Traduction de «committee had already drawn » (Anglais → Français) :

In its report [14], the Committee welcomed the positive results secured by the work of the Cohesion Fund, which had contributed indirectly, in the four beneficiary countries, to achieving the aims of reducing budget deficits in accordance with the convergence programmes drawn up in preparation for economic and monetary union.
Dans son rapport [14], le CES se félicite des résultats positifs obtenus dans le cadre de l'activité du Fonds de cohésion., activité qui a contribué indirectement, dans les quatre pays bénéficiaires, au respect des objectifs de réduction des déficits budgétaires prévus par les programmes de convergence établis dans la perspective de l'union économique et monétaire.

The Committee on Budgets had already drawn up a draft which, in terms of commitment appropriations, was completely in line with the financial restrictions, and left payment appropriations open for negotiation, because as the European Commission said, there were, and continue to be, fears regarding changes in payment appropriations in the Structural Funds for next year.
La commission des budgets avait déjà élaboré un projet qui, en termes de crédits d’engagement, était parfaitement conforme aux restrictions financières et laissait des crédits de paiement ouverts à la négociation, car, comme l’a déclaré la Commission européenne, il y a eu certaines craintes concernant des changements en termes de crédits de paiement dans les fonds structurels pour l’année prochaine, et ces craintes persistent.

Your rapporteur, who had already drawn up the opinion for that committee, can do no other than stress the conclusions, approved by the committee on 29 May 2001 (in agreement with the report of the Committee on Constitutional Affairs), and in particular conclusion No 4 concerning full support for the amendments to Article 3 of the Statute proposed by the Ombudsman'.
Votre rapporteur, qui avait déjà élaboré le rapport pour notre commission, ne peut qu'en rappeler les conclusions, adoptées en commission le 29 mai 2001 (en accord avec le rapport de la commission des affaires constitutionnelles), notamment la conclusion n° 4 qui se ralliait entièrement aux amendements à l'article 3 du statut proposés par le médiateur".

In any case, most of the committees had already begun to draft questions in July before the CPC took up the issue (An ex-post selection of questions that had already been voted on in the committees would have been a delicate task.)
De toute manière, la plupart des commissions avaient déjà commencé de rédiger des questions en juillet, avant que la CPC ne se saisisse de l'affaire (Une sélection a posteriori des questions ayant déjà fait l'objet d'un vote au sein des commissions aurait été chose délicate.)

By means of these commitment appropriations the Commission corrected the slight funding disparity which emerged between the two sectors in the year 2000 and to which Parliament had already drawn attention.
Grâce à ces crédits d'engagement, la Commission a remédié à la légère disparité de financement apparue entre les deux secteurs en 2000 et déjà signalée par le Parlement.

The Committee had already drawn the attention of the Houses to subsection 36(2) of the OFR in its Report No. 66, issued in March 2000.
Le Comité avait déjà attiré l’attention de la Chambre et du Sénat sur le paragraphe 36(2) du RPOdans son Rapport n 66,présenté en mars 2000.

The Committee had already advocated a ban on animal-based meal in an earlier opinion and, following an amendment tabled by the consumer group, reiterated this call by a majority vote.
Le Comité s'était déjà prononcé dans le sens de l'interdiction dans un avis précédent et, suite à un amendement présenté par les consommateurs, a réitéré à la majorité cette proposition.

The Commission recalled that it had already drawn the attention of the Council to the need for international coordination in this field in its communication of February 1997 on Globalisation and the Information Society.
La Commission a rappelé que, dans sa communication de février 1997 sur la mondialisation et la société de l'information, elle avait déjà attiré l'attention du Conseil sur la nécessité d'une coordination internationale dans ce domaine.

The JAA had already drawn up and in 1995 adopted technical requirements for air crew training and in particular initial, conversion and recurrent training, together with medical requirements designed to ensure their fitness to carry out their safety duties.
Le JAA avait déjà élaboré et adopté en 1995 des dispositions techniques concernant la formation du personnel navigant et notamment la formation initiale, de conversion et la formation permanente ainsi que les exigences médicales destinées à vérifier l'aptitude du personnel à effectuer les tâches relatives à la sécurité.

The panel, which had already drawn up a short-list, has now selected 24 works (see annex), which it considers representative of the various movements and trends in the best of contemporary European architecture.
Le jury, qui avait déjà procédé à une première sélection,a décidé maintenant, de retenir 24 ouvrages (voir annexe), susceptibles de représenter la diversité des courants et des orientations de la meilleure architecture contemporaine.