Vertaling van "common framework could then " (Engels → Frans) :

This common framework could then lead to the formulation of regional agreements with interested African countries.
Ce cadre commun pourrait alors conduire à l’élaboration d’accords régionaux avec les pays africains concernés.

This common framework could then lead to the formulation of regional agreements with interested African countries.
Ce cadre commun pourrait alors conduire à l'élaboration d'accords régionaux avec les pays africains concernés.

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.
Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.

However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.
Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.

Currently, rules on financial incentives differ across the EU, but a common framework could help facilitate the assembly of larger quantities of such vehicles, prompting lower prices for consumers.
Actuellement, les règles en matière d’incitations financières diffèrent dans toute l’UE, mais un cadre commun pourrait contribuer à faciliter le montage de quantités plus importantes de ces véhicules et donc à faire baisser leur prix pour les consommateurs.

Mr. Shulman: In 1993, when this self-same committee looked at this question, one of the key recommendations that came out of the Social Affairs committee report was the preparation of a national civics framework that could be coordinated through the Council of Ministers of Education, what might be called a civic union framework document, that the provinces could implement in their own way, but which nevertheless could provide a common framework of standards and indicators.
M. Shulman: En 1993, lorsque ce même comité a étudié cette question, l'une des principales recommandations formulées dans le rapport du comité des affaires sociales était la préparation d'un cadre civique national qui pourrait être coordonné par le Conseil des ministres de l'Éducation, ce que l'on pourrait appeler un document cadre sur l'union civique, que les provinces pourraient mettre en oeuvre à leur façon, mais qui pourrait néanmoins offrir un cadre commun de normes et d'indicateurs.

According to what was just said, you could have a common-law spouse for 10 years, you could then be married to another person for five years, and you could then have another common-law spouse for five years.
D'après ce que vous venez de dire, vous pourriez cohabiter avec une personne pendant 10 ans, être marié à quelqu'un d'autre pendant cinq ans, et ensuite vivre avec une autre personne pendant cinq ans.

If consultation suggests that there is a need, the Commission will then consider what common rights could derive from the presumption of innocence with a view to including them in the proposal for a Framework Decision on evidence based safeguards announced in the Hague Programme.
Si la consultation fait apparaître un besoin en ce sens, la Commission étudiera le socle commun de droits qui pourraient être attachés à la présomption d’innocence, en vue d’inscrire ces droits dans la proposition de décision-cadre sur les garanties liées à l’administration de la preuve annoncée dans le programme de La Haye.

What it would mean is the Senate could then feel that if it had before it a piece of legislation, which it was really concerned about that had passed through the House of Commons, it could hope that if it did put an amendment forward, the amendment would go before the entire House of Commons and the government members would treat it not as a vote to be whipped by the government side, but treat as an expression of conscience, an expression of genuine concern from the Senate and that it should receive the individual consideration of every member in the House.
Si le Sénat était saisi d'un projet de loi qui a déjà été adopté par les Communes et qui lui inspire de sérieuses réserves, il pourrait espérer que, s'il propose un amendement, celui-ci sera soumis à toute la Chambre des communes et ne fera pas l'objet de directives des partis, mais sera traité comme l'expression de la conscience, l'expression d'une sérieuse inquiétude du Sénat, et sera laissé à la discrétion de chacun des députés.