This Regulation follows the existing recommendations developed by the Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) and International Organization of Securities Commissions (IOSCO) noting that the CPSS-IOSCO principles for financial market infrastructure, including CCPs, were established on 16 April 2012.
Le présent règlement suit les recommandations existantes conçues par le comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV), tout en notant que les principes du CSPR-OICV applicables à l'infrastructure des marchés financiers, qui inclut les contreparties centrales, ont été établis le 16 avril 2012.