Traduction de «committee would find » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sharm el Sheikh Fact Finding Committee | Sharm Fact-Finding Committee | FFC [Abbr.]
Commission d'établissement des faits constituée à Charm el-Cheikh | CEF [Abbr.]

Committee of Fact-finding | Sharm el-Sheikh Fact Finding Committee
commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme par Israël dans les territoires occupés

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]
commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

Committee for Investigation | Fact-finding Committee
commission d'enquête parlementaire | CEP [Abbr.]

OAS Fact-Finding Committee
Commission d'enquête de l'Organisation des États américains

Sector Audit Programming and Findings Review Committee
Comité d'examen des conclusions et des programmes de vérification du Secteur

Secretariat of the Parliamentary Fact-finding Committees
secrétariat de la commission d'enquête parlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the circumstances in which it would be appropriate, taking into account potential conflicts of interest between the members of the user committee and the CSD, to share audit findings with the user committee in accordance with paragraph 6.
les circonstances dans lesquelles il serait approprié, compte tenu des conflits d’intérêts potentiels entre les membres du comité d’utilisateurs et le DCT, de communiquer les résultats d’audit au comité d’utilisateurs conformément au paragraphe 6.

Sometimes if a committee is travelling, and remember I have not been allowed to serve on committees so I have not had any committee travel recently, the evening gatherings of members, as they would gather for dinner after a full day of 10 hours of committee hearings, we would find marvellous insights and ideas being exchanged in informal dinner structure.
Les sénateurs se réunissaient spontanément. Parfois, lorsqu'un comité se déplace, et rappelez-vous qu'on ne m'a pas permis de siéger à des comités et que je n'ai pas voyagé avec un comité récemment, les membres se réunissent dans la soirée, pour le dîner, après 10 heures d'audience, et de merveilleuses idées et réflexions fusent autour de la table, dans un cadre informel.

The difference you would find in our scheme is that you will not find the committee process or the committee composition in the bill.
Ce qui distingue le régime que nous proposons des autres est qu'il n'est pas question de ce comité ni de sa composition dans le projet de loi.

The simplified wording would enable to present the proposal to use the Flexibility instrument during the Conciliation committee that could help to find a compromise solution for the annual budget.
Le libellé simplifié permettrait de présenter la proposition visant à recourir à l'instrument de flexibilité lors de la réunion du comité de conciliation, qui pourrait aider à trouver une solution de compromis pour le budget annuel.

Insurance companies have made it clear to a hearing with the Committee on Agriculture and Rural Development that, in the absence of any clear definition of what is meant by ‘risk’, the costs involved in financial guarantees would become quite incalculable, and they would find it very difficult to estimate them.
Les sociétés d’assurance ont clairement établi, lors d’une audience auprès de la commission de l’agriculture et du développement rural, qu’en l’absence d’une définition précise de ce que l’on entend par "risque", les coûts liés aux garanties financières deviendraient virtuellement incalculables et qu’il leur serait très difficile de les estimer.

The European public would find it hard to understand why our Assembly is not proposing or accepting that just such a committee should be set up.
Il ne serait pas compréhensible par les citoyens européens que l’organisation d’une telle commission ne soit pas proposée ou acceptée par notre Assemblée.

A chance meeting with Bettie Hewes on the streets of Edmonton, where she spent her political life, was a dangerous thing because you would inquire quite innocently about one or another of her enormously difficult and valuable civic projects and then 20 minutes later, without realizing what happened, you would find yourself on a committee or, worse yet, having been dragooned into forming a committee to ensure that the task got done.
Lorsqu'on rencontrait Bettie Hewes dans les rues d'Edmonton, où elle a mené sa carrière politique, c'était risqué de l'interroger innocemment sur l'un des nombreux projets communautaires extrêmement difficiles et tout à fait indispensables auxquels elle s'intéressait. On risquait en effet de se retrouver 20 minutes plus tard, sans avoir vraiment réalisé ce qui s'était passé, membre d'un comité ou, pire encore, de s'être vu confier la création d'un comité pour s'assurer que le travail serait fait.

Finally, to the extent that I am the member of this house who raised the question of privilege and to the extent that the committee would want my participation, I would find it very difficult to appear before the committee in camera.
Enfin, dans la mesure où c'est moi qui ai soulevé la question de privilège et où le comité veut que je participe à ses travaux, je dois dire que j'aurais bien du mal à comparaître à huis clos devant le comité.

This position was strongly upheld by Parliament; it led to a budgetary conciliation with Council, which did not produce however positive results. The main observation by our committee was that the institution of the regulatory committee blurred the distinction between implementation and legislation, and obliged the Commission, even for projects of 1 MECU only, to engage in quasilegislative negotiations with Council in order to find a qualified majority; the result would be, of course, that only "balanced packages" of projects, where each Member State (and not necessarily beneficiary Countries) would find its interest, had a possibility of being adopted through the regulatory committee; furthermore, the whole procedure would considerably slow down the implementation of the programme.
La principale remarque de notre commission était que la création du comité de réglementation opacifiait la distinction entre mesures d"exécution et mesures législatives et obligeait la Commission, même pour des projets de seulement un million d"écus, à engager des négociations quasi-législatives avec le Conseil afin de trouver une majorité qualifiée. Le résultat étant naturellement que seuls "les paquets équilibrés" de projets, où chaque État membre (et pas nécessairement les pays bénéficiaires) trouverait son intérêt, auraient une chance d"être adoptés par le comité de réglementation. En outre, l"ensemble de la procédure ralentirait considérablement la mise en oeuvre du programme.

There have been consultations and if you would seek it I would hope you would find unanimous consent for the following motion dealing with the tabling of committee reports: Provided that on any day prior to June 30, 2000, if the Standing Committee on Natural Resources and Government Operations has a report ready for presentation in the House, the said report may be deposited with the Clerk of the House and shall be thereupon deemed tabled in the House.
Il y a eu consultations entre les partis et je pense que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime relativement à la motion suivante qui porte sur le dépôt des rapports des comités: Sous réserve que, n'importe quel jour avant le 30 juin 2000, si le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales est prêt à présenter un rapport à la Chambre, il puisse déposer ce rapport auprès du greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé à la Chambre.