Traduction de «committee should find » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sharm el Sheikh Fact Finding Committee | Sharm Fact-Finding Committee | FFC [Abbr.]
Commission d'établissement des faits constituée à Charm el-Cheikh | CEF [Abbr.]

Committee of Fact-finding | Sharm el-Sheikh Fact Finding Committee
commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme par Israël dans les territoires occupés

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]
commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

OAS Fact-Finding Committee
Commission d'enquête de l'Organisation des États américains

Sector Audit Programming and Findings Review Committee
Comité d'examen des conclusions et des programmes de vérification du Secteur

Secretariat of the Parliamentary Fact-finding Committees
secrétariat de la commission d'enquête parlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee welcomed the general findings and recommendations of the report raising, inter alia, the following main points: a) the TEN-Telecom programme should make connections to the e-Europe initiative and co-ordinate its activities with other programmes, such as IST, INFO2000 and e-Content; b) the trans-European dimension of the projects should be further clarified and reinforced; c) more emphasis should be given to the business planning process of the projects; d) the innovative nature of the services should be prioritised; e) activities focusing on trust in technology and confidentiality should be carried out; f) neutrality to technology should be maintained and emphasised; g) contract negotiations should be speeded up; h) relations with national contact points should be developed further.
Les membres du comité se sont félicités des conclusions et recommandations générales du rapport, qui portaient essentiellement sur les points suivants: a) le programme TEN-Telecom devrait établir des liens avec l'initiative eEurope et coordonner ses activités avec celles d'autres programmes tels qu'IST, INFO2000 et eContent; b) la dimension transeuropéenne des projets devrait être clarifiée et renforcée; c) il conviendrait de mettre davantage l'accent sur le processus d'élaboration des plans d'exploitation des projets; d) la nature innovante des services devrait être considérée comme une priorité; e) des activités axées sur la confiance dans la technologie et la confidentialité doivent être entreprises; f) la neutralité eu égard à la technologie doit être maintenue et renforcée; g) la négociation des contrats devrait être accélérée; h) les relations avec les interlocuteurs nationaux doivent s'intensifier.

We should however find a way to act as a team whenever possible. Social dialogue, in particular the sectorial social dialogue committee on civil aviation, should play an important role.
Le dialogue social, en particulier le comité de dialogue social dans le secteur de l’aviation civile, devrait jouer un rôle important.

The Commission should evaluate, within a reasonable time, the functioning of the latter decisions and report any relevant findings to the Committee within the meaning of Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council as established under this Regulation, to the European Parliament and to the Council.
La Commission devrait évaluer le fonctionnement desdites décisions dans un délai raisonnable et communiquer toute conclusion pertinente au comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil établi en vertu du présent règlement, au Parlement européen et au Conseil.

The chair of a committee should endeavour to find solutions which command the widest possible support within the committee or the appeal committee and should explain the manner in which the discussions and suggestions for amendments have been taken into account.
Le président d’un comité devrait s’efforcer de trouver des solutions qui recueillent le soutien le plus large possible au sein du comité ou du comité d’appel et expliquer de quelle manière les débats et les propositions de modifications ont été pris en compte.

As the Reference Portal is an important part of the SDF documentation, any adaptation or change to those documents in the portal, which are under the management of DG Environment and the Habitats Committee (see Annex for this distinction) should find the prior approval of the Habitats Committee (1).
Étant donné que le portail de référence est un élément important de la documentation FSD, toute adaptation ou modification des documents concernés sur le portail, dont la gestion est confiée à la direction générale de l'environnement et au comité «Habitats» (voir l’annexe pour cette distinction), doit avoir reçu l’approbation préalable du comité «Habitats» (1).

believes that the utmost care must be exercised in any major investment project so that local and regional authorities and private businesses do not find themselves in an untenable position vis-à-vis repayment, given that partnerships involve very long-term financial commitments. The Committee regards the EU Structural Funds as an important asset for public-private partnerships. The Committee thinks that the EIB, should play an increasingly important role in helping to create the basis for effective and innovative PPPs;
est d'avis qu'il convient sans cesse de veiller, lors de la mise en œuvre de grands investissements, à ce que les collectivités locales et régionales et les entreprises privées ne se retrouvent en définitive pas dans une situation intenable eu égard au remboursement, étant donné que les partenariats sont liés à des obligations économiques à très long terme; voit dans les Fonds structurels de l'UE un atout majeur pour les partenariats public-privé; estime que la Banque européenne d'investissement devrait apporter une contribution toujours plus importante afin de créer les conditions nécessaires au développement de partenariats réussis et innovants;

The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work and of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, to adequately assess how the legislation works in practice.
Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d’évaluer adéquatement la façon dont la législation fonctionne en pratique, en tenant compte de toute observation utile de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.