Vertaling van "committee on budgetary control appointed jan mulder " (Engels → Frans) :

The Committee on Budgetary Control appointed Jan Mulder draftsman at its meeting of 21 January 2004.
Au cours de sa réunion du 21 janvier 2004, la commission du contrôle budgétaire a nommé Jan Mulder rapporteur pour avis.

The Committee on Budgetary Control appointed Jan Mulder draftsman at its meeting of 21 February 2002.
Au cours de sa réunion du 21 février 2002, la commission du contrôle budgétaire a nommé Jan Mulder rapporteur pour avis.

The Committee on Budgetary Control appointed Jan Mulder draftsman at its meeting of 29 May 2001.
Au cours de sa réunion du 29 mai 2001, la commission du contrôle budgétaire a nommé Jan Mulder rapporteur pour avis.

The nomination process for the Members of the European Court of Auditors involves Member State governments, a public hearing with the Committee on Budgetary Control of the European Parliament, a vote at a plenary session of the European Parliament, before the formal appointment by the Council of the European Union.
La procédure de nomination des Membres de la Cour des comptes européenne comporte plusieurs étapes, à savoir la proposition de leur candidature par les gouvernements des États membres, une audition publique devant la commission du contrôle budgétaire (COCOBU) du Parlement européen et un vote de celui-ci réuni en séance plénière, avant leur nomination officielle par le Conseil de l'Union européenne.

ECA/05/12 Luxembourg, November 9, 2005 European Court of Auditors' 2004 Annual Report will be debated at the plenary session of the European Parliament in Strasbourg on Tuesday 15 November 2005 at 9h00 Following the debate, Mr Hubert Weber, President of the European Court of Auditors, will hold a press conference at the EP Press Centre (LOW N-1/201; Louise Weiss building) in Strasbourg, at 12h30, in the presence of Mr Szabolcs Fazakas, the Chairman of the EP's Committee on Budgetary Control, and Mr Jan Mulder, Rapporteur for the EU general budget for 2004.
ECA/05/12 Luxembourg, le 9 novembre 2004 Le rapport annuel 2004 de la Cour des Comptes européenne sera présenté en séance plénière du Parlement européen, le 15 novembre 2005 à 9h00 M. Hubert WEBER, Président de la Cour des comptes européenne, donnera une conférence de presse au centre de presse du Parlement européen (LOW N-1/201, bâtiment Louise Weiss) à Strasbourg, à 12h30, en présence de M. Szabolcs FAZAKAS, Président de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et de M. Jan MULDER, Rapporteur pour le budget général 2004 de l'UE.

The Committee on Budgetary Control appointed Jonas Sjöstedt draftsman at its meeting of 9 July 2002.
Au cours de sa réunion du 9 juillet 2002, la commission du contrôle budgétaire a nommé Jonas Sjöstedt rapporteur pour avis.

The Committee on Budgetary Control appointed Michiel van Hulten draftsman at its meeting of 2 September 2002.
Au cours de sa réunion du 2 septembre 2002, la commission du contrôle budgétaire a nommé Michiel van Hulten rapporteur pour avis.

As to external control structures, the Bank is subject to close supervision: firstly that of its own auditing body, the Audit Committee, which pursuant to the Bank’s Statute works as an independent, supervisory body appointed by and accountable to the Board of Governors and secondly, that of the European Court of Auditors for all operations where budgetary funds are involved, including those for which the Community guarantee is provided.
En ce qui concerne ses structures de contrôle externe, la Banque fait l’objet d’une supervision étroite : premièrement, de la part de son propre organe d’audit – le Comité de vérification – lequel, conformément aux Statuts de la BEI, remplit son mandat de supervision de façon indépendante, est nommé par le Conseil des gouverneurs et est responsable devant ce dernier et, deuxièmement, de la part de la Cour européenne des comptes pour toutes les opérations faisant intervenir des fonds budgétaires de l’UE, y compris pour celles qui bénéficient de la garantie de la Communauté.