Vertaling van "committee would choose " (Engels → Frans) :

The Minister would propose a list of 10 names; that list would then be passed to a selection committee; and the selection committee would choose 3 candidates from the list — but pursuant to the statute, they could only choose from among the Minister's list.
Il proposera lui-même une liste de 10 candidats, dont trois seulement seront retenus par le comité de sélection. Ce dernier ne pourra cependant choisir quelqu'un qui ne figure pas sur cette liste.

As I see it, the committee, whatever committee it is that we would choose, would look at that and say, " We think that here is the sanction that's appropriate in this case.
À mon avis, les membres du comité, quel que soit le comité choisi, examineraient la situation et diraient ceci : « Voici la sanction qui, à notre avis, est appropriée dans le premier cas.

Neil Parish said in his first speech that you have 27 Member States – 27 customers – in your committee, but, having listened to the discussion today, I would have thought that you had many more, because listening here you can pick and choose any thing from a 0% increase to a 10% increase.
Dans sa première intervention, Neil Parish a dit que sa commission était composée de 27 États membres, autrement dit 27 types de clients. En écoutant le débat d’aujourd’hui, j’aurais pensé qu’il y en avait bien plus que cela, car, à entendre ce qui se dit ici, on peut choisir tout et n’importe quoi entre une augmentation de 0 à 10 %.

Another possible measure would be to make the municipalities subject to VAT in general. The Rattsø Committee did not choose to extend the municipalities’ right to deduct input VAT because this measure would imply a disruption to VAT as a general tax.
Le comité Rattsø n'a pas opté pour une extension du droit des municipalités de déduire la TVA en amont parce que cette mesure impliquerait une désorganisation de la TVA en tant que taxe générale.

24. Supports the replacement of the Commission on Human Rights with a reduced standing Council on Human Rights directly elected by the General Assembly – which, when electing members to serve in that body, should choose countries that respect human rights most scrupulously – with a strengthened majority, which will give it greater democratic legitimacy and political authority; supports the incorporation into the working methods of the UNCHR of a ‘peer review’ mechanism which would allow for each country to be subject, on a regular basis, to a human rights assessment; supports the idea of linking accession to the CHR to the obligation for a member state to issue a standing invitation to the UN mechanisms and procedures; considers that it is of utmost importance to reinforce the role of independent NGOs within the CHR and that their participation requires a reform of the Committee of NGOs;
24. approuve le remplacement de la Commission des droits de l'homme par un Conseil des droits de l'homme, plus restreint et permanent, qui serait élu par l'Assemblée générale ‑ laquelle devrait choisir, pour y siéger, les États les plus respectueux des droits de l'homme ‑ directement et à une majorité renforcée, ce qui conférera à ce Conseil une légalité démocratique et un poids politique accrus; soutient l'inclusion, parmi les méthodes de travail du Haut Commissariat, d'un mécanisme de revue par les pairs, en vertu duquel chaque pays serait régulièrement soumis à une évaluation de sa situation en matière de droits de l'homme; souscrit à l'idée d'établir un lien entre l'adhésion au Conseil des droits de l'homme et l'obligation, pour un pays membre, de se soumettre en permanence aux mécanismes et procédures de l'ONU; juge de la plus haute importance de renforcer le rôle des ONG indépendantes au sein de ce Conseil et estime que leur participation implique une réforme du Comité des ONG;

27. Supports the replacement of the UN Commission on Human Rights (UNCHR) with a reduced standing Human Rights Council (HRC) directly elected by the General Assembly – which, when electing members to serve in that body, should choose countries that respect human rights most scrupulously – with a strengthened majority, which will give it greater democratic legitimacy and political authority; supports the incorporation into the working methods of the UNCHR of a "peer review" mechanism which would allow for each country to be subject, on a regular basis, to a human rights assessment; supports the idea of linking accession to the HRC to the obligation for a member state to issue a standing invitation allowing for the implementation of the UN mechanisms and procedures; considers that it is of the utmost importance to reinforce the role of independent NGOs within the HRC and that their participation requires a reform of the Committee of NGOs;
27. approuve le remplacement de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (CDHNU) par un Conseil des droits de l'homme (CDH), plus restreint et permanent, qui serait élu par l'Assemblée générale - laquelle devrait choisir, pour y siéger, les États les plus respectueux des droits de l'homme - directement et à une majorité renforcée, ce qui conférera à ce Conseil une légitimité démocratique et un poids politique accrus; soutient l'inclusion, parmi les méthodes de travail du Haut Commissariat, d'un mécanisme de revue par les pairs, en vertu duquel chaque pays serait régulièrement soumis à une évaluation de sa situation en matière de droits de l'homme; souscrit à l'idée d'établir un lien entre l'adhésion au CDH et l'obligation, pour un pays membre, de se soumettre en permanence aux mécanismes et procédures de l'ONU; juge de la plus haute importance de renforcer le rôle des ONG indépendantes au sein de ce Conseil et estime que leur participation implique une réforme du Comité des ONG;

The June List therefore chooses to abstain from voting on the committee’s amendments because a ‘no’ vote would entail support for the Commission’s proposal.
La Liste de juin choisit dès lors de s’abstenir de voter sur les amendements de la commission parce qu’un vote négatif impliquerait un soutien à la proposition de la Commission.

In the deliberations that will take place between the various officials, and in the inquiry which the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce will be undertaking, would you give support to a selection process for the investment board wherein the provinces would choose half, the federal government would choose half, and a neutral chair would be chosen to give the appointments the transparency and accountability which I think a fund such as this deserves?
Dans le cadre des discussions qu'auront les diverses autorités compétentes et de l'enquête que doit entreprendre le comité sénatorial permanent des banques et du commerce, prendrez-vous position en faveur d'un processus de sélection dans lequel les provinces choisissent la moitié des membres de l'office d'investissement, et le gouvernement fédéral l'autre moitié, et un président neutre est élu, afin que la transparence et la responsabilité présidant aux nominations soient celles qu'elles devraient être, à mon avis, dans pareil cas?

The process whereby the two speakers would appoint a poet laureate under this legislation would be that the speakers would choose from a list of three nominees that had been submitted by a committee composed of the parliamentary librarian, who would be chair of that committee; the national librarian; the National Archivist of Canada; the Commissioner of Official Languages for Canada; and the chair of the Canada Council.
Les deux présidents nommeraient un poète officiel à partir d'une liste de trois noms soumise par un comité présidé par le bibliothèque parlementaire et composé par ailleurs de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale, de l'archiviste national du Canada, du commissaire aux langues officielles du Canada et enfin, du président du Conseil des Arts du Canada.