Traduction de «framework could then » (Anglais → Français) :

This common framework could then lead to the formulation of regional agreements with interested African countries.
Ce cadre commun pourrait alors conduire à l’élaboration d’accords régionaux avec les pays africains concernés.

This common framework could then lead to the formulation of regional agreements with interested African countries.
Ce cadre commun pourrait alors conduire à l'élaboration d'accords régionaux avec les pays africains concernés.

However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.
Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.

The High Level Group could then make proposals on how to achieve further simplification in the post-2020 framework in early 2018.
Le groupe de haut niveau pourrait ensuite formuler, au début l'année 2018, des propositions sur la manière de pousser encore plus loin la simplification dans le cadre de l’après-2020.

If it were decided that added protection for Aboriginal and treaty rights might be appropriate in some circumstances but not others, it could then be possible to develop a framework that would set out when a non-derogation clause might be considered and when it would not.
S'il était jugé pertinent de protéger davantage les droits ancestraux et issus de traités dans certaines circonstances, mais pas dans d'autres, il serait alors possible d'élaborer un cadre qui préciserait quand une disposition de non- dérogation pourrait, ou non, être envisagée.

This same data could then be made available to all recognized users including the defence community in accordance with the existing legal framework at EU level or though its modification as appropriate.
Ces données pourront ensuite être mises à la disposition de tous les utilisateurs reconnus par le système, y compris le secteur de la défense, suivant le cadre juridique établi au niveau communautaire ou ses éventuelles modifications.

You could then have policies based on the legislative framework that would allow you, over time, to change the culture.
Nous pourrions ensuite élaborer des politiques fondées sur le cadre législatif qui nous permettraient, à terme, de modifier la culture.

Canadians could then feel there was some framework of harmony and consensus at play and the tools in place by which they would have the ability to take on the future with all the rapid technological change and global forces at work in this country and around the world.
Les Canadiens pourraient ainsi penser que notre pays fonctionne dans un cadre harmonieux axé sur le consensus et que nous avons les outils qui nous permettront de faire face à l'avenir et à tous les rapides progrès de la technologie et d'affronter les forces mondiales en jeu dans notre pays et dans le monde entier.

I guess what this committee is hearing also is what that third option should look like, whether or not that third option within the existing framework is possible and would satisfy your concerns without another category, and that by having that third option we could then satisfy Trueman's request: Give us a list of the stuff that is not acceptable and why, and give us the rules, whether it is a food, a drug, or something in this third category that we have some concerns about but under certain conditions, with the appropriate labelling, should be able to be sold with minimal additional processing and cost for consumers.
Je suppose que, dans le cadre de son examen, le comité doit déterminer quelle devrait être cette troisième possibilité, décider si elle serait valable dans les limites du cadre existant et si elle répondrait à vos préoccupations sans qu'il soit nécessaire de créer une nouvelle catégorie, si bien que nous pourrions ainsi répondre à la demande de M. Trueman: donnez-nous une liste des produits qui ne sont pas acceptables et dites-nous pourquoi, dites-nous quelles sont les règles, et si le produit est un aliment, une drogue ou quelque chose qui appartient à cette troisième catégorie qui cause certaines préoccupations mais uniquement dans certaines circonstances et qui, à condition de comporter une étiquette de mise en garde, devrait pouvoir être vendu avec un minimum de démarches et de coût supplémentaire pour le consommateur.