Traduction de «senate could then » (Anglais → Français) :

Therefore, they enlarged the power of the Speaker in respect of order and decorum, but not the power of individual senators, so that when the Speaker ruled on prima facie, that senator could then move his motion without notice.
Par conséquent, ils ont élargi le pouvoir du Président relativement à l'ordre et au décorum, mais non pas le pouvoir des sénateurs. Ainsi, lorsque le Président rendrait une décision quant à savoir s'il y a eu, à première vue, atteinte à un privilège, le sénateur pourrait alors proposer sa motion sans avis.

The Senate could then have proceeded to third reading of the bill as early as tomorrow.
Le Sénat aurait pu ensuite procéder à la troisième lecture du projet de loi demain.

As your chair, I'm inclined.Once we're done with Bill C-37 here and it goes to the Senate, if we just send it with a reference to the House, the Senate could then decide, in its own way, whether it's concerned about the issue and, if so, could incorporate its own formula.
À titre de président, j'aurais tendance.Une fois que nous aurons adopté le projet de loi C-37, il sera renvoyé au Sénat; si nous prévoyons le dépôt des ordonnances aux Communes seulement, le Sénat pourrait décider, si c'est un enjeu qui l'intéresse, de prévoir sa propre formule.

Honourable senators, following this consultation, the Senate could then forward its proposed name to the Governor in Council by the formal method of the resolution under clause 20.1.
Honorables sénateurs, suite à cette consultation, le Sénat pourrait transmettre au gouverneur en conseil le nom de la personne qu'il propose en suivant la méthode officielle prévue à l'article 20.1.

What it would mean is the Senate could then feel that if it had before it a piece of legislation, which it was really concerned about that had passed through the House of Commons, it could hope that if it did put an amendment forward, the amendment would go before the entire House of Commons and the government members would treat it not as a vote to be whipped by the government side, but treat as an expression of conscience, an expression of genuine concern from the Senate and that it should receive the individual consideration of every member in the House.
Si le Sénat était saisi d'un projet de loi qui a déjà été adopté par les Communes et qui lui inspire de sérieuses réserves, il pourrait espérer que, s'il propose un amendement, celui-ci sera soumis à toute la Chambre des communes et ne fera pas l'objet de directives des partis, mais sera traité comme l'expression de la conscience, l'expression d'une sérieuse inquiétude du Sénat, et sera laissé à la discrétion de chacun des députés.

The person concerned could then lodge an appeal against the official notice before one of the independent Administrative Senates which existed for each Austrian province and from there to the Federal Administrative Court.
La personne concernée peut alors faire appel contre la notification officielle devant une des cours administratives indépendantes (il en existe une par province), et de là, devant la cour administrative fédérale.