Vertaling van "committee had proof " (Engels → Frans) :

As I said last week on second reading, the proof of that particular pudding was that even before the Canadian Wheat Board official could come before the standing committee, the opposition parties were informed by the standing committee that we had to have our amendments in for final deliberation.
La preuve, comme je l'ai mentionné la semaine dernière à l'étape de la deuxième lecture, c'est que les partis de l'opposition ont été avisés, avant même que le représentant de la Commission canadienne du blé comparaisse devant le comité permanent, qu'ils devaient soumettre sans tarder leurs amendements à un dernier examen.

The committee had a chance to pursue many of these constructive and future-proof suggestions; they rejected it.
La commission a eu l’occasion de poursuivre bon nombre de ces suggestions constructives et à l’épreuve de l’avenir; elle les a rejetées.

In the Standing Committee on Justice and Human Rights, I had to examine some bills that were not charter-proof, in whole or in part.
Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, j'ai eu à examiner certains projets de loi qui ne résisteront pas, en tout ou en partie, à l'épreuve de la Charte canadienne des droits et libertés.

The committee had recommended reversing the burden of proof to address agreements between competitors and to make it possible for the Competition Tribunal to award damages to parties affected by restrictive trade practices, where applicable.
Le comité avait recommandé de renverser le fardeau de la preuve pour traiter les ententes entre concurrents et de rendre possible pour le Tribunal de la concurrence d'accorder, le cas échéant, des dommages et intérêts aux parties lésées par des pratiques restrictives de commerce.

Senator Kinsella: The minister presented Bill C-55 and appeared before our committee to argue that it was " WTO-proof" and told us that it had a certificate from the Minister of Justice stating that it was " Charter-proof" .
Le sénateur Kinsella: La ministre a présenté le projet de loi C-55 et a comparu devant notre comité pour soutenir qu'il pouvait soutenir le test de l'OMC et que la ministre de la Justice l'avait jugé conforme à la Charte des droits.

I pointed out that our committee had proof of the date of the meeting, and it was actually January 17, 1990 - this despite Mr. LaBarge's statement under oath that he had no meetings with clients in January 1990.
J'ai précisé que notre comité avait des documents prouvant que la réunion avait eu lieu le 17 janvier 1990, malgré le témoignage de M. LaBarge qui avait affirmé sous serment n'avoir tenu aucune réunion avec ses clients en janvier 1990.