Traduction de «committee would already » (Anglais → Français) :

Although under clause 94 the Department would already be obliged to submit an annual report to Parliament on the operation of the legislation, the Department should also be obliged to report back to the appropriate Committee of each House of Parliament on the implementation of the Bill, especially in relation to points raised in these Observations.
Aux termes de l'article 94, le ministère est déjà tenu de déposer au Parlement chaque année un rapport sur l'application de la loi. Il devrait également être obligé de présenter un rapport au comité approprié de chaque chambre du Parlement, surtout dans le contexte des points soulevés dans les présentes observations.

If the Conservatives had really taken national security issues, protection of Canadians' privacy and problems related to CSEC disclosures seriously, they would have paid attention to this motion as soon as it was presented in the House, and we would already have a committee of elected representatives in place to deal with this kind of situation.
Il n'a donc de comptes à rendre à personne. Si les conservateurs avaient vraiment pris au sérieux l'enjeu de la sécurité nationale, la protection de la vie privée des Canadiennes et Canadiens et les problèmes liés aux divulgations du CSTC, ils se seraient attardés à cette motion dès son dépôt à la Chambre et nous aurions déjà un comité d'élus mis en place pour gérer de telles situations.

47. Notes that Parliament and its committees already possess the machinery with which to scrutinise the Commission's impact assessments; considers that a presentation of the impact assessment by the Commission to the relevant committees would be a valuable addition to the scrutiny undertaken in the Parliament; notes that such scrutiny may also take a number of other forms, including complementary impact assessments, more detailed analyses, the review of Commission impact assessments by external experts and the holding of special meetings with independent experts; stresses that the work of its policy departments in this area should develop in a consistent manner;
47. souligne que lui-même et ses commissions disposent aujourd'hui déjà de mécanismes pour contrôler les analyses d'impact de la Commission; estime qu'une présentation de l'analyse d'impact par la Commission devant les commissions compétentes serait un complément précieux du contrôle effectué par le Parlement; observe que ce contrôle peut également revêtir d'autres formes et qu'il peut être question, entre autres, de procéder à des études d'impact complémentaires et à des analyses plus approfondies, de faire contrôler les analyses d'impact de la Commission par des experts externes et d'organiser des réunions extraordinaires avec des experts indépendants; souligne que, dans ce contexte, ses départements thématiques doivent poursuivre leurs travaux de façon cohérente;

In any case, most of the committees had already begun to draft questions in July before the CPC took up the issue (An ex-post selection of questions that had already been voted on in the committees would have been a delicate task.)
De toute manière, la plupart des commissions avaient déjà commencé de rédiger des questions en juillet, avant que la CPC ne se saisisse de l'affaire (Une sélection a posteriori des questions ayant déjà fait l'objet d'un vote au sein des commissions aurait été chose délicate.)

The Legal Affairs committee had already started to study the issue in connection with other amendments submitted in different committees, which aimed at reinforcing the scrutiny powers of Parliament through different "mechanisms", especially those referred to as "call back". These would save the European Parliament time to react to the implementing measures.
La commission juridique a d'ores et déjà commencé à étudier le problème concurremment avec d'autres amendements déposés dans plusieurs commissions afin de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement au moyen de divers "mécanismes" – en particulier le "rappel" – qui permettraient au Parlement européen de réagir plus rapidement aux mesures d'exécution.

This Rule stated that the delegations of joint parliamentary committees would be set up in the same way as the standing committees, and, at the same time, it was stated that this would be carried out in accordance with Rule 168, that had already been amended in the way I previously mentioned.
Cet article stipulait qu'il convenait d'appliquer pour la constitution des bureaux des commissions parlementaires mixtes la même procédure que pour les bureaux des commissions permanentes et que ces constitutions se dérouleraient conformément à l'article 168, qui avait été modifié tel que je l'ai mentionné antérieurement.

The Minister of Culture will be addressing the Culture Committee on the 24 January and present the Swedish Presidency priorities in this field, but I would already now like to mention a seminar 12-13 February 2001 in Stockholm organised by the Swedish Presidency.
Le ministre de la Culture s'adressera à la commission de la culture le 24 janvier prochain et exposera les priorités de la présidence suédoise dans ce domaine. Je voudrais néanmoins d'ores et déjà mentionner un séminaire organisé par la présidence suédoise, qui se tiendra les 12 et 13 février 2001 à Stockholm.

As an incentive, and in view of the delays that have already occurred in debt relief, and the urgency of the poverty problem, the Committee would propose greatly reducing debt service payments on an immediate basis.
Étant donné les contretemps accumulés en matière de remise de dettes et l'urgence revêtue par le problème de la pauvreté, le Comité suggère qu'en guise d'encouragement, les paiements au titre de la dette soient immédiatement diminués dans des proportions drastiques.

AS far as enlargement is concerned, the Committee would repeat the conviction already expressed in previous opinions, namely that it will have a limited impact on CAP - at least until the year 2006.
En ce qui concerne l'élargissement aux PECO, le CES réitère la conviction - déjà exprimée dans des avis précédents - selon laquelle il aura un impact limité sur la PAC, du moins jusqu'en 2006.

The Committee would also point out that the focus of the report on equal opportunities is too narrow. It gives the impression that women already have equality as far as rights are concerned.
Le Comité souligne par ailleurs que le rapport adopte une approche trop réductrice en se centrant sur l'égalité des chances, car il donne ainsi l'impression que celle des droits serait d'ores et déjà chose acquise pour les femmes.