.
La Commission a suggéré de présenter de nouvelles propositions d'ici 2014, mais votre rapporteur suggère qu'elle soit tenue de préciser la manière dont elle propose de procéder concernant les véhicules multiétapes d'ici 2011.

Having regard to this and taking into account that the Commission does not intend to propose an omnibus proposal which would deal with the issue of delegated acts on a more horizontal level, your Rapporteur suggests a set of amendments on delegated acts for your consideration.
Dans ce contexte, et considérant que la Commission n'a pas l'intention de présenter de proposition omnibus qui réglerait la question des actes délégués au niveau horizontal, votre rapporteur soumet à votre attention une série d'amendements portant sur les actes délégués.

Lastly, your rapporteur suggests that the Committee reject the initiative of the Kingdom of Spain for a decision, given that it is not legally feasible to use the scope of the third pillar as regulated by the Treaty on European Union in order to regulate matters that come under the first pillar of the EC Treaty. To do so would result in a breach, inter alia, of Article 47 of the Treaty on European Union.
Enfin, votre rapporteur propose aux membres de la commission de rejeter l'initiative du Royaume d'Espagne, vu qu'il n'est pas possible de réguler juridiquement des matières qui relèvent du premier pilier du traité CE à partir du domaine d'application du troisième pilier, régi quant à lui par le traité UE. Si l'on agissait ainsi, l'article 47 du traité UE, entre autres, s'en trouverait enfreint.

As in some Member States Type C inspection bodies are working successfully your rapporteur suggests that the requirements for Type B inspection bodies shall be modified in a way which allows the inspection bodies in question to keep up their work without reducing the safety standards.
Toutefois, étant donné que dans certains États membres les organismes de contrôle de type C fonctionnent de manière satisfaisante, le rapporteur propose de modifier les critères pour les organismes de contrôle de type B de sorte que les organismes de type C puissent poursuivre leur travail sans réduire les normes de sécurité.