Vertaling van "committee level would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

High-Level Resettlement and Humanitarian Admission Committee | High-Level Resettlement Committee
haut-comité pour la réinstallation | haut-comité pour la réinstallation et l'admission humanitaire

Committee of Leading Cancer Experts | High-level Committee of Cancer Experts
Comité de cancérologues à haut niveau

3L3 Committees | three Level 3 Committees
3L3 | trois comités européens de niveau 3

Strong Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation [ Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation ]
Comité consultatif Strong sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction [ Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction ]

Deputy Minister level committee [ DM level committee ]
comité de sous-ministres [ comité de SM ]

High-Level Committee on the Review of Technical Co-operation among Developing Countries [ High-level Meeting on the Review of Technical Co-operation among Developing Countries ]
Comité de haut niveau pour l'examen de la coopération technique entre pays en développement [ Réunion de haut niveau pour l'examen de la coopération technique entre pays en développement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This would be built up on the basis of national reference centres, European agencies, the various scientific committees and the organisations established at European level, such as the Food Safety Authority, free of industrial and political interests and open to public enquiry and scientifically recognised, which the Commission has suggested be established by 2002 following broad consultation.
Celui-ci serait construit en s'appuyant sur les centres de références nationaux, les agences européennes, les différents comités scientifiques et les instances établies au niveau européen, telle l'Autorité en matière de sécurité alimentaire, indépendante des intérêts industriels et politiques, ouverte à l'enquête publique et scientifiquement reconnue, que la Commission a proposé d'établir d'ici 2002, après une large consultation.

One way of achieving this would be for the Commission to have the power to challenge, and if necessary, require NRAs to suspend, the decisions taken if it considered they were not justified according to the regulatory framework. In deciding whether to do so, the Commission would consult the High Level Communications Group, and if necessary, the Communications Committee.
Un moyen pour y parvenir serait que la Commission ait le pouvoir de contester et le cas échéant de demander la suspension des décisions prises par les ARN si elle estime qu'elles ne sont pas justifiées par rapport au cadre réglementaire. Pour ce type de décision, la Commission consulterait le groupe à haut niveau pour les communications et, si nécessaire, le comité des communications.

The Communications Committee (COCOM) and the High Level Communications Group (HLCG) found favour among most commentators, who considered that the proposals would improve consistency of regulatory decision-making across the EU.
Le comité des communications (COCOM) et le groupe à haut niveau pour les communications (HLCG) sont accueillis favorablement par la plupart des répondants, qui estiment que ces propositions amélioreront la cohérence de la prise de décision réglementaire dans l'ensemble de l'Union.

Calls for the setting-up of an informal coordination body which would include the Director-General of the Commission’s DG for Education and Culture (DG EAC), the Directors responsible for education in other DGs, representatives of civil society, of social partners and of Parliament’s Committee on Culture and Education, and would hold high-level meetings to ensure closer coordination of work, policy coherence and the follow-up of recommendations issued by formal and informal ET 2020 bodies; believes that such coordination is necessary owing to concerns about lack of genuine dialogue between the Commission and civil society organisations and division of ET 2020-related competences between several Commission DGs and Commissioners; calls for the conclusions of this work to be properly communicated, at both European and national level.
appelle de ses vœux la mise en place d'un organe informel de coordination qui comprendrait le directeur général de la DG Éducation et culture de la Commission (DG EAC), les directeurs chargés de l'éducation dans d'autres DG, ainsi que des représentants de la société civile, des partenaires sociaux et de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen, et qui tiendrait des réunions à haut niveau pour assurer une coordination plus étroite des travaux, la cohérence de la stratégie et le suivi des recommandations formulées par les organes formels et informels d'ET 2020; estime que cette coordination est nécessaire en raison des préoccupations liées à l'absence de véritable dialogue entre la Commission et les organisations de la société civile, et à la division des compétences relatives à ET 2020 entre plusieurs directions générales et membres de la Commission; demande que les conclusions de ces travaux fassent l'objet d'une véritable communication, tant au niveau européen que national.

22. Invites the Member States to work closely with the VAT committee to reach an agreement on a common interpretation of the legal terms that are relevant in this context, whereby in reverse this would mean that all other goods and services on a European level would be excluded from such entitlements;
22. invite les États membres à collaborer étroitement avec le comité de la TVA afin de parvenir à un accord relatif à une interprétation uniforme des termes juridiques applicables dans ce contexte, sous peine d'exclure de ces droits tous les autres biens et services au niveau européen;

If the committee in November endorses these proposals concerning the procedure to be followed, it should adopt only the amendments and not the report as a whole. Otherwise the procedure at committee level would then be concluded and no changes emerging from the negotiations with the Council could subsequently be made to the amendments.
Si la commission approuve en novembre la démarche proposée, il ne lui restera alors qu'à se prononcer sur les amendements et non pas sur l'ensemble du rapport car si elle le faisait, elle mettrait fin, à son niveau, à la procédure d'examen et serait ensuite dans l'impossibilité d'apporter aux amendements les modifications que lui inspireraient les négociations avec le Conseil.

The Commission Communication of 12 July 2004 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Flood risk management — Flood prevention, protection and mitigation’ sets out its analysis and approach to managing flood risks at Community level, and states that concerted and coordinated action at Community level would bring considerable added value and improve the overall level of flood protection.
Dans sa communication du 12 juillet 2004 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Gestion des risques liés aux inondations — prévention, protection et mitigation des inondations», la Commission expose son analyse et son approche de la gestion des risques d’inondation à l’échelon communautaire et affirme qu’une action concertée et coordonnée à l’échelle communautaire présenterait une valeur ajoutée considérable et permettrait d’améliorer le niveau général de protection contre les inondations.

This amendment aims at simplifying the processing of codification proposals within the committee responsible for legal affairs, by means of a clearer text and a stricter procedure, for deleting any reference to Rule 43 would avoid needless complexity at the committee level and, at the same time, would leave the present prerogatives of the plenary unchanged.
Cet amendement vise à simplifier le traitement des propositions portant codification au sein de la commission des affaires juridiques au moyen d'un texte plus clair et d'une procédure plus rigoureuse: supprimer toute référence à l'article 43 éviterait toute complexité superflue au niveau de la commission, sans porter atteinte aux prérogatives de l'assemblée plénière.

10. Takes the view that improved cooperation between the European Parliament and petitions committees already set up in Member States, especially in relation to the treatment of inadmissible petitions on European level, would further enhance citizens' rights and encourage national and regional parliaments with no such committee to consider providing citizens with this opportunity;
10. estime que le renforcement de la coopération entre le Parlement et les commissions des pétitions d'ores et déjà instituées dans les États membres, au regard notamment du traitement des pétitions jugées irrecevables à l'échelon européen, contribuerait à consolider encore les droits des citoyens en encourageant les parlements nationaux et régionaux qui ne disposent pas d'une telle commission à envisager d'offrir cette possibilité aux citoyens;

That is why I sought further tightening of exposure levels in committee by proposing an amendment, which was accepted by committee, which would effectively halve the exposure allowed.
C’est pour cette raison que j’ai proposé à la commission un amendement visant à imposer des doses minimales d’exposition plus strictes.