Vertaling van "common law negligence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common law negligence
négligence de common law

Common-law wife
conjointe de fait

Common-law husband
conjoint de fait

common-law marriageable age [ common-law age of marriage | common-law age for marriage | common-law age to marry ]
âge de la nubilité en common law

common-law marriage | common law marriage | common law relationship | common law union | common-law union | de facto union | de facto relationship
union de fait | union libre | concubinage | vie maritale

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

common law duty common law duty
devoir de common law | devoir imposé par la common law | obligation de common law

common law estoppel common law estoppel | legal estoppel
préclusion en common law

damages recoverable at common law
dommages-intérêts recouvrables en common law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, the common law defence of contributory negligence prevents a claimant from recovering anything if the defendant can prove that the claimant’s own negligence, even in the slightest degree, has contributed to the damages.
Premièrement, la négligence contributive, utilisée dans la common law à titre de défense, empêche le réclamant de recouvrer un quelconque montant si le défendeur est à même de prouver que le réclamant a contribué un tant soit peu aux dommages.

First is the common-law defence of contributory negligence that prevents a claimant from recovering anything if the defendant can prove the claimant's own negligence, even in the slightest degree, contributed to the damages.
La première est la défense de la négligence de la victime reconnue en common law, qui empêche le demandeur de recouvrer quoi que ce soit si le défendeur peut prouver que la propre négligence du demandeur a contribué, même de la façon la plus infime, à causer les dommages.

First, the common-law defence of contributory negligence that prevents a claimant from recovering anything if the defendant can prove the claimant's own negligence, even in the slightest degree, has contributed to the damages.
Premièrement, le motif de défense de la common law fondé sur la négligence contributive qui empêche un demandeur de récupérer quoi que ce soit si le défendeur peut prouver qu'il y a eu négligence, même la plus minime, de la part du demandeur, a contribué à cette situation.

First, the common-law defence of contributory negligence prevents a claimant from recovering anything if the defendant can prove the claimant's own negligence, even to the slightest degree.
Tout d'abord, la défense de négligence concurrente de la victime utilisée en common law empêche le demandeur d'obtenir quoi que ce soit si le défendeur peut prouver que le demandeur a lui-même fait preuve d'un tant soit peu de négligence.

First, the common law defence of contributory negligence prevents a claimant from recovering anything if the defendant can prove that the claimant's own negligence, even in the slightest degree, has contributed to the damages.
Premièrement, la négligence contributive utilisée par le common law à titre de défendeur empêche le réclamant de recouvrer un quelconque montant si le défendeur est à même de prouver que le réclamant a contribué un tant soit peu aux dommages.