Traduction de «committee inquiry drew attention » (Anglais → Français) :

Although it was satisfied with the average level of implementation of projects, the Committee drew attention to the disparities between the two areas of assistance from the Fund (transport and environment).
Satisfait du niveau moyen d'exécution des projets, le CES a souligné les disparités qui existent entre les deux domaines d'intervention du Fonds (transports et environnement).

By letter of 29.1.2013, Mr. Brok, Chair of the Committee on Foreign Affairs, drew attention to the fact that the Rules of Procedure do not currently allow other committees to give an opinion on resolutions relating to international agreements although the increase in the number of comprehensive agreements with an important trade component makes it indispensable that the Committee on International Trade is allowed to contribute to shaping Parliament's position.
Dans une lettre du 29 janvier 2013, M. Brok, président de la commission des affaires étrangères, a attiré l'attention sur le fait que le règlement ne permettait actuellement pas à d'autres commissions d'émettre un avis sur les résolutions relatives aux accords internationaux, alors même qu'en raison de l'augmentation du nombre d'accords globaux comportant un important volet commercial, il devient essentiel que la commission du commerce international soit autorisée à contribuer à l'élaboration de la position du Parlement.

The rapporteur and the committee rightly drew attention to the major improvements this regulation will be able to bring to the citizen and, consequently, the necessity of accepting the Council common position if the progress made is not to be jeopardised.
Le rapporteur et cette commission ont souligné, à juste titre, les améliorations importantes que ce règlement pourra apporter au citoyen et, par conséquent, la nécessité d’accepter la position commune du Conseil pour ne pas mettre en péril les progrès accomplis.

This note contained a number of critical findings to which Members of the Committee on Budgetary Control drew attention when discussing Mrs Avilés Perea's first draft report, including the following remarks:
Cette note contenait un certain nombre d'observations critiques que relevèrent les membres de la commission du contrôle budgétaire lors de l'examen du premier projet de rapport de Mme Avilés Perea, notamment les observations suivantes:

In its report, the temporary Committee of Inquiry drew attention to the difficulties linked to the administrative co-operation with Switzerland and requested the Commission to report on it.
Dans son rapport, la commission temporaire d'enquête a souligné les difficultés rencontrées dans la coopération administrative avec la Suisse et a demandé à ce que la Commission examine ce point.

O. whereas the Councils of Stockholm, Göteborg and Laeken made progress in applying a specific open coordination process, drew attention to a working method, the agenda and the commitments, and adopted the joint report of the Social Protection Committee and the Economic Policy Committee,
O. considérant que les Conseils européens de Stockholm, de Göteborg et de Laeken ont progressé dans l'application d'une méthode ouverte de coordination spécifique, indiqué une méthode de travail, l'ordre du jour et les engagements et fait leur le rapport conjoint du comité de la protection sociale et du comité de politique économique,

Without prejudice to the provisions of Article 226 of the Treaty, a competent authority whose application to open an inquiry or whose request for authorisation for its officials to accompany those of the other Member State's competent authority is not acted upon within a reasonable time or is rejected may bring that non-compliance to the attention of the Committee of European Securities Regulators, where discussion will take place in order to reach a rapid and effective solution.
Sans préjudice de l'article 226 du traité, une autorité compétente, dont la demande visant à ouvrir une enquête ou à permettre à ses agents d'accompagner ceux de l'autorité compétente de l'autre État membre ne reçoit pas de suite dans des délais raisonnables ou est rejetée, peut porter cette carence à l'attention du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières qui examinera la question en vue de parvenir à une solution rapide et efficace.

12.8. In its opinion the Committee put forward detailed observations on the ideas set out by the Commission and drew attention to a number of contradictions.
12.8. Dans son avis, le Comité a pris position en détail sur le point de vue de la Commission et mis en évidence certaines contradictions.

The joint hearing of the Committee on Culture and the Committee on Regional Policy held on 26 November 1996 drew attention to the need to monitor and balance the resources allocated to the promotion of artistic and cultural activities with a view to the development of rural areas and peripheral regions.
L'audition commune organisée par la commission de la culture et celle de la politique régionale le 26 novembre 1996 a fait apparaître la nécessité de contrôler et d'équilibrer les ressources affectées au développement des activités artistiques et culturelles qui vise à favoriser le développement dans les zones rurales et les territoires périphériques.