Traduction de «commons could then simply pass » (Anglais → Français) :

The Commons could then simply pass the resolution, again as is, and it would become law, or the Commons could amend the resolution in accordance with the Senate's wishes, thereby forcing the matter back to our House of Assembly.
Elle pourrait alors adopter simplement cette résolution, là encore sous sa forme actuelle, et elle entrerait alors en vigueur, ou elle pourrait la modifier conformément aux souhaits du Sénat et c'est alors notre Assemblée législative qui devrait se pencher à nouveau sur la question.

This common framework could then lead to the formulation of regional agreements with interested African countries.
Ce cadre commun pourrait alors conduire à l’élaboration d’accords régionaux avec les pays africains concernés.

This common framework could then lead to the formulation of regional agreements with interested African countries.
Ce cadre commun pourrait alors conduire à l'élaboration d'accords régionaux avec les pays africains concernés.

A person having only one piece of identity and no other document to prove his or her address could then simply sign a declaration affirming that he lives at a given address, and then vote.
Une personne qui ne posséderait qu'une seule pièce d'identité et qui n'aurait aucun document constituant une preuve d'adresse pourrait alors simplement signer une déclaration en vertu de laquelle elle affirmerait vivre à un endroit donné et voter par la suite.

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.
Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.

if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State (this limit can be extended to one year if the transfer could not be carried out because the person was imprisoned or 18 months if the person absconds).
· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).

The public could then have passed judgment on this government, which, instead of building prosperity with employers, employees and leaders, decided simply to play the non-intervention rule.
Ainsi, la population aurait pu porter un jugement très sévère sur un gouvernement qui, au lieu de construire la prospérité avec les employeurs, les employés et les leaders, a tout simplement décidé de jouer la règle de la non-intervention.

The public and the House of Commons could then see what actually gets done.
La population et la Chambre des communes sauraient alors ce qui se fait.

The information collected for the purposes of the federal voters list could then be passed on to the provinces.
Les informations recueillies pour la liste électorale fédérale pourraient être redistribuées à travers les provinces.