Traduction de «committee earlier today until » (Anglais → Français) :

At 12:40 p.m., the committee adjourned pursuant to the motion adopted by the committee earlier today until Wednesday, February 28, 2007 when the Senate rises but not before 4 p.m.
À 12 h 40, le comité suspend ses travaux, conformément à la motion adoptée par le comité plus tôt aujourd'hui jusqu'au mercredi 28 février 2007, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 16 heures.

A committee of inquiry may not be set up or re-established with regard to matters into which an inquiry has already been held by a committee of inquiry until at least 12 months have elapsed since the earlier committee of inquiry ceased to exist pursuant to point (a) or point (b) of Article 3, unless any new facts have emerged.
Une commission d'enquête ne peut être ni constituée ni reconstituée, à propos de questions ayant déjà fait l'objet d'une enquête d'une commission d'enquête, avant l'expiration d'un délai minimal de douze mois à compter du moment où la commission d'enquête précédente a cessé d'exister conformément à l'article 3, point a) ou b), à moins que de nouveaux faits ne soient apparus.

But it is not our choice to be here late: it was a ruling by the Presidency earlier today – which was an unbelievably arbitrary ruling which has never happened before – to put back the explanations of vote until after the debate instead of, as we have in our Rules of Procedure, after the vote has taken place.
Toutefois, nous n’avons pas choisi de rester tard: il s’agit d’une décision prise aujourd’hui par la présidence, une décision incroyablement arbitraire et sans précédent, celle de reporter les explications de vote après le débat au lieu les placer après le vote, comme le veut notre règlement.

– Mr President, it has been brought to my attention that Mr Hudghton raised a point of order earlier today in this Chamber under Rule 2 of the Rules of Procedure. He referred to a debate in the Scottish Parliament and a statement by a Conservative Member of that Parliament to the affect that it is incumbent on me, as Chairman of the Committee on Fisheries, to represent the views of the UK Government.
- (EN) Monsieur le Président, M. Hudghton a soulevé une motion de procédure tout à l’heure, au sein de cette Assemblée, en invoquant l’article 2 du règlement, et cela a retenu mon attention. Il a mentionné un débat qui avait eu lieu au parlement écossais ainsi qu’une déclaration faite par un député conservateur de ce Parlement dans laquelle il était dit qu’il m’appartenait, en tant que président de la commission de la pêche, de représenter les points de vue du gouvernement britannique.

Debate arose on Motion No. 2. The question was put on Motion No. 2 and, pursuant to Orders made earlier today, until Tuesday, June 9, 1998, at the expiry of the time provided for Government Orders, the recorded division was deemed demanded and deferred.
Il s'élève un débat sur la motion n 2. La motion n 2 est mise aux voix et, conformément aux ordres adoptés plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 9 juin 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement

Earlier today, at the Constitutional Affairs Committee, I asked Joschka Fischer a question on this subject, but he wriggled out of replying. We will come back to that later.
Même sur la question des coopérations renforcées, ajoutée à l'ordre du jour de la CIG, le Conseil n'a guère été sincère et n'a pas dit ce qu'il entendait réellement par là. Je viens de poser, tout à l'heure, en commission constitutionnelle, une question à Joschka Fischer à ce sujet, mais il a esquivé la réponse.

Pursuant to Order made earlier today, it was ordered, That, when the House adjourns following the adoption of this motion, it shall stand adjourned until Monday, September 21, 1998, provided that, for the purposes of sections (3) and (4) of Standing Order 28, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to section (2) of the said Standing Order and provided that on any day prior to June 24, 1998, if any Standing Committee has a report ready for presentation in the House, the said report may be deposited with the Clerk of the House and shall thereupon be deemed to have been tabled in the House; and that the Order of the House of June 8, 1998, regarding motions pursuant to Standing Order 57 and Standing Order 78(3) is rescinded and that the Clerk of the House shall be directed to prepare amendments to Standing Order 81 that will provide as follows:
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est ordonné, Que, lorsque la Chambre ajourne après l'adoption de la présente motion, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 21 septembre 1998, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et que n'importe quel jour avant le 24 juin 1998 tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport en Chambre puisse le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre, et que l'ordre donné par la Chambre le 8 juin 1998 au sujet des motions présentées conformément à l'article 57 et au paragraphe 78(3) du Règlement soit annulé et que le Greffier de la Chambre soit prié d'élaborer des modifications au paragraphe 81 du Règlement en ce sens :

The question was put on the motion and, pursuant to Order made earlier today, the recorded division was deemed demanded and deemed deferred until later today, at 11:30 p.m. The Order was read for the consideration at report stage and second reading of Bill C-91, An Act to continue the Federal Business Development Bank under the name Business Development Bank of Canada, as reported by the Standing Committee on Industry with amendments.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est réputé demandé et réputé différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 23h30. Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport et portant deuxième lecture du projet de loi C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada, dont le Comité permanent de l'industrie a fait rapport avec des amendements.

I will forgo the traditional intro and overview in light of the expeditious treatment and substantive questioning undertaken earlier today until now by the senators before us.
Étant donné le traitement expéditif du sujet et les questions de fond que les sénateurs ont posées jusqu'à maintenant, je sauterai l'introduction et le résumé traditionnels.