Vertaling van "committees continuous disclosure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

continuous reporting | continuous disclosure
information continue | publication continue de l'information | communication continue de l'information

continuous disclosure
information continue

continuing disclosure
divulgation continue

National Policy Statement No. 53, Foreign Issuer Prospectus and Continuous Disclosure System
Projet d'instruction générale n° C-53-le régime du prospectus et de l'information continue pour les émetteurs étrangers

continuous disclosure
divulgation permanente

continuous disclosure documents
documents d'information continue

Advisory Committee for continuing education and training embracing Force and Eurotecnet
comité consultatif pour l'éducation et la formation continue regroupant Force et Eurotecnet

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They include, providing the OSC power to levy fines and order profit disgorgement; raising the maximum court fines from $1 million to $5 million; prohibiting market manipulation so as not to have to rely so much on the general public interest power; new rule-making power for the OSC for audit committees; continuous disclosure reviews; civil liability for continuous disclosure; certification of financial statements, and so forth.
Il accorde, entre autres, à la CVMO le pouvoir d'imposer des amendes et d'ordonner l'abandon des profits; il augmente de 1 à 5 millions de dollars les amendes maximales imposées par le tribunal; il interdit la manipulation des marchés pour que l'intérêt public général n'exerce pas autant de pouvoir; il accorde à la CVMO le pouvoir d'établir des règles pour les comités de vérification; il prévoit des examens sur l'information continue, la responsabilité civile en cette matière, l'accréditation des états financiers, etc.

To the same end, Glorianne Stromberg urged the Committee to consider a regulatory system that focused on continuous disclosure, " where you have a system that requires, to the extent that you could ever require things of that nature to happen, all of the information that is material to be in the marketplace on a current basis so that everyone has access to it" (134)
Dans la même optique, Glorianne Stromberg a recommandé vivement au Comité d’envisager un système de réglementation axé sur l’information continuelle, « c’est-à-dire un régime selon lequel, dans la mesure où on peut exiger cela, tous les renseignements pertinents sont mis sur le marché pour ainsi dire « en continu », pour que tout le monde y ait accès » (134)

As we saw with the leader of the Liberal Party on the proactive disclosure issue, we have an issue that if the debate is allowed to continue here, hopefully members, in particular the Conservative members, will see the merit in allowing the bill to go to committee, where we could have a more wholesome, full discussion on what is an important issue for all of us.
Comme nous l'avons vu avec le chef du Parti libéral sur la question de la divulgation proactive, si le débat se poursuit, il est à espérer que des députés, plus particulièrement les députés conservateurs, verront que le projet de loi mérite d'être renvoyé au comité, où nous pourrions avoir une saine discussion plus approfondie sur ce qui est une question importante pour nous tous.

The disclosure policy is subject to continuous internal evaluation and quality assessment under the direction of the Bank's Management Committee.
La politique de divulgation de la BEI est soumise à une évaluation interne et à un contrôle de qualité permanents sous l'égide du comité de direction de la Banque.

In its March 1997 report Responsible Corporate Disclosure, the Toronto Stock Exchange Committee on Corporate Disclosure concluded, among other things, that, subject to reasonable limitations, civil liability should attach to issuers and others for their continuous disclosure to investors in secondary markets (95)
Dans son rapport de mars 1997 intitulé Responsible Corporate Disclosure, le comité de la Bourse de Toronto sur la communication des renseignements par les sociétés a conclu, entre autres, que sous réserve de limites raisonnables, une responsabilité civile devait être attribuée aux émetteurs et à d’autres pour l’information communiquée aux investisseurs dans les marchés secondaires (95)

The Committee, in its March 1997 report Responsible Corporate Disclosure, concluded that civil liability should attach to issuers and others for their continuous disclosure to investors in secondary markets.
Dans son rapport de mars 1997 intitulé Responsible Corporate Disclosure, il a conclu que la responsabilité civile devait être imposée aux émetteurs et autres pour les communications permanentes faites aux investisseurs dans les marchés secondaires.