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Vertaling van "committee have already heard extensive " (Engels → Frans) :

Such bodies which may include recognised bodies already have extensive experience and play an important role for maritime safety.

Ces organismes, qui pourraient comprendre des organismes reconnus, ont déjà une grande expérience et jouent un rôle important pour la sécurité maritime.


4.3.4 Following the Grosskrotzenburg case, Directive 97/11/EC introduced, under Annex II (13), a requirement to screen any changes or extensions of projects listed in Annex I and II that have already been authorised, executed or are in the process of being executed and which may have significant adverse effects on the environment, to consider whether or not an EIA is required for those changes or extensions.

4.3.4 À la suite de l'arrêt Grosskrotzenburg, la directive 97/11/CE a prévu, à l'annexe II, point 13, l'obligation de soumettre à la vérification préliminaire toute modification ou extension des projets figurant à l'annexe I ou à l'annexe II, déjà autorisés, réalisés ou en cours de réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l'environnement, afin de déterminer si une EIE est requise ou non pour les modifications ou extensions en question.


Such bodies which may include recognised bodies already have extensive experience and play an important role for maritime safety.

Ces organismes, qui pourraient comprendre des organismes reconnus, ont déjà une grande expérience et jouent un rôle important pour la sécurité maritime.


discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have not achieved significant progress by the 102nd Session of the Food Aid Committee, in which case an extension of the Food Aid Convention 1999 for one more year would not be appropriate, and the Commission, on behalf of the Europ ...[+++]

les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 n’ont pas accompli de progrès notables d’ici la 102e session du comité de l’aide alimentaire, auquel cas il ne serait pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une prorogation d ...[+++]


The position of the European Union within the Food Aid Committee shall be to favour the extension of the Food Aid Convention 1999 for a period of one year, i.e. until 30 June 2011, provided that discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is a reasonable expectation that ...[+++]

La position de l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire est de se prononcer en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 30 juin 2011, à condition que les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 aient accompli des progrès notables (c’est-à-dire que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce que la renégociation de la convention relative à l’a ...[+++]


European sectoral social dialogue committees have already agreed on sectoral codes of conduct applicable in EU and in the global supply chains [48].

Des comités de dialogue social sectoriel européen ont déjà adopté plusieurs codes de conduite applicables à l'UE et aux chaînes d'approvisionnement internationales [48].


In addition, the positive impact of education on employment[iii], health, social inclusion and active citizenship have already been extensively shown.

De plus, l'impact positif de l'éducation sur l'emploi[iii], la santé, l'inclusion sociale et la citoyenneté active a déjà été amplement démontré.


Concrete steps have already been taken, in particular in the securities markets sector where the implementation of the recommendations of the Lamfalussy Committee is already taking place [29].

Des mesures concrètes ont déjà été prises, en particulier dans le secteur des marchés de valeurs mobilières, où la mise en oeuvre des recommandations du Comité Lamfalussy est déjà en cours [29].


Concrete steps have already been taken, in particular in the securities markets sector where the implementation of the recommendations of the Lamfalussy Committee is already taking place [29].

Des mesures concrètes ont déjà été prises, en particulier dans le secteur des marchés de valeurs mobilières, où la mise en oeuvre des recommandations du Comité Lamfalussy est déjà en cours [29].


Whereas it is necessary to provide for the orderly introduction of Community procedures for the authorization of medicinal products alongside the national procedures of the Member States which have already been extensively harmonized by Directives 65/65/EEC, 75/319/EEC and 81/851/EEC; whereas it is therefore appropriate in the first instance to limit the obligation to use the new Community procedure to certain medicinal products; whereas the scope of the Community procedures should be reviewed in the light of experience at the latest six years ...[+++]

considérant qu'il est nécessaire de prévoir une mise en vigueur ordonnée des procédures communautaires d'autorisation des médicaments, à côté des procédures nationales des États membres qui ont déjà fait l'objet d'une large harmonisation par les directives 65/65/CEE, 75/319/CEE et 81/851/CEE; qu'il paraît de ce fait approprié de limiter, dans un premier temps, l'obligation d'utiliser la nouvelle procédure communautaire à certains médicaments; que le champ d'application des procédures communautaires devrait être réexaminé sur la base de l'expérience acquise au plus tard six ans a ...[+++]




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Date index: 2024-03-25
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